Bonjour,
Je souhaite savoir lorsqu'un couple qui vit en concubinage se sépare,
si les parents d'un enfant mineur peuvent établir d'un commun accord
une convention pour garde d'enfant alternée.
Dans ce cas, cette convention doit-elle être approuvée par le juge des
affaires familiales (un avocat est-il obligatoire) ou une signature
devant notaire suffit elle ?
Je recherche aussi un exemple de convention pour garde d'enfant
alternée.
Merci pour vos réponses.
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Azathoth
On Tue, 29 Mar 2005 16:44:24 +0200, Jean MICHEL écrivait :
Subject: Droit de la famille
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Azathoth
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On Tue, 29 Mar 2005 16:44:24 +0200, Jean MICHEL écrivait :
Bonjour, Je souhaite savoir lorsqu'un couple qui vit en concubinage se sépare, si les parents d'un enfant mineur peuvent établir d'un commun accord une convention pour garde d'enfant alternée. Dans ce cas, cette convention doit-elle être approuvée par le juge des affaires familiales (un avocat est-il obligatoire) ou une signature devant notaire suffit elle ? Je recherche aussi un exemple de convention pour garde d'enfant alternée. Merci pour vos réponses.
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On Tue, 29 Mar 2005 16:44:24 +0200, Jean MICHEL
<J.Michel.92@wanadoo.fr> écrivait :
Subject: Droit de la famille
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On Tue, 29 Mar 2005 16:44:24 +0200, Jean MICHEL
<J.Michel.92@wanadoo.fr> écrivait :
Bonjour,
Je souhaite savoir lorsqu'un couple qui vit en concubinage se sépare,
si les parents d'un enfant mineur peuvent établir d'un commun accord
une convention pour garde d'enfant alternée.
Dans ce cas, cette convention doit-elle être approuvée par le juge des
affaires familiales (un avocat est-il obligatoire) ou une signature
devant notaire suffit elle ?
Je recherche aussi un exemple de convention pour garde d'enfant
alternée.
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On Tue, 29 Mar 2005 16:44:24 +0200, Jean MICHEL écrivait :
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Bonjour, Je souhaite savoir lorsqu'un couple qui vit en concubinage se sépare, si les parents d'un enfant mineur peuvent établir d'un commun accord une convention pour garde d'enfant alternée. Dans ce cas, cette convention doit-elle être approuvée par le juge des affaires familiales (un avocat est-il obligatoire) ou une signature devant notaire suffit elle ? Je recherche aussi un exemple de convention pour garde d'enfant alternée. Merci pour vos réponses.
