J'ai remarqu=E9 que les sites comme la FNAC ou Virgin etc ... lorsqu'ils =
font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits =
du CD original ( environ 20 secondes par titre )
Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis =E0 droits d'auteur ?
Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de=20
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre =E0 dispo un extrait=20
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'int=E9r=EAt de le=20
t=E9lecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste=
=20
fait ...
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
En ais-je le droit ?
Oui et non. La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent des droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont vous attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la fois en avoir le droit, et payer des droits.
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
En ais-je le droit ?
Oui et non.
La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par
ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous
enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction
commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la
fois en avoir le droit, et payer des droits.
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
En ais-je le droit ?
Oui et non. La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent des droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont vous attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la fois en avoir le droit, et payer des droits.
"Marie-Aude" a écrit dans le message de news: 16fmc2dvg8zqd.u15p4reqr8rd$
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
> En ais-je le droit ?
Oui et non. La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent
des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont
vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la fois en avoir le droit, et payer des droits.
Bonjour, Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Jean-Claude
"Marie-Aude" <me@myprivacy.net> a écrit dans le message de news:
16fmc2dvg8zqd.u15p4reqr8rd$.dlg@40tude.net...
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
> En ais-je le droit ?
Oui et non.
La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent
des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par
ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous
enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont
vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction
commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la
fois en avoir le droit, et payer des droits.
Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?
"Marie-Aude" a écrit dans le message de news: 16fmc2dvg8zqd.u15p4reqr8rd$
Le Thu, 02 Nov 2006 11:08:56 +0100, Jean-Marc a écrit :
> En ais-je le droit ?
Oui et non. La Fnac a des accords avec la SACEM et les maisons d'édition, et payent
des
droits sur la diffusion, même sur leur site. Cette diffusion est par ailleurs préalablement autorisée.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum). Au delà, vous devez obtenir les autorisations, et vous enregistrer à la SACEM pour payer des droits.
En effet, vous tirez avantage des extraits que vous diffusez. Ils vont
vous
attirer des visiteurs sur votre site. Même s'il n'y a pas transaction commerciale à la clé, même s'il n'y a pas téléchargement, vous devez à la fois en avoir le droit, et payer des droits.
Bonjour, Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Jean-Claude
Patrick V
Marie-Aude a écrit, le 02/11/2006 12:56 :
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6
mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire). Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement oublié.
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à
autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire,
6 mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande
époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire). Il
faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement
oublié.
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Vous avez le droit à la "courte citation". Celle ci n'est pas soumise à autorisation ni droits. Mais elle est vraiment très courte (de mémoire, 6 mesures maximum).
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire). Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement oublié.
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Patrick V
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 02/11/2006 21:03 :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire).
C'est bien ce que je dis : légende urbaine. Même certains sites institutionnels se sont laissés avoir.
Même si, théoriquement, et en respectant les termes de l'article L122-5 CPI (nom de l'auteur et la source, caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, et incorporation à une oeuvre), on peut admettre cette exception, la jurisprudence ne l'entend pas ainsi.
Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement oublié.
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 02/11/2006 21:03 :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande
époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire).
C'est bien ce que je dis : légende urbaine. Même certains sites
institutionnels se sont laissés avoir.
Même si, théoriquement, et en respectant les termes de l'article L122-5
CPI (nom de l'auteur et la source, caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information, et incorporation à une
oeuvre), on peut admettre cette exception, la jurisprudence ne l'entend
pas ainsi.
Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement
oublié.
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 02/11/2006 21:03 :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Négatif. Un mien ami, ancien ingé. du son chez Philips (de la grande époque) m'avait dit exactement la même chose (4-8 mesures, de mémoire).
C'est bien ce que je dis : légende urbaine. Même certains sites institutionnels se sont laissés avoir.
Même si, théoriquement, et en respectant les termes de l'article L122-5 CPI (nom de l'auteur et la source, caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, et incorporation à une oeuvre), on peut admettre cette exception, la jurisprudence ne l'entend pas ainsi.
