J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association,
un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées
peuvent se connecter à internet.
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et
s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion
internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant
également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si
la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est
responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne
ayant commis le délit ?
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic
sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant
toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir
a la police en cas de problème ?
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour
que cela soit légal ?
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet. Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
Merci.
mertashorten a exprimé avec précision :
Bonjour,
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association,
un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées
peuvent se connecter à internet.
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et
s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion
internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant
également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si
la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est
responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne
ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic
sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant
toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir
a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour
que cela soit légal ?
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet. Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
Merci.
JustMe
(supersedes )
mertashorten a exprimé avec précision :
Bonjour,
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet. Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association,
un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées
peuvent se connecter à internet.
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et
s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion
internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant
également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si
la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est
responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne
ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic
sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant
toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir
a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure
fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour
que cela soit légal ?
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum, seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet. Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
Merci.
PAP
"JustMe" a écrit dans le message de news:
(supersedes )
mertashorten a exprimé avec précision :
Bonjour,
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum,
est-ce suffisant ?
seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet.
en première approximation, effectivement...
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
sous peine de ? c'est marqué dans ta "charte" ?
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
j'espère que tu as installé un serveur dédié, et pas un simple routeur...
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro", évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre qualité...)
Pour un avis résumé, si tu n'est pas un pro de l'informatique réseau, et de la législation qui va avec, c'est vachement risqué, ce genre de "réseau de résidence", même sous couvert d'une association (et là, c'est vachement risqué aussi pour le Président, si ce n'est pas toi qui l'es)...
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
PAP
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.c9ca7d54b1fd7a3b.15643@merci.beaucoup...
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association,
un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum,
est-ce suffisant ?
seules les personnes autorisées
peuvent se connecter à internet.
en première approximation, effectivement...
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et
s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion
internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant
également que chacun est responsable de ses actes.
sous peine de ? c'est marqué dans ta "charte" ?
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si
la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est
responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne
ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son
Président à titre personnel...
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic
sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant
toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir
a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure
fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
j'espère que tu as installé un serveur dédié, et pas un simple routeur...
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour
que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma
connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le
permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro",
évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre
qualité...)
Pour un avis résumé, si tu n'est pas un pro de l'informatique réseau, et de
la législation qui va avec, c'est vachement risqué, ce genre de "réseau de
résidence", même sous couvert d'une association (et là, c'est vachement
risqué aussi pour le Président, si ce n'est pas toi qui l'es)...
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce
qu'ils trouveront que ça rame... :-))
J'ai mis en place dans ma résidence et par le biais d'une association, un réseau WIFI afin de partager une connexion ADSL gratuitement.
Le réseau étant sécurisé un minimum,
est-ce suffisant ?
seules les personnes autorisées peuvent se connecter à internet.
en première approximation, effectivement...
Chaque personne doit avant cela signer une charte de comportement, et s'engage notamment à ne pas utiliser illégalement la connexion internet (piratage, pédophilie, etc ...), la charte spécifiant également que chacun est responsable de ses actes.
sous peine de ? c'est marqué dans ta "charte" ?
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
Faute de preuve : le detenteur
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
C'est meme nécessaire. Ca impliquera la mise en place de proxy, d(heure fiable, d'authentification solide, etc.... Bref : pas simple
j'espère que tu as installé un serveur dédié, et pas un simple routeur...
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
ca ne sufit pas. declaration CNIL aussi
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro", évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre qualité...)
Pour un avis résumé, si tu n'est pas un pro de l'informatique réseau, et de la législation qui va avec, c'est vachement risqué, ce genre de "réseau de résidence", même sous couvert d'une association (et là, c'est vachement risqué aussi pour le Président, si ce n'est pas toi qui l'es)...
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
PAP
haveur
Bonjour,
PAP a écrit :
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Et pourquoi à titre personnel ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
PAP a écrit :
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son
Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Et pourquoi à titre personnel ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Et pourquoi à titre personnel ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Spyou
PAP a écrit :
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro", évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre qualité...)
