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Droit d'informer

5 réponses
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Delestaque
Bonjour,

Je relaie un post d'un autre forum ( fr.rec.photo ) sur lequel P Pallier
nous écrit ceci , c'est vraiment une surprise, jamais entendu parler de
cette Loi ?

Là, c'est son post :

Hello,

À destination de nos photographes de manifs, des fois que...
Surtout en ce moment...
<http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90820/article-222-33-3>
Article du Code pénal expliqué de façon un peu polémique sur ce blog :
<http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/04/13/vous-filmez-des-violences-vous-risquez-la-prison/>
C'est pas mal, les photos de p'tites fleurs, finalement.
--
Pierre.
Mes photographies : http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier
La FAQ de frp : http://pierre.pallier.free.fr/frp
Les news avec 40tude Dialog : http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier/Dialog

Complice dans certains cas de viloences policières si on filme des policiers
en train de commettre des violences, en fait, c'est vraiment un cas
inenvisageable, puisque ça n'existe pas et si ça existe, que par hasard tu
le filme, pour le coup, la sanction est dure, l'information devient un peu
difficile en France.

--
--
G.Ricco

5 réponses

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enzodiver2000
On 13 avr, 18:52, "Delestaque" wrote:
Bonjour,

Je relaie un post d'un autre forum ( fr.rec.photo ) sur lequel P Pallier
nous écrit ceci , c'est vraiment une surprise, jamais entendu parler de
cette Loi ?

Là, c'est son post :

Hello,

À destination de nos photographes de manifs, des fois que...
Surtout en ce moment...
<http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90... >
Article du Code pénal expliqué de façon un peu polémique sur ce b log :
<http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/04/13/vous-filmez-des-violences-vo... >
C'est pas mal, les photos de p'tites fleurs, finalement.
--
Pierre.
Mes photographies :http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier
La FAQ de frp :http://pierre.pallier.free.fr/frp
Les news avec 40tude Dialog :http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier/Dialo g

Complice dans certains cas de viloences policières si on filme des poli ciers
en train de commettre des violences, en fait, c'est vraiment un cas
inenvisageable, puisque ça n'existe pas et si ça existe, que par hasa rd tu
le filme, pour le coup, la sanction est dure, l'information devient un pe u
difficile en France.

--
--
G.Ricco



Extrait :
Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la
diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour
objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en
justice.
Avatar
ND
>> Bonjour,




l'information devient un peu difficile en France.

--
--
G.Ricco





Tu as bien raison :-)

Mais je n'ai pas l'habitude de me taire malgrés les menaces alors...

Les proxo je devrais les laisser faire ?

--

bob
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Delestaque
wrote:

Extrait :
Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la
diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour
objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en
justice.



personne ne dit le contraire, l'information doit uniquement passer par un
pro de l'information ,

--
--
G.Ricco
Avatar
ND
Delestaque wrote:
wrote:

Extrait :
Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou
la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour
objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en
justice.



personne ne dit le contraire, l'information doit uniquement passer
par un pro de l'information ,

--



Je vois que tu m'as zappé mais:

Si je n'etais pas un pro de l'info, dois je ne pas appeller la police si
je vois commettre un viol ?


http://cjoint.com/?epllgIMQJs

A+

--
bob
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enzodiver2000
On 13 avr, 21:04, "Delestaque" wrote:
wrote:

> Extrait :
> Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou l a
> diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour
> objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en
> justice.

personne ne dit le contraire, l'information doit uniquement passer par un
pro de l'information ,

--
--
G.Ricco



Quand on voit ce qui traine sur le net par exemple, c'est préférable
en effet.