Durant leurs cours de ski, délivrés par l'ESF (Ecole de Ski Français),
mes enfants ont été photographiés individuellement par un photographe
professionnel.
D'après mes recherches, l'article 226-1 du code pénal précise que seule
la prise de photos dans un lieu *privé* sans consentement du sujet est
illégale. Autrement dit, on ne peut s'opposer à la prise d'une photo
dans un lieu public (si j'ai bien compris). Mais en est-il de même en ce
qui concerne les enfants ? Le fait que le photographe les ait fait
prendre des poses (ridicules) n'est-t-il pas illégal ?
D'autre part, les photos étant des photos numériques, le loi
informatique et liberté m'autorise à en demander la destruction. Comment
pourrait-on s'assurer que le photographe procède effectivement à cette
destruction ? Aurions-nous le droit d'exiger la présence d'un huissier ?
Enfin, l'ESF laissant faire cela, peut-elle être considérée comme
responsable de la situation ?
Merci de m'éclairer.
--
David JOURAND - http://www.numabilis.com
Supprimer "site." et ".invalid" de mon adresse mail pour me répondre.
Tof a écrit : > Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législa tif à > l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les contributions précédentes! Chapeau.
> Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur mat uration > en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour > aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en > serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce. Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dan s la salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il faut tout vous préciser)
Puissiez-vous connaître le bonheur.
Adieu.
In article <45f7f8ad$0$440$426a74cc@news.free.fr>, haveur@free.fr
says...
Bonjour,
Tof a écrit :
> Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législa tif à
> l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les
contributions précédentes! Chapeau.
> Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur mat uration
> en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour
> aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en
> serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce.
Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la
même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle
qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dan s la
salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il
faut tout vous préciser)
Tof a écrit : > Peut-être pourriez-vous dans ce cas, nous préciser, texte législa tif à > l'appui, en quoi les précédentes remarques sont des aneries ?
Et en plus vous intervenez dans un fil de débat sans avoir lu les contributions précédentes! Chapeau.
> Peut-être également pourriez-vous justement contribuer à leur mat uration > en leur expliquant en quoi ils se trompent. Nous sommes là aussi pour > aprrendre, faites-nous profiter de vos connaissances, nous vous en > serions extrêmement reconnaissant.
Ils se trompent en prenant un forum de droit pour le café du commerce. Et donc en postant des réponses hors sujet et hors bases juridiques.
Ou si vous voulez, pour tenter de me mettre à votre niveau, c'est la même situation lorsque l'on doit expliquer à un enfant de maternelle qu'il doit jouer à la marelle dans la cour de récréation et non dan s la salle de classe.
Sur ce il suffit de polluer ce forum par des HS (hors sujet puisqu'il faut tout vous préciser)
Puissiez-vous connaître le bonheur.
Adieu.
Jean
"Emma" a écrit dans le message de news: 45f7f236$0$5077$
Jean a écrit :
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
Merci Emma, mais maintenant je suis à la retraite. ;-) J'ai même réussi à vendre mon studio (photo de pub + un peu de grand public) Alors place aux jeunes.
Jean
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
45f7f236$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
Jean a écrit :
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code
pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
Merci Emma, mais maintenant je suis à la retraite. ;-)
J'ai même réussi à vendre mon studio (photo de pub + un peu de grand
public)
Alors place aux jeunes.
"Emma" a écrit dans le message de news: 45f7f236$0$5077$
Jean a écrit :
Y en a-t-il de spécifiques aux photographes?
Les photographes pro connaissent ce qu'il peut y avoir dans le code pénal, le code civil, le CPI, et/ou la loi sur la presse ...
Merci Emma, mais maintenant je suis à la retraite. ;-) J'ai même réussi à vendre mon studio (photo de pub + un peu de grand public) Alors place aux jeunes.