S'il y'a partage, il y'a moyen de partager les frais, et ca reviens moins cher.
L'avantage d'un abonnement pro, c'est de pouvoir claquer une IP fixe a chaque personne et s'affranchir ainsi de la surveillance de ce qui se passe sur le réseau, les coupables pouvant etre retrouvés de par leur IP (avec un peut de sécurité sur les ports des switchs qui distribuent la connexion, ca gaz tout seul)
(nota .. c'est aussi possible avec un "pas pro", une machine sur le net, un range d'IP publiques, un VPN et 2/3 autres trucs .. Mais c'est un poil complexe :)
PAP a écrit :
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma
connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le
permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro",
évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre
qualité...)
S'il y'a partage, il y'a moyen de partager les frais, et ca reviens
moins cher.
L'avantage d'un abonnement pro, c'est de pouvoir claquer une IP fixe a
chaque personne et s'affranchir ainsi de la surveillance de ce qui se
passe sur le réseau, les coupables pouvant etre retrouvés de par leur IP
(avec un peut de sécurité sur les ports des switchs qui distribuent la
connexion, ca gaz tout seul)
(nota .. c'est aussi possible avec un "pas pro", une machine sur le net,
un range d'IP publiques, un VPN et 2/3 autres trucs .. Mais c'est un
poil complexe :)
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet... Pour partager ainsi, il faut aller vers les abonnements "pro", évidemment vachement plus chers (mais aussi avec un SAV d'une autre qualité...)
S'il y'a partage, il y'a moyen de partager les frais, et ca reviens moins cher.
L'avantage d'un abonnement pro, c'est de pouvoir claquer une IP fixe a chaque personne et s'affranchir ainsi de la surveillance de ce qui se passe sur le réseau, les coupables pouvant etre retrouvés de par leur IP (avec un peut de sécurité sur les ports des switchs qui distribuent la connexion, ca gaz tout seul)
(nota .. c'est aussi possible avec un "pas pro", une machine sur le net, un range d'IP publiques, un VPN et 2/3 autres trucs .. Mais c'est un poil complexe :)
Séb.
Pierre Prot a écrit :
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
en théorie tu ne dois pas partager ta connexion. je n'ai pas lu mon contrat wanadoo jusqu'au bout :-) mais j'ai quand même mes 3 pc branchés sur la même connexion en réseau local. Je pense que c'est interdit en partage avec des tiers non membres de la famille (voisin par exemple).
et la revente d'accès...
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
Oui mais comme dit, faut assumer les conneries des autres. Si c'est chez moi, avec ma compagne et la petite, je peux facilement retrouver qui a fait quoi en regardant les disques durs. pour le partage avec les locataires de l'immeuble, bin j'ai pas envie d'être responsable de leurs téléchargements (P2P illégal, pédophilie, paraît que ca existe sur le net ;-)...)
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que la qualité qu'on paye !
Pierre
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Pierre Prot a écrit :
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma
connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le
permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien
"permet techniquement qu'on le fasse" ?
en théorie tu ne dois pas partager ta connexion. je n'ai pas lu mon contrat wanadoo jusqu'au bout :-) mais j'ai quand même mes 3 pc branchés sur la même connexion en réseau local.
Je pense que c'est interdit en partage avec des tiers non membres de la famille (voisin par exemple).
et la revente d'accès...
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il
ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de
partager ma connection entre plusieurs personnes !
Oui mais comme dit, faut assumer les conneries des autres. Si c'est chez moi, avec ma compagne et la petite, je peux facilement retrouver qui a fait quoi en regardant les disques durs. pour le partage avec les locataires de l'immeuble, bin j'ai pas envie d'être responsable de leurs téléchargements (P2P illégal, pédophilie, paraît que ca existe sur le net ;-)...)
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce
qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que
la qualité qu'on paye !
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
en théorie tu ne dois pas partager ta connexion. je n'ai pas lu mon contrat wanadoo jusqu'au bout :-) mais j'ai quand même mes 3 pc branchés sur la même connexion en réseau local. Je pense que c'est interdit en partage avec des tiers non membres de la famille (voisin par exemple).
et la revente d'accès...
