Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander
conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me
rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont
les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent
pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Didier
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta
propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un
terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien
d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" <stephane.perotin@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
3iIOh.2$uX1.53@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
JPM
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un "désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un
"désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les
autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un "désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
Steph68
Didier a écrit :
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Je suis en location depuis 3 ans et le terrain derrière chez moi vient d'être cédé à la ville. C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il s'agissait d'un terrain militaire.
Merci de votre aide.
Didier a écrit :
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta
propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un
terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien
d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" <stephane.perotin@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
3iIOh.2$uX1.53@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Je suis en location depuis 3 ans et le terrain derrière chez moi vient
d'être cédé à la ville.
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il
s'agissait d'un terrain militaire.
Il faudrait que tu précises si c'est bien *ton* jardin, c'est à dire ta propriété privée, ou non. Ou bien est ce une autre propriété privée ou un terrain communal par exemple ?
Et aussi : depuis combien d'année cette fête s'installe là ? Depuis combien d'années tu habites à cet endroit ? Est ce ta résidence principale ?
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Je suis en location depuis 3 ans et le terrain derrière chez moi vient d'être cédé à la ville. C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il s'agissait d'un terrain militaire.
Merci de votre aide.
Steph68
JPM a écrit :
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un "désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
Le problème n'est pas la présence des forains mais le volume sonore produit par les enceintes de plus en plus énormes utilisées. Dans ma jeunesse j'ai vécu à proximité d'une fête sans que cela ne soit une gène mais à l'époque les manèges n'était pas autant sonorisés et de plus cela ne durait que 2 ou 3 jours ce qui est largement supportable. Là je vous parle d'une manifestation qui dure 15 jours non-stop et je pense que je suis en droit de pouvoir profiter de mon intérieur sans avoir besoins de "profiter" d'une musique que je n'aime pas et surtout de "boum boum boum" dû aux basses qui sont à la limite de rendre dingue lorsque cela dure de 14h à 23h TOUT LES JOURS.
JPM a écrit :
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un
"désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les
autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
Le problème n'est pas la présence des forains mais le volume sonore
produit par les enceintes de plus en plus énormes utilisées.
Dans ma jeunesse j'ai vécu à proximité d'une fête sans que cela ne soit
une gène mais à l'époque les manèges n'était pas autant sonorisés et de
plus cela ne durait que 2 ou 3 jours ce qui est largement supportable.
Là je vous parle d'une manifestation qui dure 15 jours non-stop et je
pense que je suis en droit de pouvoir profiter de mon intérieur sans
avoir besoins de "profiter" d'une musique que je n'aime pas et surtout
de "boum boum boum" dû aux basses qui sont à la limite de rendre dingue
lorsque cela dure de 14h à 23h TOUT LES JOURS.
bien sûr ne vous préoccupez pas des emplois des forains pour un "désagrement" durant quelques jours et évidement il seraient mieux chez les autres. Ils ont l'accord de la mairie, donc ils sont en rêgle.
Le problème n'est pas la présence des forains mais le volume sonore produit par les enceintes de plus en plus énormes utilisées. Dans ma jeunesse j'ai vécu à proximité d'une fête sans que cela ne soit une gène mais à l'époque les manèges n'était pas autant sonorisés et de plus cela ne durait que 2 ou 3 jours ce qui est largement supportable. Là je vous parle d'une manifestation qui dure 15 jours non-stop et je pense que je suis en droit de pouvoir profiter de mon intérieur sans avoir besoins de "profiter" d'une musique que je n'aime pas et surtout de "boum boum boum" dû aux basses qui sont à la limite de rendre dingue lorsque cela dure de 14h à 23h TOUT LES JOURS.
Christophe
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles. En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne (morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité incendie.
Christophe
"Steph68" <stephane.perotin@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
3iIOh.2$uX1.53@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Voici quelques pistes:
Ici des info sur le bruit
http://www.infobruit.org/FR/info/00
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de
la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection
de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une
activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le
problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles.
En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne
(morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les
forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de
fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de
nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en
considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la
musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la
fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité
incendie.
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles. En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne (morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité incendie.
Christophe
www.juristprudence.c.la
"Steph68" a écrit dans le message de news: eFJOh.7$
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il s'agissait d'un terrain militaire.
les forains sont régulièrement les premiers à se plaindre d'un abus des maires : changements de lieu ou de date
la presse écrite se fait épisodiquement l'echo de certaines manifestations
les juridictions administratives sont parfois saisies dans un tel contexte
n'auriez vous pas intérêt à prendre contact avec un délégué des forains ? quel est leur point de vue sur la modification d'implantation que vous déplorez
ont-ils eux-mêmes à en souffrir ? leur syndicat (si, si, il existe) a-t-il entamé ou va-t-il entamer un recours administratif... auquel vous pourriez peut être vous joindre...
d'autre part, il ne vous ai pas interdit de soumettre une pétition à vos voisins et de rappeller que les élections municipales auront lieu l'année prochaine ;o}
"Steph68" <stephane.perotin@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
eFJOh.7$uX1.40@nntpserver.swip.net...
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il
s'agissait d'un terrain militaire.
les forains sont régulièrement les premiers à se plaindre d'un abus des
maires : changements de lieu ou de date
la presse écrite se fait épisodiquement l'echo de certaines manifestations
les juridictions administratives sont parfois saisies dans un tel contexte
n'auriez vous pas intérêt à prendre contact avec un délégué des forains ?
quel est leur point de vue sur la modification d'implantation que vous
déplorez
ont-ils eux-mêmes à en souffrir ?
leur syndicat (si, si, il existe) a-t-il entamé ou va-t-il entamer un
recours administratif... auquel vous pourriez peut être vous joindre...
d'autre part, il ne vous ai pas interdit de soumettre une pétition à vos
voisins et de rappeller que les élections municipales auront lieu l'année
prochaine ;o}
"Steph68" a écrit dans le message de news: eFJOh.7$
C'est la première fois que la fête s'installe là puisqu'avant il s'agissait d'un terrain militaire.
les forains sont régulièrement les premiers à se plaindre d'un abus des maires : changements de lieu ou de date
la presse écrite se fait épisodiquement l'echo de certaines manifestations
les juridictions administratives sont parfois saisies dans un tel contexte
n'auriez vous pas intérêt à prendre contact avec un délégué des forains ? quel est leur point de vue sur la modification d'implantation que vous déplorez
ont-ils eux-mêmes à en souffrir ? leur syndicat (si, si, il existe) a-t-il entamé ou va-t-il entamer un recours administratif... auquel vous pourriez peut être vous joindre...
d'autre part, il ne vous ai pas interdit de soumettre une pétition à vos voisins et de rappeller que les élections municipales auront lieu l'année prochaine ;o}
Djeel
Christophe wrote:
... Ici des infos sur le bruit... ... Si la mairie reste sourde...
Excellent !
-- Djeel
Christophe wrote:
... Ici des infos sur le bruit...
... Si la mairie reste sourde...
... Ici des infos sur le bruit... ... Si la mairie reste sourde...
Excellent !
-- Djeel
Steph68
Christophe a écrit :
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles. En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne (morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité incendie.
Christophe
Merci :):)
Christophe a écrit :
"Steph68" <stephane.perotin@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
3iIOh.2$uX1.53@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil
sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine.
J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est
installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison).
Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend
cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les
moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet
emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas
en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie
n'aboutissent pas.
Merci de vos conseilles éclairés.
Cordialement
Voici quelques pistes:
Ici des info sur le bruit
http://www.infobruit.org/FR/info/00
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de
la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection
de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une
activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le
problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles.
En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne
(morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les
forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de
fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de
nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en
considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la
musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la
fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité
incendie.
"Steph68" a écrit dans le message de news: 3iIOh.2$
Bonjour,
Je viens pour la première fois sur ce forum et c'est pour demander conseil sur les démarches a suivre pour faire interdire une fête foraine. J'explique :
Depuis 15 jours j'ai le bonheur d'avoir une fête foraine qui s'est installée dans mon jardin (enfin à moins de 50m de ma maison). Bien entendu elle a une autorisation de la mairie mais la musique me rend cinglé (tout les jours de 14h a 23h). Je cherche donc quels sont les moyens pour empêcher la mairie de réinstaller une fête foraine a cet emplacement ( 2x par ans pendant 15 jours et 3 week-end).
Bien entendu les plaintes auprès des services de police n'aboutissent pas en raison de l'autorisation municipale et les appels a la mairie n'aboutissent pas. Merci de vos conseilles éclairés.
Si la mairie reste sourde, contactez le Prefet, garant de l'application de la loi républicaine sur le département.
Dans tous, les cas, que ce soit une installation classée pour la protection de l'environnement (je ne sais pas si il en existe des temporaires), ou une activité de loisir non classée, des critères d'emergence s'appliquent. Le problème risque d'être l'identification du (des) fauteurs de troubles. En effet, la fête foraine est une manifestation, et n'est pas une personne (morale ou physique). Je pense, sous réserve d'autres avis, que seuls les forains fauteurs de trouble peuvent être poursuivis.
Une autre possibilité serait d'attaquer la légalité de l'autorisation de fête foraine, soit sur des critères n'ayant rien à voir avec le problème de nuisance sonore, soit sur un motif d'absence d'étude d'impact, en considérant qu'il s'agit d'un établissement temporaire diffusant de la musique amplifiée (voir règlementation spécifique sur le sujet), ce que la fête foraine est surement au regard de la règlementation de sécurité incendie.