Droits photographiques

France En Image wrote:

Bonjour,

J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont
une
des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France
en
Images.
Le principe est simple, les internautes souhaitant faire découvrir
leur
ville viennent eux même déposer leur photo sur le site.

Le site ne fait aucun commerce de ces photos qui restent bien entendu
sous
l'entière
propriété et responsabilité de leur auteur, c'est à dire, celui ou
celle
qui les dépose.

Par contre la question que je me pose concerne plus les droits du
sujet
photographié que la photo elle même. En effet, il me semble savoir que
si
la photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou
décédé depuis moins de 70 ans, celui ci peux se faire prévaloir de
droit
au même titre que l'auteur de la photo.

Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que
m'aurait déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à ....
à
qui d'ailleurs
?
Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à
priori
il n'y a pas de problème, mais n'étant pas juriste, je fais appel à
vos
avis.
Merci d'avance

Le Webmaster de www.icietailleurs.info

Les parlementaires semblent s'être poser la question :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html

--
Marc-Antoine

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffc7ae$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
Images.

Zéro photo pour ma ville !
C'est nul !

Bonjour Sylvain,

Le site est jeune (4 mois) et est donc très loin d'être plein.
Mais il ne tient qu'à vous de venir participer et mettre des photos de votre
ville

Cordialement,

--
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rendez vous sur le site www.icietailleurs.info pour :
- Visiter et Participer à la reconstruction en Images des 36700
communes Françaises
- Une découverte complète du Vietnam (Histoire, Religion,
Gastronomie, Carnet de Route, Galerie de quelques 500 photos)

"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
fdolko$cje$3@news.tiscali.fr...

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffc7ae$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
Images.

Zéro photo pour ma ville !
C'est nul !

Merci Marc Antoine pour ce texte effectivement très interessant.

Bien que tout cela ne soit pas clair et laisse les juges libres de
déterminer ce qui doit être fait au cas par cas, il semble cependant
introduire la notion de "trouble anormal".
La photo du monument en elle même ne pose pas, me semble-t-il, préjudice ni
au monument, ni à l'architecte et ne faisant aucun commerce de la photo, il
n'y a donc pas de préjudice financier non plus.

C'est plutôt rassurant mais le vague absolu regnant cependant dans tout
cela, laisse malgré tout une certaine épée de damocles au dessus de nos
têtes.

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffc7ae$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour,
|
| J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
| des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
| Images.
|
Bonsoir, une question simple, une fois que vous aurrez une belle chek-liste
d'Email, jespere que vous ne revendez pas celle-ci. Vous engagez vous à ne
jamais la divulguer.
Sinon à Sylvain, ne tien qu'a toi qu'il y ais une photo de ta ville aulieu
de critiquer

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffe941$0$5080$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour Sylvain,
|
| Le site est jeune (4 mois) et est donc très loin d'être plein.
| Mais il ne tient qu'à vous de venir participer et mettre des photos de
votre
| ville
|
comment mettre un photo vous refusez l'AV des hélisées

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffc7ae$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour,
|
| J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
| des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
| Images.
| Le principe est simple, les internautes souhaitant faire découvrir leur
| ville viennent eux même déposer leur photo sur le site.
|
| Le site ne fait aucun commerce de ces photos qui restent bien entendu sous
| l'entière
| propriété et responsabilité de leur auteur, c'est à dire, celui ou celle
qui
| les dépose.
|
| Par contre la question que je me pose concerne plus les droits du sujet
| photographié que la photo elle même. En effet, il me semble savoir que si
la
| photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou décédé
| depuis moins de 70 ans, celui ci peux se faire prévaloir de droit au même
| titre que l'auteur de la photo.
|
| Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que
m'aurait
| déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à .... à qui
| d'ailleurs
| ?
| Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à priori
il
| n'y a pas de problème, mais n'étant pas juriste, je fais appel à vos avis.
|
| Merci d'avance
|
| Le Webmaster de www.icietailleurs.info
|
|
| --
je change d'avis sur mes postes présedent et te demande ou tu a mis dans ton
annoce commercial ton N° de siret
ce site n'est qu'une belle arnaque, il suffit dailleur de regarder le
nombre de photos postées et de plus ses personne ne font pas le tri en
rapport au village mais à leur bon vouloir, il poste une église dans des
village à destination de loisirs de skis ou comme dnas la haute savoie rien
que des photos de proffessionel, quand à paris comme était le débat du
départ une seul photo en ligne, je me suis fait refuser un perspective des
champs hélisées, ne representé pas la ville il parais, de même la vue d'un
village du haut jura sous la neige( station de skis connue les Rousses,
station au 4 villages= bois d'Amont/ Jouvencelle/ Lamoura/ les Rousses) la
photo ne représenté pas la village, alors les gus du di site la station
n'est pas un clochet mais des pistes et de la neigeeeeeeeeeeee
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! même dans les villages.
barez vous faire votre spam chez les grecs je pense qu'il ne ferons pas la
différence d'un village de montagne ou de la Bauce avec vos criteres de
selection

