Un agent de la SNCF =E0 tent=E9 de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord =E0 Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ? ----------------------------------------------- Bonjour,
Photos et films sont interdits dans gares, aéroports etc....
Par exemple au titre de Vigiepirate.... Mais il y a d'autres articles de loi !
Serge
"miso.manuel" <gilles.final@free.fr> a écrit dans le message de news:
1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
-----------------------------------------------
Bonjour,
Photos et films sont interdits dans gares, aéroports etc....
Par exemple au titre de Vigiepirate....
Mais il y a d'autres articles de loi !
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ? ----------------------------------------------- Bonjour,
Photos et films sont interdits dans gares, aéroports etc....
Par exemple au titre de Vigiepirate.... Mais il y a d'autres articles de loi !
Serge
DOUG
une gare n'est pas un lieu pulic, mais un lieu privé ouvert au public.. je crois que cela fait la différence en matière de prise de vue, car dans ce cas il faut une autorisation
DOUG
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
une gare n'est pas un lieu pulic, mais un lieu privé ouvert au public.. je
crois que cela fait la différence en matière de prise de vue, car dans ce
cas il faut une autorisation
DOUG
"miso.manuel" <gilles.final@free.fr> a écrit dans le message de news:
1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
une gare n'est pas un lieu pulic, mais un lieu privé ouvert au public.. je crois que cela fait la différence en matière de prise de vue, car dans ce cas il faut une autorisation
DOUG
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
julien
Règlement des espaces privés ouverts au public...
Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable, sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel..."sauf pour un usage strictement privé"... Je pense qu'il y a eu clairement abus en nous empechant de faire des photos pour un usage privé..
Je vais vous retrouver le texte de lois.....
Règlement des espaces privés ouverts au public...
Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des
enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable, sauf pour un usage
strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises
d'un usager ou d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les
croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne
gênent pas la circulation des usagers, du personnel..."sauf pour un usage
strictement privé"... Je pense qu'il y a eu clairement abus en nous
empechant de faire des photos pour un usage privé..
Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable, sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel..."sauf pour un usage strictement privé"... Je pense qu'il y a eu clairement abus en nous empechant de faire des photos pour un usage privé..
Je vais vous retrouver le texte de lois.....
Jean
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
------------------------------
Dans le temps, il y a20 ou 30 ans mais l'article a-t-il été abrogé, il était interdit de photographier les gares, les aéroports, certains ponts, etc au titre de la sécurité militaire.
Jean
"miso.manuel" <gilles.final@free.fr> a écrit dans le message de news:
1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
------------------------------
Dans le temps, il y a20 ou 30 ans mais l'article a-t-il été abrogé, il
était interdit de photographier les gares, les aéroports, certains
ponts, etc au titre de la sécurité militaire.
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
------------------------------
Dans le temps, il y a20 ou 30 ans mais l'article a-t-il été abrogé, il était interdit de photographier les gares, les aéroports, certains ponts, etc au titre de la sécurité militaire.
Jean
Gégé
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Bonjour, Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,.) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues
"miso.manuel" <gilles.final@free.fr> a écrit dans le message de news:
1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
Bonjour,
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et
d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs
sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement
accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces
prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils
photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces
gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les
responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers
surviennent (travaux, manifestations particulières,.) ou que la gare est
soumise à des mesures renforcées de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les
prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou
télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès
de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de
vues
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Bonjour, Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,.) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues
Gégé
"Gégé" a écrit dans le message de news: 4528f71d$0$32515$
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Pardon, mon message précédent est parti incomplet Pour toute demande particulière contactez:
Philippe Laylle Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF Département de la Co Externe Direction de La Communication 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex 14
E-mail :
Cordialement
"Gégé" <moicestmoi@cestmoi.com> a écrit dans le message de news:
4528f71d$0$32515$426a74cc@news.free.fr...
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1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
Pardon, mon message précédent est parti incomplet
Pour toute demande particulière contactez:
Philippe Laylle
Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF
Département de la Co Externe
Direction de La Communication
34 rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS Cedex 14
"Gégé" a écrit dans le message de news: 4528f71d$0$32515$
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Pardon, mon message précédent est parti incomplet Pour toute demande particulière contactez:
Philippe Laylle Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF Département de la Co Externe Direction de La Communication 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex 14
E-mail :
Cordialement
Serge
"Gégé" a écrit dans le message de news: 4528f71d$0$32515$
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Bonjour, Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,.) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues
Et comme on est toujours soumis à Vigiepirate.....
Serge
"Gégé" <moicestmoi@cestmoi.com> a écrit dans le message de news:
4528f71d$0$32515$426a74cc@news.free.fr...
"miso.manuel" <gilles.final@free.fr> a écrit dans le message de news:
1160305981.309992.81410@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de
la gare du nord à Paris.
En avait il le droit ?
Si oui au nom de quel article ?
