Durant leurs cours de ski, délivrés par l'ESF (Ecole de Ski Français),
mes enfants ont été photographiés individuellement par un photographe
professionnel.
D'après mes recherches, l'article 226-1 du code pénal précise que seule
la prise de photos dans un lieu *privé* sans consentement du sujet est
illégale. Autrement dit, on ne peut s'opposer à la prise d'une photo
dans un lieu public (si j'ai bien compris). Mais en est-il de même en ce
qui concerne les enfants ? Le fait que le photographe les ait fait
prendre des poses (ridicules) n'est-t-il pas illégal ?
D'autre part, les photos étant des photos numériques, le loi
informatique et liberté m'autorise à en demander la destruction. Comment
pourrait-on s'assurer que le photographe procède effectivement à cette
destruction ? Aurions-nous le droit d'exiger la présence d'un huissier ?
Enfin, l'ESF laissant faire cela, peut-elle être considérée comme
responsable de la situation ?
Merci de m'éclairer.
--
David JOURAND - http://www.numabilis.com
Supprimer "site." et ".invalid" de mon adresse mail pour me répondre.
A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
Ce forum est un forum de droit sur lequel il ne peut y exister "d'à priori" mais des textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels.
Quand vous photographez le faite vous avec "à priori" ou avec un appareil et des techniques précises ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Jean
"Tof" a écrit dans le message de news:
In article , says...
Bien évidemment, je ne pense pas que le photographe est l'intention de les diffuses... Mais comment le savoir ? J'ai l'exemple d'une personne qui a découvert sa photo de mariage dans la vitrine du photographe !
A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
C'était au moins le code des usages
Jean
"Tof" <tof@tof.tof> a écrit dans le message de news:
MPG.20613b5ecbfc7962989683@Tele2...
In article
<pan.2007.03.12.21.39.32.447318@site.numabilis.com.invalid>,
david@site.numabilis.com.invalid says...
Bien évidemment, je ne pense pas que le photographe est l'intention
de
les diffuses... Mais comment le savoir ? J'ai l'exemple d'une
personne qui
a découvert sa photo de mariage dans la vitrine du photographe !
A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
De mon temps c'était :
Libre dans le local et dans le book
Autorisation pour la vitrine.
Bien évidemment, je ne pense pas que le photographe est l'intention de les diffuses... Mais comment le savoir ? J'ai l'exemple d'une personne qui a découvert sa photo de mariage dans la vitrine du photographe !
A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
C'était au moins le code des usages
Jean
Tof
In article <45f7cc36$0$6407$, says...
Bonjour,
Tof a écrit : > A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
Ce forum est un forum de droit sur lequel il ne peut y exister "d'à priori" mais des textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentie ls.
Tout à fait d'accord. N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Quand vous photographez le faite vous avec "à priori" ou avec un appareil et des techniques précises ?
Cordialement
In article <45f7cc36$0$6407$426a74cc@news.free.fr>, haveur@free.fr
says...
Bonjour,
Tof a écrit :
> A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
Ce forum est un forum de droit sur lequel il ne peut y exister "d'à
priori" mais des textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentie ls.
Tout à fait d'accord.
N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en
espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en
déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un
professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines
modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Quand vous photographez le faite vous avec "à priori" ou avec un
appareil et des techniques précises ?
Tof a écrit : > A priori, un photographe à le droit d'exposer son travail.
Ce forum est un forum de droit sur lequel il ne peut y exister "d'à priori" mais des textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentie ls.
Tout à fait d'accord. N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Quand vous photographez le faite vous avec "à priori" ou avec un appareil et des techniques précises ?
Cordialement
haveur
Bonjour,
Tof a écrit :
N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes législatifs ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins intellectuelle, de quelques intervenants.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Tof a écrit :
N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en
espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en
déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un
professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines
modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du
commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes législatifs
ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins
intellectuelle, de quelques intervenants.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve, en espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vous en déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes législatifs ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins intellectuelle, de quelques intervenants.
Cordialement
--
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haveur
Bonjour,
Jean a écrit :
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Mais quelles sont les lois et règlementations actuelles en la matière ?
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables de citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur métier.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Jean a écrit :
De mon temps c'était :
Libre dans le local et dans le book
Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Mais quelles sont les lois et règlementations actuelles en la matière ?
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et
particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables de
citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur métier.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Mais quelles sont les lois et règlementations actuelles en la matière ?
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables de citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur métier.
Cordialement
--
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Serge
"haveur" a écrit dans le message de news: 45f7e5a7$0$18161$
Bonjour,
Jean a écrit :
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Bonjour,
Désolé, mais la photographie n'existait pas à cette époque là.... Les historiens le regrettent parfois....
