Empiètement sur propriété privée...

Le
Laurent Jumet
Hello !

Lorsque d'une manière générale une personne utilise une propriété
privée sans permission pour y déposer des objets ou bien y construire des
éléments (cordes à linge, antennes paraboliques, etc etc), quelle est la
situation juridique de ces objets par rapport au légitime propriétaire du
terrain?
On ne peut postuler que le propriétaire du fonds devienne ipso facto le
"gardien de la chose": ce serait le comble !

D'après moi, le propriétaire du fonds peut faire ce qu'il veut: couper
les cordes à linge, couper le cable de la parabole, etc etc; si c'est
une voiture, il peut la faire dépanner à ses frais, ou en dégonfler les
pneus, en prélever le delco, etc

Tout cela après avoir parlé au déposant indélicat, pour bien faire.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Bernard
Le #15162471
Bonjour,

"Laurent Jumet" news:
D'après moi, le propriétaire du fonds peut faire ce qu'il veut: couper
les cordes à linge, couper le cable de la parabole, etc etc...; si c'est
une voiture, il peut la faire dépanner à ses frais, ou en dégonfler les
pneus, en prélever le delco, etc...



Ca m'étonnerait ! Il est toujours interdit de faire justice soi-même.

Par contre, prendre des photos, pour prouver le fait, puis demander un
dédommagement, sûrement.

--
Bernard
Laurent Jumet
Le #15162461
Hello !

"Bernard"
D'après moi, le propriétaire du fonds peut faire ce qu'il veut:
couper les cordes à linge, couper le cable de la parabole, etc etc...;
si c'est une voiture, il peut la faire dépanner à ses frais, ou en
dégonfler les pneus, en prélever le delco, etc...





B> Ca m'étonnerait ! Il est toujours interdit de faire justice soi-même.
B> Par contre, prendre des photos, pour prouver le fait, puis demander un
B> dédommagement, sûrement.

Je ne suis pas d'accord, car il y a coexistence de plusieurs règles de
hiérarchie différente.

Si vous laissez des objets ou des montages appartenant à des tiers sur
votre propriété, vous en devenez le gardien, et vous assumez la
responsabilité civile, fiscale et pénale de cette présence.
Votre voisin dépose chez vous une tondeuse à gazon volée, et vous êtes
receleur.
Votre voisin installe une antenne de TV chez vous, et les taxes
éventuelles sont à votre charge. Cette antenne mal fixée s'envole au
premier coup de vent et tue votre facteur: vous êtes responsable car elle
était chez vous.
Etc etc...

En outre, la propriété se définit par le droit d'user du bien sans
autre limite que les lois.
Donc, tant que vous êtes chez vous, vous pouvez placer ou déplacer des
objets sans vous soucier de leur origine: c'est la moindre des choses.

Autre exemple: votre voisin entre chez vous car la porte était
entr'ouverte, et s'installe pour manger votre repas en regardant votre
télévision: vous faites quoi? Vous lui offrez votre femme?


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Bernard
Le #15162371
Bonjour,

"Laurent Jumet" news:
Autre exemple: votre voisin entre chez vous car la porte était
entr'ouverte, et s'installe pour manger votre repas en regardant votre
télévision: vous faites quoi? Vous lui offrez votre femme?



En général, j'ai de bonnes relations avec mes voisins, donc je l'invite,
même si c'est lui qui s'invite. Et je n'ai pas de femme, comme ça la
question ne se pose pas.

Plus sérieusement, en considérant que ce soit un inconnu, je lui demande de
sortir, et s'il refuse j'appelle la police. Mais je considère que ce serait
dangereux, et probablement interdit, de me battre avec lui pour le faire
sortir.
--
Bernard
loisillon
Le #15161251
"Laurent Jumet"
Hello !

Lorsque d'une manière générale une personne utilise une propriété
privée sans permission pour y déposer des objets ou bien y construire des
éléments (cordes à linge, antennes paraboliques, etc etc...), quelle est la
situation juridique de ces objets par rapport au légitime propriétaire du
terrain?
On ne peut postuler que le propriétaire du fonds devienne ipso facto le
"gardien de la chose": ce serait le comble !

D'après moi, le propriétaire du fonds peut faire ce qu'il veut: couper
les cordes à linge, couper le cable de la parabole, etc etc...; si c'est
une voiture, il peut la faire dépanner à ses frais, ou en dégonfler les
pneus, en prélever le delco, etc...

Tout cela après avoir parlé au déposant indélicat, pour bien faire.



Ne pourrait-on pas appliquer "en matière de meubles, possession vaut
titre" Le propriétaire du terrain est présumé propriétaire des biens
"envahissants". Si l'autre en revendique la propriété, il reconnaît
d'emblée qu'il utilise indûment la propriété d'autrui comme entrepôt.
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