Durée d'un contrat de vente de logiciel

Le
Pierre
Bonjour,

J'ai signé il y a 5 ans un contrat avec une société éditrice de logiciel,
contrat dans lequel je leur permettais de distribuer un de mes logiciels
contre une rémunération fixe. Il est également préciser dans ce contrat que
celui-ci court pour une durée conforme à la législation du pays ou a été
signé ce contrat, c'est à dire la France.D'après ce que j'ai pu lire, cette
durée est de 3 ans, est-ce bien ça?

Dans ce cas, que puis-je faire si la société continue à vendre mon
application? Puis-je leur demander de la retirer de la vente, leur demander
des royalties sur ces ventes? De plus il semble que la dernière version
qu'ils ont vendu dans une compilation de 3 logiciels ne fonctionne plus
correctement, et je reçois maintenant des mails d'acheteurs se plaignant
(mon nom apparait dans la doc et les credits). Que puis-je faire pour que
mon nom ne soit plus associé à ce logiciel (afin de ne pas entaché ma
réputation et ne pas me priver de clients potentiels pour mes autres
applications)

Merci d'avance pour votre aide
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le_troll
Le #15198281
Bonjour, à la seconde question je ne comprends pas:
Si le distributeur te vend toujours ton logiciel et te rémunère, où est le
problème ?
Question: pourquoi ce l'ogiciel fonctionne mal désormais, est-ce sur un bug,
ou est-ce suite à l'évolution de l'OS ?
--
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"Pierre" c600n7$ebu$
Bonjour,

J'ai signé il y a 5 ans un contrat avec une société éditrice de


logiciel,
contrat dans lequel je leur permettais de distribuer un de mes logiciels
contre une rémunération fixe. Il est également préciser dans ce contrat


que
celui-ci court pour une durée conforme à la législation du pays ou a été
signé ce contrat, c'est à dire la France.D'après ce que j'ai pu lire,


cette
durée est de 3 ans, est-ce bien ça?

Dans ce cas, que puis-je faire si la société continue à vendre mon
application? Puis-je leur demander de la retirer de la vente, leur


demander
des royalties sur ces ventes? De plus il semble que la dernière version
qu'ils ont vendu dans une compilation de 3 logiciels ne fonctionne plus
correctement, et je reçois maintenant des mails d'acheteurs se plaignant
(mon nom apparait dans la doc et les credits). Que puis-je faire pour que
mon nom ne soit plus associé à ce logiciel (afin de ne pas entaché ma
réputation et ne pas me priver de clients potentiels pour mes autres
applications)

Merci d'avance pour votre aide




le_troll
Le #15198271
Pierre, on me distrbue aussi quelques logiciels, je voudrais discuter 5
minutes avec toi de la distribution, veux-tu bien m'écrire et me donner ton
adresse email, merci :o)
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"Pierre" c600n7$ebu$
Bonjour,

J'ai signé il y a 5 ans un contrat avec une société éditrice de


logiciel,
contrat dans lequel je leur permettais de distribuer un de mes logiciels
contre une rémunération fixe. Il est également préciser dans ce contrat


que
celui-ci court pour une durée conforme à la législation du pays ou a été
signé ce contrat, c'est à dire la France.D'après ce que j'ai pu lire,


cette
durée est de 3 ans, est-ce bien ça?

Dans ce cas, que puis-je faire si la société continue à vendre mon
application? Puis-je leur demander de la retirer de la vente, leur


demander
des royalties sur ces ventes? De plus il semble que la dernière version
qu'ils ont vendu dans une compilation de 3 logiciels ne fonctionne plus
correctement, et je reçois maintenant des mails d'acheteurs se plaignant
(mon nom apparait dans la doc et les credits). Que puis-je faire pour que
mon nom ne soit plus associé à ce logiciel (afin de ne pas entaché ma
réputation et ne pas me priver de clients potentiels pour mes autres
applications)

Merci d'avance pour votre aide




Patrice Gross
Le #15198111
"le_troll" news:408389d2$0$25427$:

Bonjour, à la seconde question je ne comprends pas:
Si le distributeur te vend toujours ton logiciel et te rémunère, où
est le problème ?
Question: pourquoi ce l'ogiciel fonctionne mal désormais, est-ce sur
un bug, ou est-ce suite à l'évolution de l'OS ?


Ces questions sont sans rapport avec le droit.

Un auteur de logiciel doit pouvoir contrôler la version qui est
distribuée et l'importance de sa rémunération dès l'instant qu'elle n'est
pas fixée par contrat, ce qui peut être le cas si le contrat précedemment
signé n'est plus valide.

J'ai signé il y a 5 ans un contrat avec une société éditrice de


logiciel,
contrat dans lequel je leur permettais de distribuer un de mes
logiciels contre une rémunération fixe. Il est également préciser
dans ce contrat


que
celui-ci court pour une durée conforme à la législation du pays ou a
été signé ce contrat, c'est à dire la France.D'après ce que j'ai pu
lire,


cette
durée est de 3 ans, est-ce bien ça?




Je n'ai jamais entendu parler de durée standard pour les contrats.

Normalement, un contrat de durée limitée doit indiquer explicitement
cette durée.
Le fait de se référer à une législation particulière pour la durée sans
préciser exactement laquelle laisse présager une arnaque.
Il faut vous référer aux règles juridiques concernant la durée des
contrats de toute nature, et vérifier si les clauses de votre contrat
sont bien conformes à la législation française (exemple de clause
illégale : une clause qui permettrait à l'un des signatures de modifier
les clauses du contrat).

Dans ce cas, que puis-je faire si la société continue à vendre mon
application? Puis-je leur demander de la retirer de la vente, leur


demander
des royalties sur ces ventes? De plus il semble que la dernière
version qu'ils ont vendu dans une compilation de 3 logiciels ne
fonctionne plus correctement, et je reçois maintenant des mails
d'acheteurs se plaignant (mon nom apparait dans la doc et les
credits). Que puis-je faire pour que mon nom ne soit plus associé à
ce logiciel (afin de ne pas entaché ma réputation et ne pas me priver
de clients potentiels pour mes autres applications)




Si vous ne voulez plus que votre logiciel soit distribué par cette
société, la première chose à faire est de mettre fin au contrat si ce
contrat n'est pas déjà terminée.
Pour cela, une lettre recommandée me semble indispensable, soit pour
rappeler la fin normale du contrat, soit pour invoquer une clause
d'annulation de ce contrat.
Vous pouvez bien entendu réclamer une rémunération pour la distribution
de votre logiciel effectuée avant la fin du contrat, ainsi que pour la
période éventuelle entre la fin du contrat et la réception de votre
lettre recommandée.

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts à cette société si
elle a continué à vendre votre logiciel après la fin de votre contrat.
En effet, ceci peut constituer une concurrence déloyale vis-à-vis d'un
autre mode de distribution de votre logiciel que vous avez choisi, et
contribuer à discréditer votre logiciel sur le marché si la version
distribuée est buggée ou non fonctionnelle.
Ceci devra être fait par voie de justice après épuisement des recours
amiables (en demandant au tribunal de prononcer l'interdiction de
distribuer votre logiciel sous astreinte de X euro par exemplaire
distribué).
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Anonyme