droit et devoir d'un notaire..erreur sur frais de succession
2 réponses
eric
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?
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moisse
eric avait énoncé :
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Merci
eric avait énoncé :
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client
après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire
relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de
paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi
bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Merci
eric
On 2012-06-15 08:18:35 +0200, moisse said:
eric avait énoncé :
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Merci
à part le tam tam......y'a aussi la possibilité d'envoyer un courrier explicatif......
On 2012-06-15 08:18:35 +0200, moisse said:
eric avait énoncé :
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi
bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Merci
à part le tam tam......y'a aussi la possibilité d'envoyer un courrier
explicatif......
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire relevée par le trésor public.
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
Merci
à part le tam tam......y'a aussi la possibilité d'envoyer un courrier explicatif......
