"Droit de retour" sur Donation & Autorisation de passer outre refus du donateur
1 réponse
Igor
Bonjour,
Ayant consulté mon avocat, il n'a pas pu me renseigner sur cela :-(
J'ai reçu de mes parents en 1995, un terrain à bâtir en donation en
pleine propriété mais assorti d'un "droit de retour" et d"une
"interdiction d'aliéner".
Je souhaiterais disposer de ce terrain pour le vendre, il faudrait que
mes parents acceptent de renoncer au droit de retour et à
l'interdiction d'aliéner, cependant, l'un des deux s'y oppose, sans
justification.
Ai-je une possibilité d'obtenir du juge l'autorisation de passer outre
au refus du donateur ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
jojolapin
"Igor" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Ayant consulté mon avocat, il n'a pas pu me renseigner sur cela :-(
J'ai reçu de mes parents en 1995, un terrain à bâtir en donation en pleine propriété mais assorti d'un "droit de retour" et d"une "interdiction d'aliéner".
Je souhaiterais disposer de ce terrain pour le vendre, il faudrait que mes parents acceptent de renoncer au droit de retour et à l'interdiction d'aliéner, cependant, l'un des deux s'y oppose, sans justification.
Ai-je une possibilité d'obtenir du juge l'autorisation de passer outre au refus du donateur ?
Merci pour vos avis :-)
Igor
Cette protection est mise pour éviter de "partir" en fumée donc je en vois pas comment on pourrait passer outre sauf avec un notaire véreux.
"Igor" <Igorllmm@free.fr> a écrit dans le message de news:
a0dpj3dd19kkjq505pm9502oab11e8plv8@4ax.com...
Bonjour,
Ayant consulté mon avocat, il n'a pas pu me renseigner sur cela :-(
J'ai reçu de mes parents en 1995, un terrain à bâtir en donation en
pleine propriété mais assorti d'un "droit de retour" et d"une
"interdiction d'aliéner".
Je souhaiterais disposer de ce terrain pour le vendre, il faudrait que
mes parents acceptent de renoncer au droit de retour et à
l'interdiction d'aliéner, cependant, l'un des deux s'y oppose, sans
justification.
Ai-je une possibilité d'obtenir du juge l'autorisation de passer outre
au refus du donateur ?
Merci pour vos avis :-)
Igor
Cette protection est mise pour éviter de "partir" en fumée donc je en vois
pas comment on pourrait passer outre sauf avec un notaire véreux.
Ayant consulté mon avocat, il n'a pas pu me renseigner sur cela :-(
J'ai reçu de mes parents en 1995, un terrain à bâtir en donation en pleine propriété mais assorti d'un "droit de retour" et d"une "interdiction d'aliéner".
Je souhaiterais disposer de ce terrain pour le vendre, il faudrait que mes parents acceptent de renoncer au droit de retour et à l'interdiction d'aliéner, cependant, l'un des deux s'y oppose, sans justification.
Ai-je une possibilité d'obtenir du juge l'autorisation de passer outre au refus du donateur ?
Merci pour vos avis :-)
Igor
Cette protection est mise pour éviter de "partir" en fumée donc je en vois pas comment on pourrait passer outre sauf avec un notaire véreux.