Bonjour,
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et
d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les
amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties
normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois,
afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation
des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne
peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue
momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des
évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations
particulières,.) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées
de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les prises de vues à caractère
professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent
subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et
dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues
Et comme on est toujours soumis à Vigiepirate.....
"Gégé" a écrit dans le message de news: 4528f71d$0$32515$
"miso.manuel" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un agent de la SNCF à tenté de m'interdire de filmer dans le hall de la gare du nord à Paris. En avait il le droit ? Si oui au nom de quel article ?
Bonjour, Bonjour,
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,.) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité (PLAN VIGIPIRATE).Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues
Et comme on est toujours soumis à Vigiepirate.....
Serge
miso.manuel
> Pour toute demande particulière contactez:
Philippe Laylle Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF Département de la Co Externe Direction de La Communication 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex 14
E-mail :
merci Gégé et merci aux autres aussi pour leurs réponses. Tout comme le dit Julien, je pense avoir été victime d'un abus de pouvoir. J'ai rétorqué à cet agent que j'étais simple amateur et que je n'usais pas d'un pied pour filmer, aussi qu'il me montre l'article qui interdit de filmer. Bon, je n'ai pas insisté plus que ça, car en matière d'abus de pouvoir, qui peut le moins, peut le plus aussi !!! J'ai déjà donné il y a quelques années avec la garde rapprochée d'un certain ministre de l'intérieur qui (re)sévi encore aujourd'hui à ce poste, heureusement déjugée au tribunal par une juge loin d'être complaisante pourtant.
Cependant, avec leurs co....ies, j'ai raté l'arrivée inattendue de Paul MC Cartney, c'est trop stupide d'avoir une caméra et ne pas pouvoir filmer une figure aussi emblématique que la sienne.
Je vais écrire à ce monsieur Philippe Laylle pour connaitre le fin mot de mes droits. Si quelqu'un trouve quelque chose... merci à lui de compléter ce fil. A suivre donc.
> Pour toute demande particulière contactez:
Philippe Laylle
Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF
Département de la Co Externe
Direction de La Communication
34 rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS Cedex 14
E-mail : philippe.laylle@sncf.fr
merci Gégé et merci aux autres aussi pour leurs réponses.
Tout comme le dit Julien, je pense avoir été victime d'un abus de
pouvoir.
J'ai rétorqué à cet agent que j'étais simple amateur et que je
n'usais pas d'un pied pour filmer,
aussi qu'il me montre l'article qui interdit de filmer.
Bon, je n'ai pas insisté plus que ça, car en matière d'abus de
pouvoir, qui peut le moins, peut le plus aussi !!! J'ai déjà donné
il y a quelques années avec la garde rapprochée d'un certain ministre
de l'intérieur qui (re)sévi encore aujourd'hui à ce poste,
heureusement déjugée au tribunal par une juge loin d'être
complaisante pourtant.
Cependant, avec leurs co....ies, j'ai raté l'arrivée inattendue de
Paul MC Cartney, c'est trop stupide d'avoir une caméra et ne pas
pouvoir filmer une figure aussi emblématique que la sienne.
Je vais écrire à ce monsieur Philippe Laylle pour connaitre le fin
mot de mes droits.
Si quelqu'un trouve quelque chose... merci à lui de compléter ce fil.
A suivre donc.
Philippe Laylle Responsable du pôle Cinéma / TV / Photos
SNCF Département de la Co Externe Direction de La Communication 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex 14
E-mail :
merci Gégé et merci aux autres aussi pour leurs réponses. Tout comme le dit Julien, je pense avoir été victime d'un abus de pouvoir. J'ai rétorqué à cet agent que j'étais simple amateur et que je n'usais pas d'un pied pour filmer, aussi qu'il me montre l'article qui interdit de filmer. Bon, je n'ai pas insisté plus que ça, car en matière d'abus de pouvoir, qui peut le moins, peut le plus aussi !!! J'ai déjà donné il y a quelques années avec la garde rapprochée d'un certain ministre de l'intérieur qui (re)sévi encore aujourd'hui à ce poste, heureusement déjugée au tribunal par une juge loin d'être complaisante pourtant.
Cependant, avec leurs co....ies, j'ai raté l'arrivée inattendue de Paul MC Cartney, c'est trop stupide d'avoir une caméra et ne pas pouvoir filmer une figure aussi emblématique que la sienne.
Je vais écrire à ce monsieur Philippe Laylle pour connaitre le fin mot de mes droits. Si quelqu'un trouve quelque chose... merci à lui de compléter ce fil. A suivre donc.
fra
DOUG wrote:
une gare n'est pas un lieu pulic, mais un lieu privé ouvert au public..
La sncf a été privatisé ? -- Fra
DOUG <no__spam__@hotmail.com> wrote:
une gare n'est pas un lieu pulic, mais un lieu privé ouvert au public..
