J'ai garé ma voiture sur un emplacement normal de parking
mais juste devant la mairie de mon village et avec quelques
tracts politiques scotchés à l'intérieur des vitres dont le
contenu ne doit pas plaire /du tout/ à monsieur le Maire.
Je compte laisser ma voiture là durant toute la semaine et
même réitérer l'opération avec d'autres "arguments".
Que risque-je en dehors d'une dégradation "involontaire"
de mon véhicule ?...
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Sof
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez
rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule
en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une
durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais
excédant celle qui est fixée
par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Sof
ricazerty
"Serge"/"Ricazerty"
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci, par exemple à Paris c'est 24 heures...
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
Rick
"Serge"/"Ricazerty"
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut
être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part
je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs
de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci,
par exemple à Paris c'est 24 heures...
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci, par exemple à Paris c'est 24 heures...
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
Rick
sobeol
Serge a ecrit
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 48ce59f2$0$22734$
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci, *par exemple à Paris c'est 24 heures*
certainement pas ! trouvez moi le texte en vigueur qui disposerait de ces 24 heures ;o)
Sof
Serge a ecrit
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
48ce59f2$0$22734$426a74cc@news.free.fr...
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut
être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part
je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs
de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci,
*par exemple à Paris c'est 24 heures*
certainement pas !
trouvez moi le texte en vigueur qui disposerait de ces 24 heures ;o)
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 48ce59f2$0$22734$
D'une part je crois savoir qu'un stationnement abusif ne peut être constaté qu'après une semaine d'immobilité et d'autre part je suis riverain puisque l'habite à moins d'une minute en tongs de la mairie.
Dans certaines communes, ce délai peut être raccourci, *par exemple à Paris c'est 24 heures*
certainement pas ! trouvez moi le texte en vigueur qui disposerait de ces 24 heures ;o)
Sof
ricazerty
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours,
vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de
ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours
*ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle
qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir
de police* .
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
ricazerty
"Serge"/"ricazerty"
J'ai garé ma voiture sur un emplacement normal de parking mais juste devant la mairie de mon village et avec quelques tracts politiques scotchés à l'intérieur des vitres dont le contenu ne doit pas plaire /du tout/ à monsieur le Maire.
Je compte laisser ma voiture là durant toute la semaine et même réitérer l'opération avec d'autres "arguments".
Que risque-je en dehors d'une dégradation "involontaire" de mon véhicule ?...
Attention à ne pas gêner la vue en conduisant, (pare brise, vitres latérales avant, glace arrière) sous peine de P.V. pour gêne à la conduite...(même si en stationnement !)
Même en stationnement ?...
(...)
"Serge"/"ricazerty"
J'ai garé ma voiture sur un emplacement normal de parking
mais juste devant la mairie de mon village et avec quelques
tracts politiques scotchés à l'intérieur des vitres dont le
contenu ne doit pas plaire /du tout/ à monsieur le Maire.
Je compte laisser ma voiture là durant toute la semaine et
même réitérer l'opération avec d'autres "arguments".
Que risque-je en dehors d'une dégradation "involontaire"
de mon véhicule ?...
Attention à ne pas gêner la vue en conduisant, (pare brise,
vitres latérales avant, glace arrière) sous peine de P.V. pour
gêne à la conduite...(même si en stationnement !)
J'ai garé ma voiture sur un emplacement normal de parking mais juste devant la mairie de mon village et avec quelques tracts politiques scotchés à l'intérieur des vitres dont le contenu ne doit pas plaire /du tout/ à monsieur le Maire.
Je compte laisser ma voiture là durant toute la semaine et même réitérer l'opération avec d'autres "arguments".
Que risque-je en dehors d'une dégradation "involontaire" de mon véhicule ?...
Attention à ne pas gêner la vue en conduisant, (pare brise, vitres latérales avant, glace arrière) sous peine de P.V. pour gêne à la conduite...(même si en stationnement !)
Même en stationnement ?...
(...)
Jacques Lavignotte
Le Mon, 15 Sep 2008 15:33:11 +0200, ricazerty a écrit :
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
Ce n'est pas un mélange peut faire *BOUM* ? ;)
Rick
Jacques
Le Mon, 15 Sep 2008 15:33:11 +0200, ricazerty a écrit :
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
Le Mon, 15 Sep 2008 15:33:11 +0200, ricazerty a écrit :
Au pays des olives et des châtaignes c'est plus cool !...
Ce n'est pas un mélange peut faire *BOUM* ? ;)
Rick
Jacques
Jacques Lavignotte
Le Mon, 15 Sep 2008 15:36:57 +0200, ricazerty a écrit :
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais [...] fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Il peut en prendre un au prochain conseil municipal... même en bureau municipal, demain matin....
Jacques
Pas boum ?
Le Mon, 15 Sep 2008 15:36:57 +0200, ricazerty a écrit :
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne
risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule
en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une
durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais
[...] fixée par arrêté de l' *autorité investie du
pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Il peut en prendre un au prochain conseil municipal...
même en bureau municipal, demain matin....
Le Mon, 15 Sep 2008 15:36:57 +0200, ricazerty a écrit :
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais [...] fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Il peut en prendre un au prochain conseil municipal... même en bureau municipal, demain matin....
Jacques
Pas boum ?
Globern le Cauchois
"sobeol" a écrit news::
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
Certes, vous devez certainement avoir raison. Je ne suis pas juriste et je suppose qu'il peut y avoir des aménagements locaux possibles du texte que j'ai cité plus haut.
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
C'est ça le drame ! :-/
Sof
-- De Fonguezemare ou de Saint Martot lès Tenailles. Egoïne sur Scie peut être ?
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit news:mn.7ba47d89c9a9b314.4336@oil.org:
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne
risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule
en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une
durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais
excédant celle qui est fixée
par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
Certes, vous devez certainement avoir raison. Je ne suis pas juriste et je
suppose qu'il peut y avoir des aménagements locaux possibles du texte que
j'ai cité plus haut.
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
C'est ça le drame !
:-/
Sof
--
De Fonguezemare ou de Saint Martot lès Tenailles.
Egoïne sur Scie peut être ?
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
Certes, vous devez certainement avoir raison. Je ne suis pas juriste et je suppose qu'il peut y avoir des aménagements locaux possibles du texte que j'ai cité plus haut.
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
C'est ça le drame ! :-/
Sof
-- De Fonguezemare ou de Saint Martot lès Tenailles. Egoïne sur Scie peut être ?
sobeol
ricazerty a ecrit
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant les affichages sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP ne constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
Sof
ricazerty a ecrit
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours,
vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de
ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours
*ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle
qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir
de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant les affichages
sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP ne
constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant les affichages sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP ne constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
Sof
ricazerty
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant les affichages sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP ne constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
Que dit cette loi... en gros?...
"sobeol"/"ricazerty"
Globern le Cauchois a ecrit
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours,
vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire :
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de
ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours
*ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle
qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir
de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant
les affichages sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP
ne constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
Si votre véhicule reste une période inférieure à 7 jours, vous ne risquez rien.
ne pas etre aussi peremptoire : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours *ou pendant une durée inférieure* mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l' *autorité investie du pouvoir de police* .
et là l'autorité investie c'est ... le maire ;o)
Pas encore d'arrêté ici...
Assurez vous aussi de l'inexistence d'arrétés concernant les affichages sur la voie publique.
et assurez vous surtout que ce qui est visible depuis la VP ne constitue pas un delit au sens de la loi de juillet 81 modifiée.
