Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
philippe
Bonjour,
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ? ( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )
( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )
Merçi
Philippe
Bonjour,
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme
des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international
sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ?
( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )
Merci
Philippe
On 4 juin, 11:44, philippe <phila...@aol.com> wrote:
Bonjour,
Pour ces traiter, ci dessous, il existe quoi comme juridiction à part
celles de droit commun ?http://www2.ohchr.org/french/law/
( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ? ( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )
( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )
Merçi
Philippe
philippe
Bonjour,
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ? ( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )
( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )
Merçi
Philippe
Bonjour,
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme
des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international
sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ?
( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )
Merci
Philippe
On 4 juin, 11:44, philippe <phila...@aol.com> wrote:
Bonjour,
Pour ces traiter, ci dessous, il existe quoi comme juridiction à part
celles de droit commun ?http://www2.ohchr.org/french/law/
( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )
Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international sur les droits civils et politiques."
Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ? ( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )