Droits d'auteur

Le
Jean-Marc
Bonjour,

J'ai remarqu que les sites comme la FNAC ou Virgin etc lorsqu'ils =

font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits =

du CD original ( environ 20 secondes par titre )

Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis droits d'auteur ?

Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre dispo un extrait
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'intrt de le
tlecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste=

fait

En ais-je le droit ?

Merci de vos rponses
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Marie-Aude
Le #14091341
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :


En ais-je le droit ?



Oui et non.
La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par
ailleurs préalablement autorisée.

Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous
enregistrer à la SACEM pour payer des droits.

En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction
commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la
fois en avoir le droit, et payer des droits.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Jean-Claude
Le #14091231
"Marie-Aude" 16fmc2dvg8zqd.u15p4reqr8rd$
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :


> En ais-je le droit ?

Oui et non.
La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent


des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par
ailleurs préalablement autorisée.

Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous
enregistrer à la SACEM pour payer des droits.

En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont


vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction
commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la
fois en avoir le droit, et payer des droits.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org




Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?

Jean-Claude
Patrick V
Le #14091221
Marie-Aude a écrit, le 02/11/2006 12:56 :

Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum).



Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Patrick V
Le #14091211
Jean-Claude a écrit, le 02/11/2006 17:41 :

Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?



Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.

--

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deuzeffe
Le #14091141
Suivant disait :

Marie-Aude a écrit, le 02/11/2006 12:56 :

Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire,
6 mesures maximum).



Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.



Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande
époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire). Il
faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement
oublié.

--
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fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Patrick V
Le #14091131
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 02/11/2006 21:03 :

Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.



Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande
époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire).



C'est bien ce que je dis : légende urbaine. Même certains sites
institutionnels se sont laissés avoir.

Même si, théoriquement, et en respectant les termes de l'article L122-5
CPI (nom de l'auteur et la source, caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information, et incorporation à une
oeuvre), on peut admettre cette exception, la jurisprudence ne l'entend
pas ainsi.

Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement
oublié.



Ca n'a pas changé.

--

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Marie-Aude
Le #14091111
Le Thu, 02 Nov 2006 17:48:09 +0100, Patrick V a écrit :

Jean-Claude a écrit, le 02/11/2006 17:41 :

Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?



Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.



Couverture seulement ? :) ça amha c'est de la courte citation...
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
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Marie-Aude
Le #14091101
Le Thu, 2 Nov 2006 17:41:48 +0100, Jean-Claude a écrit :

Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?



A l'inverse de Patrick, je pense que la couverture dans ce cas est au pire
une "courte citation" de quelques mots et qu'il est possible de la
présenter.

Cela dit, la couverture peut être déposée (la collection blanche de
gallimard) ou illustrée. Si c'est un dessin original (de plus en plus de
maisons d'éditions reprennent des oeuvres déjà dans le domaine public),
l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)

--
Marie-Aude
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Marie-Aude
Le #14091091
Le Thu, 02 Nov 2006 17:46:34 +0100, Patrick V a écrit :

Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.



Plus exactement l'article L122-5 3.a ne précise pas le type d'oeuvre auquel
il s'applique.
La jurisprudence a interdit la reproduction d'une image ou d'un son. Je me
demande néanmoins si la jurisprudence a été ammenée à statuer sur de si
courts extraits... Parce que honnêtement, sauf dans les jeux télévisés (et
même là...) 4 mesures, c'est terriblement court.

La limite de 6 (ou 4 à 8 mesures) est aussi celle utilisée dans les cas de
plagiat.

--
Marie-Aude
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Ewa (siostra Ani) N.
Le #14091081
Le jeudi 2 novembre 2006 à 17:46:34, dans

Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.



Relisez votre CPI.


Ewcia


--
Niesz
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