Durée droit d'auteur sur plan bateau

Le
Bateaubois
Bonjour,

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
moment. Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour
l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste de
la propriété intellectuelle.

Cordialement.
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JustMe
Le #14722321
Bateaubois avait soumis l'idée :
Bonjour,

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le moment. Il
s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de 1931,
l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des utilisateurs de
mon site. La question que je me pose est : sont ils désormais libres de
droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste de la
propriété intellectuelle.

Cordialement.



Quand est mort leur auteur ?
JustMe
Le #14722311
Emma a émis l'idée suivante :
Bateaubois a écrit :
Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le moment.
Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de 1931,
l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des utilisateurs de
mon site. La question que je me pose est : sont ils désormais libres de
droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste de la
propriété intellectuelle.



Ces droits sont transmissibles aux héritiers et courent encore pendant
70 ans après la mort de l'auteur.

Y ajouter la durée des guerres mondiales
: 6 ans pour la seconde, et 5 ans pour la Première guerre.



La premiere etant terminée depuis plus de 76 ans....
Emma
Le #14722301
Bateaubois a écrit :
Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
moment. Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour
l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste de
la propriété intellectuelle.



Ces droits sont transmissibles aux héritiers et courent encore pendant
70 ans après la mort de l'auteur.

Y ajouter la durée des guerres mondiales
: 6 ans pour la seconde, et 5 ans pour la Première guerre.

Emma
Emma
Le #14722261
JustMe a écrit :
Emma a émis l'idée suivante :

Bateaubois a écrit :

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
moment. Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans
pour l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste
de la propriété intellectuelle.




Ces droits sont transmissibles aux héritiers et courent encore pendant
70 ans après la mort de l'auteur.

Y ajouter la durée des guerres mondiales
: 6 ans pour la seconde, et 5 ans pour la Première guerre.




La premiere etant terminée depuis plus de 76 ans....



vi, mais dans certain cas, elle compte encore : si l'auteur est "mort
pour la France" il faut ajouter 30 ans, il me semble.

Emma
Bateaubois
Le #14722251
JustMe a écrit :

Bateaubois avait soumis l'idée :

Bonjour,

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
moment. Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans
pour l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste
de la propriété intellectuelle.

Cordialement.




Quand est mort leur auteur ?




En 1997... Donc je pense que ces plans ne sont pas près d'être libre de
droits..

Dommage..
Le #14698531
"Bateaubois" 41f2231e$0$29118$
Bonjour,

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le moment.
Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour
l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste de la
propriété intellectuelle.





Est-on sûr que cela concerne bien la législation sur les "droits d'auteur"
(oeuvre artistique ou de l'esprit) ; cela ne concerne-t-il pas, plus tôt, la
législation sur les "brevets", qui est différente.
Bateaubois
Le #14698471
Jim CANADA a écrit :

"Bateaubois" news: 41f2231e$0$29118$

Bonjour,

Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
moment. Il s'agit de droit d'auteur.
Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans
pour l'autre) ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée si vous êtes un spécialiste
de la propriété intellectuelle.





Est-on sûr que cela concerne bien la législation sur les "droits
d'auteur" (oeuvre artistique ou de l'esprit) ; cela ne concerne-t-il
pas, plus tôt, la législation sur les "brevets", qui est différente.






Je me pose aussi la question.. un plan de bateau est il une 'oeuvre' ?
ou autre chose ??
Emma
Le #14698181
Bateaubois a écrit :

Je me pose aussi la question.. un plan de bateau est il une 'oeuvre' ?
ou autre chose ??



architecte naval ce doit être comme architecte tout court

voir les plans de bateau de JJ Herbulot, c'est sa fille qui a hérité
des droits. Il y a les incontournables vaurien, caravelle, corsaire,
mousquetaire, maraudeur...
il est décédé en 1997.

les plans de la caravelle qui date de 1952 coutent environ 100 euros.

Emma
_AV
Le #14691291
En France droit d'auteur : prolongé de 70 ans après le décès de l'auteur
mais des plans peuvent être protégés "dessins et modèles" durant leur
exploitation.

Si vous connaissez jusqu'à l'âge des auteurs il doit être simple de les
contacter et d'obtenir
1° une autorisation de diffusion (mieux vaut la spécifier)
2° leur garantie qu'ils n'ont pas cédé ou concédé leurs droits intellectuels
et patrimonaiux sur les dits plans par exemple auprès d'un éditeur de
livres, revues ...



"Bateaubois" news:41f2231e$0$29118$
| Bonjour,
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| Je poste ma question ici car je n'ai pas trouvé de réponse pour le
| moment. Il s'agit de droit d'auteur.
| Je suis en possession de deux plans de petits bateaux, l'un datant de
| 1931, l'autre de 1943 que je désirerais mettre à disposition des
| utilisateurs de mon site. La question que je me pose est : sont ils
| désormais libres de droits vu leur âge (74 ans pour l'un et 62 ans pour
| l'autre) ?
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