Dysfonctionnements d'un organisme de Sécurité Sociale & "Mise en danger de la vie d'autrui"...
2 réponses
quentinmetz
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa cr=E9ation voila 2
ans. Comme l'indique le d=E9put=E9 "certaines b=E9n=E9ficiaires en sont
r=E9duits =E0 renoncer =E0 certains de leurs soins..." . Pensez vous que ce=
t
organisme de S=E9curit=E9 Sociale pourrait =E9ventuellement accus=E9 de "mi=
se
en danger de la vie de certains de ses b=E9n=E9ficiaires" ?...
Question N=B0 : 45956 de M. Demilly St=E9phane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publi=E9e au JO le : 07/04/2009 page : 3224
M. St=E9phane Demilly appelle l=92attention de Mme la ministre de la sant=
=E9
et des sports sur les graves dysfonctionnements subis par les
b=E9n=E9ficiaires de la Caisse d=92assurance maladie des industries
=E9lectriques et gazi=E8res (CAMIEG) institu=E9e par le d=E9cret n=B0 2007-=
489
du 30 mars 2007 pour prendre la suite du r=E9gime sp=E9cial des industries
=E9lectriques et gazi=E8res (RIEG) Il appara=EEt en effet que des milliers
de demandes de remboursements sont en souffrance depuis 2007,
engendrant ainsi des pr=E9judices, parfois tr=E8s graves, pour les
b=E9n=E9ficiaires qui ont fait les avances de frais ou qui en sont r=E9duit=
s
=E0 renoncer =E0 certains de leurs soins. Quant aux professionnels de
sant=E9, ils d=E9noncent massivement les conventions de tiers-payant. La
CAMIEG, consciente de ces probl=E8mes, a assur=E9 en septembre dernier que
des dispositions exceptionnelles =E9taient prises et qu=92elle avait lanc=
=E9
un appel d=92offres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue d=92une normalisation =E0 court terme de la situation. Il semble,
cependant, qu=92aujourd=92hui aucune am=E9lioration significative n=92ait =
=E9t=E9
constat=E9e. C=92est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer
les mesures qu=92elle entend mettre en =9Cuvre pour permettre aux
b=E9n=E9ficiaires de ce r=E9gime sp=E9cial de percevoir, au plus vite, les
remboursements qui leur sont dus et de leur garantir les m=EAmes d=E9lais
de remboursement que ceux offerts aux b=E9n=E9ficiaires du r=E9gime g=E9n=
=E9ral.
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Dans le message , quentinmetz exprime ceci:
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2 ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
En aucun cas, les bénéficiaires n'ayant pas besoin de l'accord de quiconque pour se présenter à un service hospitalier. On ne peut pas accuser un restaurateur de provoquer la mort par inanition simplement en refusant de servir un client désargenté.
--
Dans le message
439b311f-387e-4196-97b9-f387fb13f440@l13g2000vba.googlegroups.com,
quentinmetz <quentinmetz@modulonet.fr> exprime ceci:
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
En aucun cas, les bénéficiaires n'ayant pas besoin de l'accord de
quiconque pour se présenter à un service hospitalier.
On ne peut pas accuser un restaurateur de provoquer la mort par
inanition simplement en refusant de servir un client désargenté.
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2 ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
En aucun cas, les bénéficiaires n'ayant pas besoin de l'accord de quiconque pour se présenter à un service hospitalier. On ne peut pas accuser un restaurateur de provoquer la mort par inanition simplement en refusant de servir un client désargenté.
--
R1
quentinmetz wrote on vendredi 10 avril 2009 08:46:
ça fait 2 fois qu'un tel message passe, non?
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2 ans.
un nouvel, pour dire "un de plus"?
Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
Ce qui sera(it) intéressant c'est de connaître la réponse du gouvernement quand elle sera disponible (si réponse il y a )
Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224
(....)
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu?elle avait lancé un appel d?offres pour une formation bureautique de son personnel, en vue d?une normalisation à court terme de la situation. Il semble,
(...)
En quoi une formation bureautique va beaucoup aider les choses? ce n'est pas des ressources qu'il faudrait?
quentinmetz wrote on vendredi 10 avril 2009 08:46:
ça fait 2 fois qu'un tel message passe, non?
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans.
un nouvel, pour dire "un de plus"?
Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
Ce qui sera(it) intéressant c'est de connaître la réponse du gouvernement
quand elle sera disponible (si réponse il y a )
Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224
(....)
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu?elle avait lancé
un appel d?offres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue d?une normalisation à court terme de la situation. Il semble,
(...)
En quoi une formation bureautique va beaucoup aider les choses? ce n'est pas
des ressources qu'il faudrait?
quentinmetz wrote on vendredi 10 avril 2009 08:46:
ça fait 2 fois qu'un tel message passe, non?
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2 ans.
un nouvel, pour dire "un de plus"?
Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...
Ce qui sera(it) intéressant c'est de connaître la réponse du gouvernement quand elle sera disponible (si réponse il y a )
Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224
(....)
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu?elle avait lancé un appel d?offres pour une formation bureautique de son personnel, en vue d?une normalisation à court terme de la situation. Il semble,
(...)
En quoi une formation bureautique va beaucoup aider les choses? ce n'est pas des ressources qu'il faudrait?
