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wroomsi
"jrt" a écrit dans le message de news: 467127f0$0$21150$
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings. Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriété.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des travaux, ...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui n'est normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui n'est qu'un usage non codifié.
--
Cordialement Wroomsi
"jrt" <tel@sparkingwire.com> a écrit dans le message de news:
467127f0$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings. Ce
muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriété.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que
j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à
passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des travaux,
...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui n'est
normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui n'est qu'un usage
non codifié.
"jrt" a écrit dans le message de news: 467127f0$0$21150$
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings. Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriété.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des travaux, ...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui n'est normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui n'est qu'un usage non codifié.
--
Cordialement Wroomsi
Séb.
jrt a écrit :
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings . Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriét é.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non. j'ai dans ma famille le cas. on a fait un joli mur pour remplacer un e haie de cyprès. mur sur notre terrain, en limite de propriété. un des voisins, pas de souci, faites l'enduit et essayez de pas trop crad er mon jardin. on a discuté la couleur, après tout c'est lui qui voit ce côté. l'autre, pas question. donc extérieurement, la moitié du mur est endu ite, l'autre non... si elle préfère les parpaings, c'est son droit
-- Séb.
jrt a écrit :
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings .
Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriét é.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que
j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à
passage?
merci de vos réponses
non. j'ai dans ma famille le cas. on a fait un joli mur pour remplacer un e
haie de cyprès. mur sur notre terrain, en limite de propriété.
un des voisins, pas de souci, faites l'enduit et essayez de pas trop crad er
mon jardin. on a discuté la couleur, après tout c'est lui qui voit ce côté.
l'autre, pas question. donc extérieurement, la moitié du mur est endu ite,
l'autre non... si elle préfère les parpaings, c'est son droit
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings . Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriét é.
je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non. j'ai dans ma famille le cas. on a fait un joli mur pour remplacer un e haie de cyprès. mur sur notre terrain, en limite de propriété. un des voisins, pas de souci, faites l'enduit et essayez de pas trop crad er mon jardin. on a discuté la couleur, après tout c'est lui qui voit ce côté. l'autre, pas question. donc extérieurement, la moitié du mur est endu ite, l'autre non... si elle préfère les parpaings, c'est son droit
-- Séb.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46712ff6$0$8014$, wroomsi écrit:
"jrt" a écrit dans le message de news: 467127f0$0$21150$
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings. Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriété. je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des travaux, ...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui n'est normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui n'est qu'un usage non codifié.
Cependant l'autorisation de travaux pour clôture prévoit lorsqu'il s'agit d'un ouvrage maçonné la mise en oeuvre d'un enduit des 2 cotés. Dans ma nouvelle commune de résidence c'est le problème d'urbanisme n° 1, que de contraindre à enduire des 2 cotés, ou de faire respecter la couleur des façades et volets. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46712ff6$0$8014$426a74cc@news.free.fr,
wroomsi <wroom@laposte.net> écrit:
"jrt" <tel@sparkingwire.com> a écrit dans le message de news:
467127f0$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en
parpaings. Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma
propriété. je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne
veut pas
que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à
passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des
travaux, ...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui
n'est normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui
n'est qu'un usage non codifié.
Cependant l'autorisation de travaux pour clôture prévoit lorsqu'il
s'agit d'un ouvrage maçonné la mise en oeuvre d'un enduit des 2 cotés.
Dans ma nouvelle commune de résidence c'est le problème d'urbanisme n°
1, que de contraindre à enduire des 2 cotés, ou de faire respecter la
couleur des façades et volets.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46712ff6$0$8014$, wroomsi écrit:
"jrt" a écrit dans le message de news: 467127f0$0$21150$
Bonjour,
Dans la descente de mon garage j'ai fait ériger un muret en parpaings. Ce muret au droit de la mitoyenneté est néanmoins sur ma propriété. je souhaite l'enduire des 2 cotés. L'autre propriétaire ne veut pas que j'accède de son coté pour enduire.
Existe t'il une loi qui puisse le contraindre à me laisser le droit à passage?
merci de vos réponses
non.
il faut négocier (indemnisation, remise en état, date et heures des travaux, ...)
un juge pourra vous accorder éventuellement un "droit d'échelle", qui n'est normalement pas prévu pour les constructions neuves et qui n'est qu'un usage non codifié.
Cependant l'autorisation de travaux pour clôture prévoit lorsqu'il s'agit d'un ouvrage maçonné la mise en oeuvre d'un enduit des 2 cotés. Dans ma nouvelle commune de résidence c'est le problème d'urbanisme n° 1, que de contraindre à enduire des 2 cotés, ou de faire respecter la couleur des façades et volets. A+
