Effet de l'annulation d'un POS sur un permis de lotir
1 réponse
pietra.h
Permis de lotir encore dans le delai du retrait prefectoral. la remise
en vigueur de l'ancien pos interdirait tout lotissement car
anciennement Zone NB
Sous reserve des attendus du jugement du TA de Nice / annulation POS
je me pose les questions suivantes
* Le Maire peut il / doit il retirer le permis de lotir ?
* Prefet -------------------------demander au maire le retrait du
permis de lotir- ?
* Un particulier peut il en invoquant l'annulation du POS introduire un
recours ? ou une demande de retrait du permis
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Claude Shoshany
wrote:
Permis de lotir encore dans le delai du retrait prefectoral. la remise en vigueur de l'ancien pos interdirait tout lotissement car anciennement Zone NB
Sous reserve des attendus du jugement du TA de Nice / annulation POS je me pose les questions suivantes
* Le Maire peut il / doit il retirer le permis de lotir ? * Prefet -------------------------demander au maire le retrait du permis de lotir- ? * Un particulier peut il en invoquant l'annulation du POS introduire un recours ? ou une demande de retrait du permis
BaV H PIETRA
Quels sont les motifs de l'annulation du POS ? Sont-ils en rapport avec CE lotissement, avec CE secteur de la commune ? Pouvez-vous recopier le considerant du jugement qui explique la raison de l'annulation ? Quelle est la date de l'arrêté de lotissement ? du jugement d'annulation ?
Merci d'avance
Claude Shoshany
pietra.h@gmail.com wrote:
Permis de lotir encore dans le delai du retrait prefectoral. la remise
en vigueur de l'ancien pos interdirait tout lotissement car
anciennement Zone NB
Sous reserve des attendus du jugement du TA de Nice / annulation POS
je me pose les questions suivantes
* Le Maire peut il / doit il retirer le permis de lotir ?
* Prefet -------------------------demander au maire le retrait du
permis de lotir- ?
* Un particulier peut il en invoquant l'annulation du POS introduire
un recours ? ou une demande de retrait du permis
BaV
H PIETRA
Quels sont les motifs de l'annulation du POS ?
Sont-ils en rapport avec CE lotissement, avec CE secteur de la commune ?
Pouvez-vous recopier le considerant du jugement qui explique la raison de
l'annulation ?
Quelle est la date de l'arrêté de lotissement ? du jugement d'annulation ?
Permis de lotir encore dans le delai du retrait prefectoral. la remise en vigueur de l'ancien pos interdirait tout lotissement car anciennement Zone NB
Sous reserve des attendus du jugement du TA de Nice / annulation POS je me pose les questions suivantes
* Le Maire peut il / doit il retirer le permis de lotir ? * Prefet -------------------------demander au maire le retrait du permis de lotir- ? * Un particulier peut il en invoquant l'annulation du POS introduire un recours ? ou une demande de retrait du permis
BaV H PIETRA
Quels sont les motifs de l'annulation du POS ? Sont-ils en rapport avec CE lotissement, avec CE secteur de la commune ? Pouvez-vous recopier le considerant du jugement qui explique la raison de l'annulation ? Quelle est la date de l'arrêté de lotissement ? du jugement d'annulation ?
