Est-ce que dans le cadre de la rédaction d'un article, livre ou autres
oeuvres destinés à être publiés, j'ai le droit de "citer" des propos de
teneur privée, si j'en assure l'anonymat ?
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?
Je parle de "droit de citation" dans le titre, bien que je ne pense pas
que ce soit le terme juridique aproprié. Mais comme je n'en connais pas
d'autre...
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Ewa (siostra Ani) N.
Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans <4651ac9c$0$27782$ vous écriviez :
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné, conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou pertinents pour illustrer mon discours ?
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative) Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur Article L113-1 La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
Il n'y a donc pas de contrefaçon en espèce.
Ewcia
-- Niesz http://www.krolestwa.com
Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans <4651ac9c$0$27782$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je
peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné,
conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou
pertinents pour illustrer mon discours ?
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
Le lundi 21 mai 2007 à 16:20:24, dans <4651ac9c$0$27782$ vous écriviez :
Par exemple si je veux parler d'un site communautaire, est-ce que je peux citer les propos privés (e-mail, messagerie instantanné, conversation de vive-voix, etc) que je trouve intérressants ou pertinents pour illustrer mon discours ?
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative) Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur Article L113-1 La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