Bonjour Serges,

Désolé de voir que le refus de 2 photos qui ne rentraient pas du tout dans
le sujet du site vous mette dans cet état.

A savoir que le site regroupe des photos de villages (ou de villes) et que
les 2 photos proposées ne montraient que des voitures imobilisées sous la
neige pour la première et la deuxième était également sous la neige et trop
éloigné du village lui même qu'on n'appercevais que difficilement. Je n'ai
certes pas accepté sur le site que des photos de haute qualité, mais
j'essaye au moins de rester dans le sujet même si cela m'amène à ne remplir
que très lentement les pages.

C'est la règle du jeu de savoir que ses photos peuvent être refusée. Si
j'acceptais tout, c'est vrai que j'aurais plus de photo, mais ce serait des
photos du baptème du petit dernier ou du mariage de la cousine Berte.

Je réitère donc le fait que je n'ai pas de N° de SIRET puisque ce site est
non commercial et est un site purement personnel.

Concernant les photos de Haute Savoie, je tenais réellement à vous remercier
car dans votre colère vous venez, de façon bien involontaire je suppose, de
me faire un vrai compliment dont je vous suis très reconnaissant. Les photos
de Haute Savoie sont en effet de mon cru et le fait que vous les qualifiés
de "professionnelles", alors que je suis très loin d'en être un me va droit
au coeur .

Comme la rancoeur d'un simple refus peut amener à des propos déplacés. C'est
bien dommage.
Dans votre mail, tantôt je fais cela parce que je suis un professionnel de
la photo (qu'est ce que j'y gagne ??), tantôt je fais de la pub à mes
"copains" des stations de sport d'hiver (Une église en Station : Quelle pub
..... et les photos de Normandie, du Limousin et de la cote d'azur font
aussi sans doute de la pub aux stations de sport d'hiver). Reconnaissez tout
de même que pour un professionnel, je me disperse un peu.

Mais bon, on ne peut pas plaire à tout le monde.

Cordialement,


"y en a plus" <y_en_a_plus@pour.vous> a écrit dans le message de news:
4702b520$0$25955$ba4acef3@news.orange.fr...