Confirmation sur news:fr.soc.histoire.medievale ;-))))))))))))))))))))))))))))))))))
Serge
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
45f7e5a7$0$18161$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Jean a écrit :
De mon temps c'était :
Libre dans le local et dans le book
Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Bonjour,
Désolé, mais la photographie n'existait pas à cette époque là....
Les historiens le regrettent parfois....
Confirmation sur news:fr.soc.histoire.medievale
;-))))))))))))))))))))))))))))))))))
"haveur" a écrit dans le message de news: 45f7e5a7$0$18161$
Bonjour,
Jean a écrit :
De mon temps c'était : Libre dans le local et dans le book Autorisation pour la vitrine.
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Bonjour,
Désolé, mais la photographie n'existait pas à cette époque là.... Les historiens le regrettent parfois....
Confirmation sur news:fr.soc.histoire.medievale ;-))))))))))))))))))))))))))))))))))
Serge
Tof
In article <45f7e4de$0$1138$, says...
Bonjour,
Tof a écrit : > N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve , en > espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vou s en > déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un > professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines > modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes légi slatifs ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins intellectuelle, de quelques intervenants.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturat ion en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en serions extrêmement reconnaissant.
Cordialement
Egalement.
In article <45f7e4de$0$1138$426a74cc@news.free.fr>, haveur@free.fr
says...
Bonjour,
Tof a écrit :
> N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve , en
> espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vou s en
> déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un
> professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines
> modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du
commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes légi slatifs
ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à
l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins
intellectuelle, de quelques intervenants.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturat ion
en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour
aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en
serions extrêmement reconnaissant.
Tof a écrit : > N'ayant pas cette connaissance précise, je mettais donc une réserve , en > espérant que d'autres viennent compléter cette remarque, car ne vou s en > déplaise, je crois (mais ce ne sont que de vagues souvenirs) qu'un > professionnel à le droit d'exposer (sans doute selon certaines > modalités) d'exposer son travail, car ce dernier lui appartient.
Laissez vos croyances pour le domaine religieux ou allez au café du commerce de votre région pour les exposer.
Apportez donc, plutôt que de répéter des aneries, les textes légi slatifs ou réglementaires sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer cela.
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
C'est consternant de constater le manque de maturité, au moins intellectuelle, de quelques intervenants.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturat ion en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en serions extrêmement reconnaissant.
Cordialement
Egalement.
Jean
"haveur" a écrit dans le message de news: 45f7e5a7$0$18161$
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Alors là, vous devez être vous même comptemporain de Cromagnon ;-)
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables de citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur métier.
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes? A part le code des usages je n'en connais pas.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
45f7e5a7$0$18161$426a74cc@news.free.fr...
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Alors là, vous devez être vous même comptemporain de Cromagnon ;-)
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et
particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables
de citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur
métier.
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
A part le code des usages je n'en connais pas.
"haveur" a écrit dans le message de news: 45f7e5a7$0$18161$
Evidemment si on remonte au moyen âge...
Alors là, vous devez être vous même comptemporain de Cromagnon ;-)
Il est sidérant de s'apercevoir qu'aucun des intervenants, et particulièrement des photographes professionnels, ne sont capables de citer les textes officiel applicables sur ce sujet et à leur métier.
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes? A part le code des usages je n'en connais pas.
Emma
Jean a écrit :
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
A part le code des usages je n'en connais pas
Allo, allo, ici fr.misc.droit
Vérifiez votre destination et cherchez un fr.usagesetcivilités ou tout autre forum adapté à vos croyances et habitudes.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Jean a écrit :
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code
pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
A part le code des usages je n'en connais pas
Allo, allo, ici fr.misc.droit
Vérifiez votre destination et cherchez un fr.usagesetcivilités ou tout
autre forum adapté à vos croyances et habitudes.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
A part le code des usages je n'en connais pas
Allo, allo, ici fr.misc.droit
Vérifiez votre destination et cherchez un fr.usagesetcivilités ou tout autre forum adapté à vos croyances et habitudes.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
haveur
Bonjour,
Tof a écrit :
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les contributions précédentes! Chapeau.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturation en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce. Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dans la salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il faut tout vous préciser)
Adieu.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Tof a écrit :
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à
l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les
contributions précédentes! Chapeau.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturation
en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour
aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en
serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce.
Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la
même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle
qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dans la
salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il
faut tout vous préciser)
Adieu.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législatif à l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les contributions précédentes! Chapeau.
Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur maturation en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce. Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dans la salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il faut tout vous préciser)
Adieu.
--
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