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Droit de visite de la grand-mère à son petit-fils?

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Actea Prod.
J'ai posté sans succès dans fr.misc.droit.famille, j'espère avoir un epu de
renseignements ici, au moins un lien vers quelque page spécialisée. Merci


Ma mère et ma soeur ont de graves problèmes de communication.

Sans entrer dans les détails psychologiques, disons que ma mère a un ego
démesuré et qu'elle croit que tout lui est dû et seulement à elle.

Ma soeur a un bébé de 9 mois. Ma mère et elle ne se voyaient plus depuis 3
ans. Ma soeur a renoué les liens à la naissance du bébé. Mais ça se passe
mal.
Au lieu de demander comme tout un chacun, ma mère "exige".
Elle exige de passer un dimanche de temps en temps chez ma soeur, elle exige
de passer les fêtes de Noël, etc... Parce qu'elle pense que les autres -son
ex-mari, père de ma soeur et sa copine & les parents de mon beau-frère -
tous grand-parents également, sont favorisés par rapport à elle.

Devant l'insolvabilité du problème de relations qui se présente, il est fort
probable que ma mère en arrive à saisir la justice pour avoir le droit de
visite.

J'avoue que ma soeur et moi, on se demande si, au fond, ce ne serait pas la
meilleure solution.

Ce que je me demande, c'est quels sont les droits exacts de ma mère en tel
cas. Combien de visites, chez elle ou chez ma soeur, les dimanches et fêtes?
Les fêtes spéciales: anniversaire du bébé, noël.

y-a-t-il des cas ou les grands-parents (ou l'un d'eux) s'est vu refuser le
droit de visite?
Ma mère a déjà été déchue de ses droits parentaux sur un autre de mes
soeurs,
il y a 25 ans.

Merci de vos réponses.

2 réponses

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aniel
Bonjour à Actea Prod. qui a écrit :

Ce que je me demande, c'est quels sont les droits exacts de ma mère en tel
cas. Combien de visites, chez elle ou chez ma soeur, les dimanches et fêtes?
Les fêtes spéciales: anniversaire du bébé, noël.



Le droit de visite et de correspondance des ascendants est encadré par
l'article 371-4 du Code Civil.
En cas de conflit , c'est le JAF qui tranchera.

y-a-t-il des cas ou les grands-parents (ou l'un d'eux) s'est vu refuser le
droit de visite?
Ma mère a déjà été déchue de ses droits parentaux sur un autre de mes
soeurs,
il y a 25 ans.



Oui , tres souvent et pour de multiples raisons.
Mais encore une fois ça se tranche chez le JAF , donc dossier contre
dossier.

Denis
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utilisateur1
"Actea Prod." a écrit dans le message
de news:c9i72o$lkr$

Ma mère et ma soeur ont de graves problèmes de communication.



Par construction, comme dirait l'autre ;-))

Sans entrer dans les détails psychologiques,



Oui, mais dès que ça va passer devant un JAF, ces aspects
psy vont être mis en avant, et pas forcément de la meilleure
manière ... expertises, rapoort social, etc ...

disons que ma mère a un ego
démesuré et qu'elle croit que tout lui est dû et seulement à elle.

Ma soeur a un bébé de 9 mois. Ma mère et elle ne se voyaient plus depuis 3
ans. Ma soeur a renoué les liens à la naissance du bébé. Mais ça se passe
mal.
Au lieu de demander comme tout un chacun, ma mère "exige".
Elle exige de passer un dimanche de temps en temps chez ma soeur, elle


exige
de passer les fêtes de Noël, etc...



Eventuellement, elle n'est pas obligée de l'héberger!
Si elle n'a pas de place, pas de "chambre d'amis", pas de canapé-lit ...

Parce qu'elle pense que les autres -son
ex-mari, père de ma soeur et sa copine & les parents de mon beau-frère -
tous grand-parents également, sont favorisés par rapport à elle.



Est-ce vrai ou non?
Y a-t-il de bonnes raisons pour ce déséquilibre?

Devant l'insolvabilité du problème de relations qui se présente, il est


fort
probable que ma mère en arrive à saisir la justice pour avoir le droit de
visite.

J'avoue que ma soeur et moi, on se demande si, au fond, ce ne serait pas


la
meilleure solution.



Dans ce cas, quelles seraient vos revandications? Pas de visite?
Visite sous contrôle social? Autres?

Dans tous les cas, que va-t-il se passer?

Si vous ne demandez rien de précis, alors le juge tranchera en
faveur de la seule demande précise et argumentée qui sera celle
de la grand-mère -> pas besoin d'aller voir un JAF pour ça: dites oui
à toutes les demandes de votre mère!

Si vous demandiez quelque chose (quoi?) quels sont vos arguments?
Comment allez vous les prouver? -> témoignages, rapports psychologiques,
enquête sociale; et la "partie adverse" (votre mère) sera obligée de
faire de même!

Ce que je me demande, c'est quels sont les droits exacts de ma mère en tel
cas. Combien de visites, chez elle ou chez ma soeur, les dimanches et


fêtes?
Les fêtes spéciales: anniversaire du bébé, noël.

y-a-t-il des cas ou les grands-parents (ou l'un d'eux) s'est vu refuser le
droit de visite?
Ma mère a déjà été déchue de ses droits parentaux sur un autre de mes
soeurs,
il y a 25 ans.



Donc, la grand-mère a déjà un lourd "passif" psychologique ... pas bon
pour elle ça!

Finalement, que veut votre soeur: visites ou pas visites?

Le JAF devrait statuer en faveur de l'intérêt de l'enfant! L'enfant à
droit à ses grands-parents, sauf si ceux-ci sont "malades", et donc
peuvent nuire à l'équilibre psychologique de l'enfant.

L'intérêt de l'enfant prévaut, et votre soeur n'est pas obligée d'héberger
sa mère (elle va à hôtel si c'est loin de son domicile, elle prend le
taxi si c'est loin à pied, ...).

En tout état de cause, il semble que votre mère représente un danger
potentiel pour votre neveu: vous allez monter un dossier solide avec
un avocat et le JAF tranchera!

Mais est-ce dans l'intérêt de l'enfant? Votre soeur n'est-elle pas en
train de projeter ses propres difficultés relationnelles avec sa mère
au travers de l'enfant?

Autant le divorce des parents est "inéluctable" du point de vue
de l'enfant, savoir que ça arrive, et que c'est comme ça, autant
ce genre de rapports malsains dans une famille n'est pas vraiment
inéluctable!

Il restera des traces ...