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 46ffc7ae$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour,
|
| J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont
une
| des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France
en
| Images.
| Le principe est simple, les internautes souhaitant faire découvrir leur
| ville viennent eux même déposer leur photo sur le site.
|
| Le site ne fait aucun commerce de ces photos qui restent bien entendu
sous
| l'entière
| propriété et responsabilité de leur auteur, c'est à dire, celui ou celle
qui
| les dépose.
|
| Par contre la question que je me pose concerne plus les droits du sujet
| photographié que la photo elle même. En effet, il me semble savoir que
si
la
| photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou
décédé
| depuis moins de 70 ans, celui ci peux se faire prévaloir de droit au
même
| titre que l'auteur de la photo.
|
| Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que
m'aurait
| déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à .... à qui
| d'ailleurs
| ?
| Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à priori
il
| n'y a pas de problème, mais n'étant pas juriste, je fais appel à vos
avis.
|
| Merci d'avance
|
| Le Webmaster de www.icietailleurs.info
|
|
| --
je change d'avis sur mes postes présedent et te demande ou tu a mis dans
ton
annoce commercial ton N° de siret
ce site n'est qu'une belle arnaque, il suffit dailleur de regarder le
nombre de photos postées et de plus ses personne ne font pas le tri en
rapport au village mais à leur bon vouloir, il poste une église dans des
village à destination de loisirs de skis ou comme dnas la haute savoie
rien
que des photos de proffessionel, quand à paris comme était le débat du
départ une seul photo en ligne, je me suis fait refuser un perspective des
champs hélisées, ne representé pas la ville il parais, de même la vue d'un
village du haut jura sous la neige( station de skis connue les Rousses,
station au 4 villages= bois d'Amont/ Jouvencelle/ Lamoura/ les Rousses) la
photo ne représenté pas la village, alors les gus du di site la station
n'est pas un clochet mais des pistes et de la neigeeeeeeeeeeee
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! même dans les villages.
barez vous faire votre spam chez les grecs je pense qu'il ne ferons pas la
différence d'un village de montagne ou de la Bauce avec vos criteres de
selection

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 4703799e$0$5107$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour Serges,
|
| Désolé de voir que le refus de 2 photos qui ne rentraient pas du tout dans
| le sujet du site vous mette dans cet état.
|
| A savoir que le site regroupe des photos de villages (ou de villes) et que
| les 2 photos proposées ne montraient que des voitures imobilisées sous la
| neige pour la première et la deuxième était également sous la neige et
trop
| éloigné du village lui même qu'on n'appercevais que difficilement.
http://cjoint.com/confirm.php?cjoint=kdpkKq02dA
ci joint la photo d'un des villages de la station aux 4 villages, je site la
station des ROUSSES dans le haut jura, je me vois difficillement mettre une
photo du cimetiere en été vu que la vocation de ce village, que beaucoups de
vous connaisse, est les sports et loisirs de la glisse
http://cjoint.com/confirm.php?cjoint=kdpkKq02dA
la vue est de l'entrée du di village au départ des pistes avec la petite
partis du village en arriere plan, village de 175 votants donc le tour pour
prendre une photo en est vite fait, l'église (bof comme les hautres) le
cimetiere (il n'y a pas de personnalité qui y repose,

y en a plus a écrit :

"France En Image" <france@icietailleurs.info> a écrit dans le message de
news: 4703799e$0$5107$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour Serges,
|
| Désolé de voir que le refus de 2 photos qui ne rentraient pas du tout dans
| le sujet du site vous mette dans cet état.
|
| A savoir que le site regroupe des photos de villages (ou de villes) et que
| les 2 photos proposées ne montraient que des voitures imobilisées sous la
| neige pour la première et la deuxième était également sous la neige et
trop
| éloigné du village lui même qu'on n'appercevais que difficilement.
http://cjoint.com/confirm.php?cjoint=kdpkKq02dA
ci joint la photo d'un des villages de la station aux 4 villages, je site la
station des ROUSSES dans le haut jura, je me vois difficillement mettre une
photo du cimetiere en été vu que la vocation de ce village, que beaucoups de
vous connaisse, est les sports et loisirs de la glisse
http://cjoint.com/confirm.php?cjoint=kdpkKq02dA
la vue est de l'entrée du di village au départ des pistes avec la petite
partis du village en arriere plan, village de 175 votants donc le tour pour
prendre une photo en est vite fait, l'église (bof comme les hautres) le
cimetiere (il n'y a pas de personnalité qui y repose,

Savez vous qu'il est difficile de lire vos messages car on essaie de
reconstituer les phrases au fur et à mesure : utilisez un correcteur
d'orthographe, cela limitera les dégâts.

Pour les photos (la photo en fait), laissez donc au propriétaire du site
le soin de trier.
Il me semble aussi que votre photo comporte un "tag" génant

Si vous voulez causer photos vous avez un forum également.

Pour le moment, je ne vois pas de fonctionnement anormal ou illégal, ou
commercial.
Au contraire, le webmaster de ce site s'inquiète du cadre légal
concernant la publication de photos

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain