Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la
France par Colissimo ou transporteur.
J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une
poliment de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de
les honorer.
Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui
les payer, quand les payer ?
Faut-il un agrément ?
Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
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Tinus
Tinus avait énoncé :
Bonjour,
Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la France par Colissimo ou transporteur.
J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une poliment de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui les payer, quand les payer ? Faut-il un agrément ?
Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
Merci.
Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son importance.
-- Tinus
Tinus avait énoncé :
Bonjour,
Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la France
par Colissimo ou transporteur.
J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une poliment
de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui les
payer, quand les payer ?
Faut-il un agrément ?
Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
Merci.
Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son
importance.
Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la France par Colissimo ou transporteur.
J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une poliment de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui les payer, quand les payer ? Faut-il un agrément ?
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Merci.
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-- Tinus
EuroAccises
On 27 sep, 10:18, Tinus wrote:
Tinus avait énoncé :
> Bonjour,
> Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la F rance > par Colissimo ou transporteur.
> J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une po liment > de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
> Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à q ui les > payer, quand les payer ? > Faut-il un agrément ?
> Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
> Merci.
Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son importance.
-- Tinus
Bonjour Tinus
La vente à distance de vin vers d'autres Etats EU est soumis à accise et TVA dans la pays de destination.
Dans la cadre d'une vente Business to Consumer vous avez obligation de vous immatriculer à la TVA en Belgique
en ce qui concerne les accises tout dépend votre situation vers la Fisc Français et je pense que vous avez un Statut d'opérateur non enregistré.
Bien à Vous
www.euroaccises.eu
On 27 sep, 10:18, Tinus <tin...@orange.invalid.fr> wrote:
Tinus avait énoncé :
> Bonjour,
> Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la F rance
> par Colissimo ou transporteur.
> J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une po liment
> de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
> Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à q ui les
> payer, quand les payer ?
> Faut-il un agrément ?
> Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
> Merci.
Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son
importance.
--
Tinus
Bonjour Tinus
La vente à distance de vin vers d'autres Etats EU est soumis à accise
et TVA dans la pays de destination.
Dans la cadre d'une vente Business to Consumer vous avez obligation
de vous immatriculer à la TVA en Belgique
en ce qui concerne les accises tout dépend votre situation vers la
Fisc Français
et je pense que vous avez un Statut d'opérateur non enregistré.
> Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la F rance > par Colissimo ou transporteur.
> J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une po liment > de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.
> Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à q ui les > payer, quand les payer ? > Faut-il un agrément ?
> Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.
> Merci.
Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son importance.
-- Tinus
Bonjour Tinus
La vente à distance de vin vers d'autres Etats EU est soumis à accise et TVA dans la pays de destination.
Dans la cadre d'une vente Business to Consumer vous avez obligation de vous immatriculer à la TVA en Belgique
en ce qui concerne les accises tout dépend votre situation vers la Fisc Français et je pense que vous avez un Statut d'opérateur non enregistré.
