Bonjour, voici le cas de figure que je voudrais vous exposer :
Soit une personne A, décédée depuis 10 ans, propriétaire d'un immeuble de 2
appartements.
A a eu 2 enfants : B, et C.
B a 1 seul enfant : B1 (moi)
C a 1 seul enfant : C1
Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la
succession et de laisser l'immeuble en indivision.
Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui
a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa
charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du
bien.
Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son
décès, la succession sera réglée.
Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?
J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?
Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra
acquitter ?
J'espère avoir été le plus concis et précis possible, merci de vos lumières.
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moko le pépé
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" wrote:
Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la succession et de laisser l'immeuble en indivision.
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été effectuée dans les 6 mois du décès et que les droits éventuels ont été réglés.
Je n'ose même pas envisager l'hypothèse contraire et les déboires qui devraient s'ensuivre.
Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du bien.
Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son décès, la succession sera réglée.
B & C sont donc copropriétaire indivis de l'immeuble en question.
Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?
J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?
B1 va hériter de son père la moitié de la valeur de l'immeuble, C reste propriétaire indivis pour l'autre moitié.
Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra acquitter ?
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Restera ensuite à définir le partage entre C et B1 ou le maintien de l'indivision entre ces 2 personnes.
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" <ox6mor@fre.fr> wrote:
Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la
succession et de laisser l'immeuble en indivision.
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été
effectuée dans les 6 mois du décès et que les droits éventuels
ont été réglés.
Je n'ose même pas envisager l'hypothèse contraire et les
déboires qui devraient s'ensuivre.
Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui
a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa
charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du
bien.
Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son
décès, la succession sera réglée.
B & C sont donc copropriétaire indivis de l'immeuble en question.
Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?
J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?
B1 va hériter de son père la moitié de la valeur de l'immeuble,
C reste propriétaire indivis pour l'autre moitié.
Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra
acquitter ?
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Restera ensuite à définir le partage entre C et B1 ou le maintien
de l'indivision entre ces 2 personnes.
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" wrote:
Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la succession et de laisser l'immeuble en indivision.
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été effectuée dans les 6 mois du décès et que les droits éventuels ont été réglés.
Je n'ose même pas envisager l'hypothèse contraire et les déboires qui devraient s'ensuivre.
Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du bien.
Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son décès, la succession sera réglée.
B & C sont donc copropriétaire indivis de l'immeuble en question.
Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?
J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?
B1 va hériter de son père la moitié de la valeur de l'immeuble, C reste propriétaire indivis pour l'autre moitié.
Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra acquitter ?
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Restera ensuite à définir le partage entre C et B1 ou le maintien de l'indivision entre ces 2 personnes.
Ox6mor
"moko le pépé" a écrit dans le message de news:
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" wrote:
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été effectuée dans les 6 mois du décès
Je pense que oui, l'indivision ayant été faite devant notaire.
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de grand-parent à petit enfant ?
"moko le pépé" <Moko@Mailbox.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
96fuo3h6vk5k31aqjps1doqkgc15l5u393@4ax.com...
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" <ox6mor@fre.fr> wrote:
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été
effectuée dans les 6 mois du décès
Je pense que oui, l'indivision ayant été faite devant notaire.
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de
grand-parent à petit enfant ?
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor" wrote:
On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été effectuée dans les 6 mois du décès
Je pense que oui, l'indivision ayant été faite devant notaire.
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de grand-parent à petit enfant ?
moko le pépé
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor" wrote:
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de grand-parent à petit enfant ?
Ben de parent à enfant, B1 succède à son père, quelle que soit la situation des biens.
Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation à la succession, mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage qui s'est résumé à une possession en indivision.
Que B & C aient hérité de cette propriété, qu'ils l'aient gagné dans une tombola ou qu'ils l'aient acheté de leurs deniers ne change rien à l'affaire, quand B est décédé, B1 hérite de B... What else !
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor" <ox6mor@fre.fr> wrote:
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de
grand-parent à petit enfant ?
Ben de parent à enfant, B1 succède à son père, quelle que soit la
situation des biens.
Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation
à la succession, mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les
droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage
qui s'est résumé à une possession en indivision.
Que B & C aient hérité de cette propriété, qu'ils l'aient gagné dans
une tombola ou qu'ils l'aient acheté de leurs deniers ne change
rien à l'affaire, quand B est décédé, B1 hérite de B... What else !
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor" wrote:
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.
Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de grand-parent à petit enfant ?
Ben de parent à enfant, B1 succède à son père, quelle que soit la situation des biens.
Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation à la succession, mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage qui s'est résumé à une possession en indivision.
Que B & C aient hérité de cette propriété, qu'ils l'aient gagné dans une tombola ou qu'ils l'aient acheté de leurs deniers ne change rien à l'affaire, quand B est décédé, B1 hérite de B... What else !
Ox6mor
"moko le pépé" a écrit dans le message de news:
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor" wrote:
Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation à la succession,
Oui c'est ce que je craignais en fait.
>mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les
droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage qui s'est résumé à une possession en indivision.
ok merci. C'est clair.
"moko le pépé" <Moko@Mailbox.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
43quo31nvirlfglqljd1r8j867njctngbb@4ax.com...
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor" <ox6mor@fre.fr> wrote:
Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation
à la succession,
Oui c'est ce que je craignais en fait.
>mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les
droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage
qui s'est résumé à une possession en indivision.
