Droits d'auteur: Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Alain Chamfort et Benabar

Le
Thierry SCHMIT
bonjour,

une dépêche AFP explique que
"Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Alain Chamfort et Benabar

Parmi les invités figuraient également les principaux organismes en charge
du droit d'auteur
(la Sacem et le Snep, syndicat national de l'édition phonographique) ainsi
que des représentants
des maisons de disque Petit label et Grand label."

indépendament du fait qu'il n'y a la aucun représentant du peuple, une telle
réunion ne pourrait elle pas
être un indice d'entente au sens du traité de Rome et donc être susceptible
de donner lieu à une action
pour abu de position dominante ou un truc dans le genre ?

merci d'avance

thierry
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Moisse
Le #15284781
"Thierry SCHMIT" dqoj3m$ha8$
bonjour,

une dépêche AFP explique que
"Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Alain Chamfort et Benabar
...
Parmi les invités figuraient également les principaux organismes en charge
du droit d'auteur
(la Sacem et le Snep, syndicat national de l'édition phonographique) ainsi
que des représentants
des maisons de disque Petit label et Grand label."

indépendament du fait qu'il n'y a la aucun représentant du peuple, une
telle
réunion ne pourrait elle pas
être un indice d'entente au sens du traité de Rome et donc être
susceptible
de donner lieu à une action
pour abu de position dominante ou un truc dans le genre ?

merci d'avance

thierry




Tant qu'à faire il y a mieux.
L311-9 du code pénal :
"Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et
de 150000 euros d'amende."
Le mot est lâché : bande organisée.
Pour peu que quelqu'un se suicide de peur, c'est la cour d'assises assurée
pour tout ce petit monde.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Thierry SCHMIT
Le #15284761
> Tant qu'à faire il y a mieux.
L311-9 du code pénal :
"Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle


et
de 150000 euros d'amende."
Le mot est lâché : bande organisée.
Pour peu que quelqu'un se suicide de peur, c'est la cour d'assises assurée
pour tout ce petit monde.
A+




réponse rapide et cinglante, merci

mais il me semble que si on a la bande, le vol lui n'est pas constitué, non
?
Spyou
Le #15284531
Thierry SCHMIT a écrit :
mais il me semble que si on a la bande, le vol lui n'est pas constitué, non ?



Clairement pas.

Personne n'a jamais obligé personne a "consommer" de la musique (c'est
le seul verbe aproprié que j'ai trouvé)
Cl.Massé
Le #15282711
"Thierry SCHMIT" dqoj3m$ha8$

une dépêche AFP explique que
"Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Alain Chamfort et Benabar
...
Parmi les invités figuraient également les principaux organismes en charge
du droit d'auteur
(la Sacem et le Snep, syndicat national de l'édition phonographique) ainsi
que des représentants
des maisons de disque Petit label et Grand label."

indépendament du fait qu'il n'y a la aucun représentant du peuple, une
telle réunion ne pourrait elle pas
être un indice d'entente au sens du traité de Rome et donc être
susceptible de donner lieu à une action
pour abu de position dominante ou un truc dans le genre ?



Il n'y a pas d'entente, puisque Vilepain est seul à décider. Par contre, il
y aura une occasion en 2007, ne la manquons pas. Il y a aussi le vote par
billet de banque.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
Le #15282701
"Spyou" 43cff6d3$0$5463$

Personne n'a jamais obligé personne a "consommer" de la musique (c'est
le seul verbe aproprié que j'ai trouvé)



Pas besoin de "consommer" pour être volé! Mais pour ne pas être volé, donc
ne payer aucune taxe, il faut aussi ne jamais acheter de cassette vierge ni
de CD vierge, ne pas se connecter sur Internet, bref, vivre comme au 19è
siècle. C'est tout à fait possible, donc personne n'est obligé.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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