En parcourant la convention européenne des droits de l'homme je suis tombé sur le chapitre 3 article 21 parlant de l'égalité et plus précisément dans cet article de la non discrimination :
"est interdite toute discrimination fondée notamment sur [..] les opinions politiques ou toute autre opinion".
Je me demandais ce qui prévalait entre le droit européen et le droit français sachant que certaines opinions sont interdites en france (je ne parle pas du rascisme ou xénophobie qui est considéré comme une discrimination et non une opinion par la convention) comme par exemple ce qui tombe sous la loi fabius-gayssot ou d'autres.
Au final, si une loi me condamne en France ai-je le droit d'en appeller à
la cour européene et celle-ci peut elle casser un jugement français ? Si
oui, a quoi sert la loi française ?
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: c8e9m5$a9p$
"Unknown" a écrit dans le message de news: > a quoi sert la loi française ?
Unknown = c'est trop troll
pourquoi begayez-vous?
maurice
A quoi se la loi française ( de franc maçon )? En vérité je vous le dit;Moi Maurice Ces faire le plus d'exclusion posible. Et des lois qui senmelles les une au zotres. La preuve sa fait prés de 48 ans que je vis dens l'exclusion . Interdi de ci,de sa... Ces pour cette réson que j'ai créer sur M S N Groupe Lutte Contre Les Exclusions.
Venez mi rejouindre !? Car Ces bonjour les dégats. En fait Je crois qu'il me faut faire appel à la cour européene des drois de l'homme et des droits de l'humanitée . -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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A quoi se la loi française ( de franc maçon )?
En vérité je vous le dit;Moi Maurice Ces faire le plus d'exclusion posible.
Et des lois qui senmelles les une au zotres.
La preuve sa fait prés de 48 ans que je vis dens l'exclusion .
Interdi de ci,de sa...
Ces pour cette réson que j'ai créer sur M S N Groupe Lutte Contre Les Exclusions.
Venez mi rejouindre !?
Car Ces bonjour les dégats.
En fait Je crois qu'il me faut faire appel à la cour européene des drois de
l'homme et des droits de l'humanitée .
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A quoi se la loi française ( de franc maçon )? En vérité je vous le dit;Moi Maurice Ces faire le plus d'exclusion posible. Et des lois qui senmelles les une au zotres. La preuve sa fait prés de 48 ans que je vis dens l'exclusion . Interdi de ci,de sa... Ces pour cette réson que j'ai créer sur M S N Groupe Lutte Contre Les Exclusions.
Venez mi rejouindre !? Car Ces bonjour les dégats. En fait Je crois qu'il me faut faire appel à la cour européene des drois de l'homme et des droits de l'humanitée . -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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ça c'est la résultante désormais claissique du serveur de news par lequel je passe
phénomène constant vers 2H00 du matin ; je ne maîtrise pas la solution
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"Leo" a écrit dans le message de news:40aae3f2$0$10202$
pourquoi begayez-vous?
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