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
Oui mais comme dit, faut assumer les conneries des autres. Si c'est chez moi, avec ma compagne et la petite, je peux facilement retrouver qui a fait quoi en regardant les disques durs. pour le partage avec les locataires de l'immeuble, bin j'ai pas envie d'être responsable de leurs téléchargements (P2P illégal, pédophilie, paraît que ca existe sur le net ;-)...)
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que la qualité qu'on paye !
Pierre
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Pierre Prot
mertashorten a écrit :
Mes questions sont les suivantes : - dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
La personne ayant commis le délit bien sur ! Cependant... si le détenteur de la connexion ne peut pas prouver qui a commis le délit... eh bien j'ai bien peur qu'il soit responsable.
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
Il me semble que oui, mais c'est sujet aux règlementation de la CNIL
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
Probablement ! De plus l'utilisateur doit avoir le droit d'accès, de rectification blablabla...
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
mertashorten a écrit :
Mes questions sont les suivantes :
- dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si
la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est
responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne
ayant commis le délit ?
La personne ayant commis le délit bien sur !
Cependant... si le détenteur de la connexion ne peut pas prouver qui a
commis le délit... eh bien j'ai bien peur qu'il soit responsable.
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic
sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant
toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir
a la police en cas de problème ?
Il me semble que oui, mais c'est sujet aux règlementation de la CNIL
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour
que cela soit légal ?
Probablement !
De plus l'utilisateur doit avoir le droit d'accès, de rectification
blablabla...
Pierre
--
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Mes questions sont les suivantes : - dans le cas ou une personne enfreindrait la charte, concrètement, si la police débarque pour par exemple un problème de pédophilie, qui est responsable ? le détenteur de la connexion internet ou la personne ayant commis le délit ?
La personne ayant commis le délit bien sur ! Cependant... si le détenteur de la connexion ne peut pas prouver qui a commis le délit... eh bien j'ai bien peur qu'il soit responsable.
- si le détenteur de la connexion internet est responsable du trafic sur sa connexion, est il légal de tenir a jour un fichier log traçant toutes les activités des personnes connecté dans le but de le fournir a la police en cas de problème ?
Il me semble que oui, mais c'est sujet aux règlementation de la CNIL
- faut il spécifier l'existence d'un tel fichier dans la charte pour que cela soit légal ?
Probablement ! De plus l'utilisateur doit avoir le droit d'accès, de rectification blablabla...
Pierre
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PAP
"haveur" a écrit dans le message de news: 426c9e34$0$19720$
Bonjour,
PAP a écrit :
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Parce que le Président engage l'Association vis à vis des tiers, c'est souvent le seul qui peut le faire, d'ailleurs, dans une Asso, et si on peut prouver une "faute de gestion" manifeste (sans parler d'abus de biens sociaux...) l'Asso (et le ministère public) peuvent se retourner contre lui.
Et pourquoi à titre personnel ?
parce que le président d'une Association 1901 peut être poursuivi sur ses deniers personnels en cas de "faute de gestion" manifeste, et si l'Association n'est pas "solvable"...
PAP
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de news:
426c9e34$0$19720$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
PAP a écrit :
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son
Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Parce que le Président engage l'Association vis à vis des tiers, c'est
souvent le seul qui peut le faire, d'ailleurs, dans une Asso, et si on peut
prouver une "faute de gestion" manifeste (sans parler d'abus de biens
sociaux...) l'Asso (et le ministère public) peuvent se retourner contre lui.
Et pourquoi à titre personnel ?
parce que le président d'une Association 1901 peut être poursuivi sur ses
deniers personnels en cas de "faute de gestion" manifeste, et si
l'Association n'est pas "solvable"...
"haveur" a écrit dans le message de news: 426c9e34$0$19720$
Bonjour,
PAP a écrit :
tout à fait... donc l'Association en question, et éventuellement son Président à titre personnel...
Pourquoi le président ?
Parce que le Président engage l'Association vis à vis des tiers, c'est souvent le seul qui peut le faire, d'ailleurs, dans une Asso, et si on peut prouver une "faute de gestion" manifeste (sans parler d'abus de biens sociaux...) l'Asso (et le ministère public) peuvent se retourner contre lui.
Et pourquoi à titre personnel ?
parce que le président d'une Association 1901 peut être poursuivi sur ses deniers personnels en cas de "faute de gestion" manifeste, et si l'Association n'est pas "solvable"...
PAP
Pierre Prot
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que la qualité qu'on paye !
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma
connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le
permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien
"permet techniquement qu'on le fasse" ?
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il
ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de
partager ma connection entre plusieurs personnes !
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce
qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que
la qualité qu'on paye !
Pierre
--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
et en plus, s'il y a trop de connectés, tu vas te faire engueuler parce qu'ils trouveront que ça rame... :-))
En même temps, s'ils payent 1 euro/mois, ça a beau ramer.... on n'a que la qualité qu'on paye !
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
PAP
"Pierre Prot" <prot*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit dans le message de news: slrnd6plpq.1i3.prot*NOSPAM*@lussac.unix.efrei.fr...
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
réponse 1, of course. "n'autorise qu'on le fasse", bien que ce soit techniquement *possible*. (formulation que je préfère car moins ambigüe que "permet techniquement" (le verbe "permettre" pris au sens du contraire de "interdire")
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
c'est ce que je fais aussi avec le Neuf, mais *en famille* (5 ordinateurs dans la maison, plus celui - sous Linux - qui sert juste de passerelle le tout reliés par un switch ". Cablage Ethernet blindé 1 Gb, pas de "sans fil") Je réside en maison donc le problème se pose pas, mais à ma connaissance (flemme de relire mon contrat) je n'aurais pas le droit de partager avec le voisin du dessus...
PAP
"Pierre Prot" <prot*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: slrnd6plpq.1i3.prot*NOSPAM*@lussac.unix.efrei.fr...
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma
connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne
le
permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien
"permet techniquement qu'on le fasse" ?
réponse 1, of course. "n'autorise qu'on le fasse", bien que ce soit
techniquement *possible*. (formulation que je préfère car moins ambigüe que
"permet techniquement" (le verbe "permettre" pris au sens du contraire de
"interdire")
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il
ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de
partager ma connection entre plusieurs personnes !
c'est ce que je fais aussi avec le Neuf, mais *en famille* (5 ordinateurs
dans la maison, plus celui - sous Linux - qui sert juste de passerelle le
tout reliés par un switch ". Cablage Ethernet blindé 1 Gb, pas de "sans
fil")
Je réside en maison donc le problème se pose pas, mais à ma connaissance
(flemme de relire mon contrat) je n'aurais pas le droit de partager avec le
voisin du dessus...
"Pierre Prot" <prot*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit dans le message de news: slrnd6plpq.1i3.prot*NOSPAM*@lussac.unix.efrei.fr...
PAP a écrit :
et vérifier que le FAI permet un tel partage
si c'est un abonnement "de particulier" (genre "le truc à 14.90"), à ma connaissance, aucun FAI (en tous cas Wanadoo, Free, Neuf et Cégétel) ne le permet...
Par "ne le permet", tu entends "n'autorise qu'on le fasse" ou bien "permet techniquement qu'on le fasse" ?
réponse 1, of course. "n'autorise qu'on le fasse", bien que ce soit techniquement *possible*. (formulation que je préfère car moins ambigüe que "permet techniquement" (le verbe "permettre" pris au sens du contraire de "interdire")
Car techniquement... ben je le fais avec Free sans pb, et légalement, il ne me semblait pas avoir lu dans mon contrat que j'avais pas le droit de partager ma connection entre plusieurs personnes !
c'est ce que je fais aussi avec le Neuf, mais *en famille* (5 ordinateurs dans la maison, plus celui - sous Linux - qui sert juste de passerelle le tout reliés par un switch ". Cablage Ethernet blindé 1 Gb, pas de "sans fil") Je réside en maison donc le problème se pose pas, mais à ma connaissance (flemme de relire mon contrat) je n'aurais pas le droit de partager avec le voisin du dessus...
