Des effets de la directive européenne sur l'épargne
18-05-2005
La directive européenne sur l'épargne entrera en vigueur le 1er
juillet prochain. Avant de céder à la panique, il est important d'observer
quels produits d'investissement sont effectivement concernés par cet accord.
ValueAxis.biz a tenté d'y voir plus clair.
Après moult reports et des années de discussions enflammées entre les
partenaires européens, l'une des étapes les plus sensibles de
l'harmonisation des législations verra le jour le 1er juillet prochain sous
la forme d'un accord portant sur la fiscalité de l'épargne dans l'Union.
C'est le 12 avril dernier que les Ministres des Finances se sont mis
d'accord sur les derniers détails d'une directive européenne sur la taxation
des revenus de l'épargne. Il aura donc fallu près de deux années à la
directive 2003/48/CE (Conseil du 3 juin 2003) pour entrer en vigueur !
Contrairement aux idées reçues, cet accord ne vise pas à harmoniser
les régimes fiscaux, mais, selon le texte officiel, à faciliter la
communication entre Etats de l'Union et, accessoirement, éviter la double
imposition. En vérité, il s'agit évidemment de rapatrier dans les caisses
des Etats les taxes sur les revenus de l'épargne, échappant jusqu'ici à
l'impôt.
Des produits visés
Commençons par les exclus : actions, sicavs d'actions et assurances de
placement ne sont pas repris dans la directive.
Sont concernés :
- les comptes courants (vue / terme) ;
- les obligations individuelles (post 1e mars 2001) ;
- les plus-values de vente de sicav mixtes ou d'obligations ( > 40 %
obligations) ;
- les coupons de sicav d'obligation et mixtes (> 15 % obligations).
Echange d'information ou perception directe
Vingt-deux membres de l'Union (y compris Aruba, Montserrat, Anguilla
et les Iles Caïman) échangeront dès le 1e juillet avec l'Etat de résidence
de l'épargnant des informations sur les produits d'épargne détenus. Ces
informations portent d'une part sur l'identité, le montant des intérêts et
l'année du paiement et, de l'autre, des détails sur l'organisme payeur
(identité et numéro de compte). La perception de l'impôt sera effectuée dans
l'Etat de résidence, lequel sera dès lors totalement informé des intérêts
imposables.
Trois Etats échappent à cet échange d'information : le Luxembourg,
l'Autriche et la Belgique. Ces derniers ont posé une condition à la levée du
secret bancaire : l'entrée d'autres partenaires dans le système d'échange -
et non des moindres, puisqu'on y trouve la Suisse, le Liechtenstein, Monaco,
Saint-Marin, Andorre et les Etats-Unis-.
Toutefois, les trois Etats exemptés ont dû consentir à la perception
immédiate d'un taux fixe calculé sur les intérêts versés : 15 % dès le mois
de juillet, 20 % en 2008 et 35 % dès 2011. Cette perception peut toutefois
faire l'objet d'un crédit d'impôt dans l'Etat de résidence.
Cette perception directe sera d'application dans d'autres pays :
Suisse, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin, Andorre, Jersey, Guernesey,
l'île de Man, les îles Vierges, les Iles turques et caïques ainsi que les
Antilles néerlandaises.
On commence quand ?
La directive entrera en vigueur le 1e juillet prochain. Ne seront
concernés par cet accord que les seuls revenus perçus à partir au second
semestre de l'année. Les produits soumis à un versement en fin d'année
feront l'objet d'une perception calculée sur base des six derniers mois.
Liens :
http://monroe95.free.fr
a.. Directive 2003/48/CE du Conseil, 3 juin 2003. (PDF)
a.. "Nouvelle épargne sans frontières", séminaire à Bruxelles le 9
juin 2005 (Vanham & Vanham).
a.. "Fiscalité des produits d'épargne", Fédération Bancaire Française.
a.. "Ouvrir un compte bancaire ou faire un emprunt en Europe",
Info-Europe.fr.