Il faut juste voir si les nouvelles lois ont changé ça ou l'on complètement oublié.
Le Thu, 02 Nov 2006 17:48:09 +0100, Patrick V a écrit :
Jean-Claude a écrit, le 02/11/2006 17:41 :
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Couverture seulement ? :) ça amha c'est de la courte citation... -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Le Thu, 02 Nov 2006 17:48:09 +0100, Patrick V a écrit :
Jean-Claude a écrit, le 02/11/2006 17:41 :
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Couverture seulement ? :) ça amha c'est de la courte citation...
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Le Thu, 02 Nov 2006 17:48:09 +0100, Patrick V a écrit :
Jean-Claude a écrit, le 02/11/2006 17:41 :
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
Non. Strictement illégal sauf accord des ayant-droit.
Couverture seulement ? :) ça amha c'est de la courte citation... -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Marie-Aude
Le Thu, 2 Nov 2006 17:41:48 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour, Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
A l'inverse de Patrick, je pense que la couverture dans ce cas est au pire une "courte citation" de quelques mots et qu'il est possible de la présenter.
Cela dit, la couverture peut être déposée (la collection blanche de gallimard) ou illustrée. Si c'est un dessin original (de plus en plus de maisons d'éditions reprennent des oeuvres déjà dans le domaine public), l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Le Thu, 2 Nov 2006 17:41:48 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?
A l'inverse de Patrick, je pense que la couverture dans ce cas est au pire
une "courte citation" de quelques mots et qu'il est possible de la
présenter.
Cela dit, la couverture peut être déposée (la collection blanche de
gallimard) ou illustrée. Si c'est un dessin original (de plus en plus de
maisons d'éditions reprennent des oeuvres déjà dans le domaine public),
l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Le Thu, 2 Nov 2006 17:41:48 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour, Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain concerné ?
A l'inverse de Patrick, je pense que la couverture dans ce cas est au pire une "courte citation" de quelques mots et qu'il est possible de la présenter.
Cela dit, la couverture peut être déposée (la collection blanche de gallimard) ou illustrée. Si c'est un dessin original (de plus en plus de maisons d'éditions reprennent des oeuvres déjà dans le domaine public), l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Le Thu, 02 Nov 2006 17:46:34 +0100, Patrick V a écrit :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Plus exactement l'article L122-5 3.a ne précise pas le type d'oeuvre auquel il s'applique. La jurisprudence a interdit la reproduction d'une image ou d'un son. Je me demande néanmoins si la jurisprudence a été ammenée à statuer sur de si courts extraits... Parce que honnêtement, sauf dans les jeux télévisés (et même là...) 4 mesures, c'est terriblement court.
La limite de 6 (ou 4 à 8 mesures) est aussi celle utilisée dans les cas de plagiat.
Le Thu, 02 Nov 2006 17:46:34 +0100, Patrick V a écrit :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Plus exactement l'article L122-5 3.a ne précise pas le type d'oeuvre auquel
il s'applique.
La jurisprudence a interdit la reproduction d'une image ou d'un son. Je me
demande néanmoins si la jurisprudence a été ammenée à statuer sur de si
courts extraits... Parce que honnêtement, sauf dans les jeux télévisés (et
même là...) 4 mesures, c'est terriblement court.
La limite de 6 (ou 4 à 8 mesures) est aussi celle utilisée dans les cas de
plagiat.
Le Thu, 02 Nov 2006 17:46:34 +0100, Patrick V a écrit :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.
Plus exactement l'article L122-5 3.a ne précise pas le type d'oeuvre auquel il s'applique. La jurisprudence a interdit la reproduction d'une image ou d'un son. Je me demande néanmoins si la jurisprudence a été ammenée à statuer sur de si courts extraits... Parce que honnêtement, sauf dans les jeux télévisés (et même là...) 4 mesures, c'est terriblement court.
La limite de 6 (ou 4 à 8 mesures) est aussi celle utilisée dans les cas de plagiat.
