Droits de citer Einstein ou d'utiliser ses photographies

Pour info.
Suite à du courrier reçu sur mon site web éducatif, je profite de l'occasion
pour rappeler un principe sur les copyrights et le "fair use".

Vous souhaitez publier une oeuvre, par exemple un livre scientifique ou un
article dans un magazine papier ou présenter sur un site Internet éducatif
un article sur Einstein. Vous vous demandez si vous pouvez reproduire des
citations et des images d'Einstein ?
En résumé : oui, avec mention des sources.
Ces propos ont été confirmés par les propriétaires des droits en question,
notamment la Fondation Einstein et les responsables de la Librairie du
Congrès US. A toute bonne fin, voici le détail.

La loi stipule : Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées
par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'ouvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source ...:
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'ouvre à laquelle
elles sont incorporées ...
Cf par exemple
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Législation_française
ou toute autre référence légale (préférable à wikipédia dont le contenu
reste officieux).

La demande s'applique donc dans le cadre du "fair use", y compris les
exceptions.
Dans ce contexte, il n'y a aucun droit à demander mais d'un autre côté
l'autorisation n'est pas accordée par défaut et l'auteur n'est pas du tout
impliqué dans ce cas. Néamoins vous pouvez reproduire ces citations.

Maintenant il y a la question de la quantité : "combien d'extraits sont de
trop ?" et risquez-vous la prison si vous les utilisez ?
Dans la publication, il ne faut pas dépasser ce que la loi autorise :
"La citation doit être brève, tant par rapport à l'ouvre dont elle est
extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère".

Certains auteurs mentionnent "jusqu'à 10% d'une nouvelle oeuvre", d'autres
disent "pas l'oeuvre entière" (lettre, poème, article). Finalement, cette
évaluation est plutôt arbitraire.
Dans tous les cas, vous devez mentionner la source de vos documents (le
livre, éditeur, auteur, date de publication, ou l'URL du site web).

Il y a bien sûr un risque de violation de la loi s'il s'agit d'un plagiat
(vous récupérez l'oeuvre à votre compte sans créditer les auteurs). Dans ce
cas vous êtes punissable et cela peut-être considéré comme un crime.
Beaucoup d'auteurs de blog et RSS tombent dans ce cas. Qu'ils en soient
avertis.

La rumeur rapporte également que la "Fondation Einstein" (l'Université
hébraique qui détient les copyrights sur son oeuvre) est "sévère" à propos
des copyrights et des reproductions. J'ai été en contact privé avec sa
principale responsable, B.W., qui me confirme que "pas mal d'incompréhension
sont apparues dans ce contexte, et je l'espère, seront bientôt clarifiées".
Par exemple, de grandes maisons d'édition françaises peuvent vous dire
"attention, la Fondation est très sévère, etc, et je ne suis pas certains
qu'ils approuveront cette usage même si nous vous accordons le droit de
publier les citations que nous avons traduites à partir de nos ouvrage
anglais. C'est totalement faux.
Bien sûr la maison française peut vous refuser ce droit d'usage. Mais si
vous pouvez trouver les citations originales d'Einstein ou même leur
traduction, la loi ne vous interdit pas de les citer. Et généralement,
rassurez-vous, tous les éditeurs vous permettront de les utiliser
gratuitement, parfois même les images. Posez-leur la question si vous
hésitez.

L'incompréhension du rôle de la Fondation Einstein vient du fait qu'elle
contrôle l'exploitation commerciale de l'image d'Einstein (qui englobe bcp
plus qu'une simple image ou quelques citations). C'est ici que bcp
d'utilisateurs (auteurs potentiels) sont victimes de la rumeur et de la
confusion.

La plupart des photographies d'Einstein prises à Princeton par exemple ont
été prises par Philippe Halsmann (qui photographia également Marylin
Monroe). Elles sont disponibles à la Librairie du Congres américain (LOC) .
Bcp d'images appartiennent aujourd'hui à Steve Bello.
Si vous souhaitez utiliser une photographie d'Einstein à des fins non
commerciales, ici non plus la LOC n'est pas impliquée mais vous devrez
demander l'autorisation à Halsman Estate (via la LOC) dont voici un lien
http://www.loc.gov/rr/print/res/230_hal.html
Un livre est-il considéré comme un usage commercial ? Légalement, non.
Illustrer un livre en relation avec son sujet n'est pas considéré comme une
action "commerciale".
Voilà qui est rassurant ;-)

Thierry
A malin malin et demi.