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Droit d'être photographié?

20 réponses
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Fabio
Bonjour,

Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.

Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble
sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa
fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).

A t-on le droit de procèder ainsi?
J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne
qui photographie mon enfant.
Est-ce un bon procédé?

Merci.
--
Fab

10 réponses

1 2
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Drannob
<ha et vous vous baser sur quoi pour affirmer cela ?
<un texte de loi une jurisprudence ou autre ?
<peut être une expérience personnel ?<

Fait confiance et n'embete pas Emma
Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements
d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de
la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du
domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux règles fixées dans
une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une
plainte.
Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son
numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un
début de preuve dans une procédure ultérieure.
Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui
peut être faite :

a.. au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont
être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de
police,
a.. ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur
procès-verbal de renseignements judiciaires.

--
Drannob
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_Pat_ #;))
Séb. a écrit :
Fabio a écrit :
Bonjour,

Dupuis wrote:

Cassandre wrote:

Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !


La loi précise: dans un lieu privé.



Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est
ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents
qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).

Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce
condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du
vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation,
parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.





ca serait pas de la part du photographe pour pouvoir aller voir les
parents si pas hasard il trouvait sa voiture abîmée ?

du genre : c'est eux qui raient les voitures, ils jouent tout le temps à
cet endroit.

et voire même "justifier" par ses vidéos / photos que c'est les gosses
qui ont abimé sa caisse alors qu'en fait il a juste fait une touchette
tout seul mais ne fait pas jouer son assurance pour les questions qu'on
connait (malus, franchise...)




un type qui filme et photographie régulièrement des enfants qui ne sont
pas les siens est suspect de nos jours... une déclaration en ce sens au
commissariat peut le calmer (ou aggraver les choses si ca va trop
loin... quand le coup est parti on ne maitrise plus rien...)
Avatar
jenaipasdemail
Dupuis wrote:

> Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
> photographier ou filmer sans votre accord !

La loi précise: dans un lieu privé.



Si personne ne peut vous photographier dans un lieu privé sans votre
accord alors là où jouent les enfants est-ce dans une zone publique ou
privée ? Le jardin de l'immeuble, les places de parkings de l'immeuble
et de temp en temps les rues entre les immeubles... sont propriété
privé. Donc...

--
Benoit Leraillez

Seuls les idéaux ne changent pas d'avis.
Avatar
Emma
Benoit a écrit :
Dupuis wrote:

Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !


La loi précise: dans un lieu privé.



Si personne ne peut vous photographier dans un lieu privé sans votre
accord alors là où jouent les enfants est-ce dans une zone publique ou
privée ? Le jardin de l'immeuble, les places de parkings de l'immeuble
et de temp en temps les rues entre les immeubles... sont propriété
privé. Donc...



il y a des nuances entre privé et public : il y a aussi privé ouvert au
public ...

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Avatar
Maurice
Même les paranos ont des ennemis !!!


"Laetitia" a écrit dans le message de news:

Bonjour (et, peut-être une (+ ou -) bonne fin de semaine),

pire : si vous avez un PC portable récent sous bista-tous-les-trucs (et,
surtout dans le bas de gamme), il y aurait la WEBCAM incorporée (mais sans
DEL de contrôle car devenue inutile) ?

Certains PC portable n'auraient aucune LED aussi pour le disque dur
incorporé qui tournerait presque tout le temps et, pour faire on ne sait
pas trop quoi et avec qui (contrôle visuel qui s'avèrerait donc inutile) ?

Bref de là à penser que la WEBCAM fonctionnerait sans qu'on le sache
SURTOUT depuis que BILOU serait plus le responsable "en chef" de la
CROSOFT Cie : il serait dans l'humanitaire et, depuis plusieurs mois
parait-il ?

Allez donc savoir qui dirigerait quoi, maintenant chez CROWORLD... ?

Conseils pratique : dans le doute, un petit post-it sur votre WEBCAM
adulée, une clé USB avec toutes les données confidentielles dessus (et,
que l'on retira après usage,bien entendu) plus une déconnection physique
de la prise MODEM (en cas d'orages trop estivaux, par exemple), plusieurs
précautions valant mieux qu'aucune.

Laisseriez-vous votre chère automobile dehors ouverte avec la clé sur le
contact et GPS connecté (hein) ?

Politique : personne qui s'applique à la connaissance des affaires
publiques, du gouvernement des États... Merci de lire attentivement la fin
de l' http://cjoint.com/?hgjL4imjU5 ?

Bon courage, vous en auriez probablement (encore) besoin, surtout si vous
consultez le présent fichier joint depuis l'une de ces salles et, merci de
l'éventuelle réponse. [Fu2:fr.misc.droit, by setting value (of course)]

Jeu de mots : The end - La fin ---> (before) ben la den (of vice) ?

--
Usenet : chacun veillera donc à la qualité des échanges
et gardera à l'esprit qu'en postant, il devient un éditeur dont
il est très facile de retrouver - sa politique éditoriale - et,
pour le meilleur..., comme pour le pire..., bien entendu ?




Avatar
Fabio
Droger Jean-Paul wrote:

Fabio a couché sur son écran :
Bonjour,

Dupuis wrote:

Cassandre wrote:

Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !



La loi précise: dans un lieu privé.



Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est
ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les
parents qui savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).

Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce
condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être
la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants
qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de
circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.



n'y aurait il pas une interdiction aux enfants de jouer dans les
parties commune dans un coin du règlement de cette copropriété?



Très judicieux... j'ai donc vérifié et... Ouf! Rien de telle.

en région parisienne cela est cournt comme clause et il existe toujours
des grincheux pour demander qu'elle soit respectée?



Nous vivons dans une résidence paisible où il y a des jeunes qui
s'amusent... Des ados un peu plus bruillants (rigolent et parlent plus
fort) mais rien de nuisible sauf pour comme vous le dites, des grincheux...
Qui ont oublié qu'ils ont été jeune quelques temps, à moins qu'ils soient
nés vieux.

et avec les techniques modernes il est toujours possible de falsifier
une vidéo et/ou des photos; elles ne prouvent donc rien sauf à être
prises et certifiées par un huissier, et encore!!



ok et merci.

--
Fab
Avatar
Fabio
Emma wrote:

Fabio a écrit :
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est
ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les
parents qui savent leur enfant photographié et filmé...



Le problème est de pouvoir qualifier valablement votre plainte et de ne
pas voir celle-ci se retourner contre vous (diffamation).
La main courante peut être un premier pas si vous la faites suivre d'une
plainte si les faits se reproduisent.
Alors si vous avez des témoins de ces faits répétitifs, une plainte
pourrait être déposée pour harcèlement (tout court)
A voir avec le commissariat ou la gendarmerie dont vous dépendez.



Je n'en suis pas encore au niveau de la plainte, mais au niveau de
l'agacement qui risque de se transformer en plainte.
Mon fils ne joue sur ce lieux que ces derniers temps de vacances et que peu
de temps... Et en effet le procédé ressemble à du harcèlement.

Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).

Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce
condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être
la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants
qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de
circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.



Voir ce qui existe dans le règlement de copropriété, mais personne ne
peut faire justice lui-même ou harceler son voisin ou ses enfants pour
faire respecter une loi.



D'accord et merci.

Vis-à-vis de vos enfants également ne pas traiter cela à la légère et ni
banaliser et leur faire savoir qu'un adulte n'a pas tous les droits sur
eux. (ils pourraient se dire à une autre occasion plus grave que ce
n'est pas important que quelqu'un les prenne en photo).



Je vous rassure, moi et mon épouse ne prenons pas cela à la légère et sommes
choqués par ce genre de procédé qui ne nous viendraient pas à l'esprit.

Faire la part des choses de façon objective



Le fait, pour nous, de pas répondre de manière impulsive et vos réponses sur
ce forum nous permet de prendre un peu de recul et de faire la part des
choses de façon objective

Merci.

--
Fab
Avatar
Fabio
_Pat_ #;)) wrote:

Séb. a écrit :
Fabio a écrit :
Bonjour,

Dupuis wrote:

Cassandre wrote:

Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !


La loi précise: dans un lieu privé.



Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est
ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents
qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).

Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce
condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du
vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation,
parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.





ca serait pas de la part du photographe pour pouvoir aller voir les
parents si pas hasard il trouvait sa voiture abîmée ?

du genre : c'est eux qui raient les voitures, ils jouent tout le temps à
cet endroit.

et voire même "justifier" par ses vidéos / photos que c'est les gosses
qui ont abimé sa caisse alors qu'en fait il a juste fait une touchette
tout seul mais ne fait pas jouer son assurance pour les questions qu'on
connait (malus, franchise...)




un type qui filme et photographie régulièrement des enfants qui ne sont
pas les siens est suspect de nos jours... une déclaration en ce sens au
commissariat peut le calmer (ou aggraver les choses si ca va trop
loin... quand le coup est parti on ne maitrise plus rien...)



Il ne s'agit pas d'un type mais d'un couple...
--
Fab
Avatar
_Pat_ #;))
Fabio a écrit :
_Pat_ #;)) wrote:

Séb. a écrit :
Fabio a écrit :
Bonjour,

Dupuis wrote:

Cassandre wrote:

Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !


La loi précise: dans un lieu privé.


Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est
ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents
qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).

Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce
condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du
vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation,
parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.




ca serait pas de la part du photographe pour pouvoir aller voir les
parents si pas hasard il trouvait sa voiture abîmée ?

du genre : c'est eux qui raient les voitures, ils jouent tout le temps à
cet endroit.

et voire même "justifier" par ses vidéos / photos que c'est les gosses
qui ont abimé sa caisse alors qu'en fait il a juste fait une touchette
tout seul mais ne fait pas jouer son assurance pour les questions qu'on
connait (malus, franchise...)




un type qui filme et photographie régulièrement des enfants qui ne sont
pas les siens est suspect de nos jours... une déclaration en ce sens au
commissariat peut le calmer (ou aggraver les choses si ca va trop
loin... quand le coup est parti on ne maitrise plus rien...)



Il ne s'agit pas d'un type mais d'un couple...



ca ne se voyait pas #))

bon alors tentez le coup de l'arroseur arrosé : dès qu'ils sortent de
chez eux (le couple), filmez les et photographiez les *ostensiblement*,
ils comprendront peu être qu'ils sont ridicules....
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Gump
...mais qu'est-ce que c'est que ce gugusse ???

Gump
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