Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours
en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours
en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
sobeol
belloy qui a écrit :
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
tout depend si l'acces est une voie privée ouverte au public ou pas ! en supposant que c'est du privé clos voir code de la route L325-12, R325-47 à 49
Sof
belloy qui a écrit :
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours
en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
tout depend si l'acces est une voie privée ouverte au public ou pas !
en supposant que c'est du privé clos
voir code de la route
L325-12, R325-47 à 49
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
tout depend si l'acces est une voie privée ouverte au public ou pas ! en supposant que c'est du privé clos voir code de la route L325-12, R325-47 à 49
Sof
Elvis
Mort de rire, tu prends sa poubelle tu la tractes jusqu'au milieu de la rue et tu te gares à ta place, normalement.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Mort de rire, tu prends sa poubelle tu la tractes jusqu'au milieu de la rue
et tu te gares à ta place, normalement.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Mort de rire, tu prends sa poubelle tu la tractes jusqu'au milieu de la rue et tu te gares à ta place, normalement.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Leo
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447ea71f$0$19543$
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
447ea71f$0$19543$636a55ce@news.free.fr...
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est
toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non
plus
"Spyou" a écrit dans le message de news: 447ea71f$0$19543$
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
fabrice57
> "Spyou" a écrit dans le message de news: 447ea71f$0$19543$
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
Doit-on toujours passer par la police pour faire intervenir la fourrière ?
Meme en donnant son accord , ne peut-elle tout de meme pas intervenir ?
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
447ea71f$0$19543$636a55ce@news.free.fr...
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est
toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
Doit-on toujours passer par la police pour faire intervenir la
fourrière ?
Meme en donnant son accord , ne peut-elle tout de meme pas intervenir ?
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> "Spyou" a écrit dans le message de news: 447ea71f$0$19543$
belloy a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Faire venir la fourriere .. c'est le plus simple et le plus rapide.
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
Doit-on toujours passer par la police pour faire intervenir la fourrière ?
Meme en donnant son accord , ne peut-elle tout de meme pas intervenir ?
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
belloy
Je Précise:
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur sous plafond 2,10 mètres.
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Merci de vos réponses
Je Précise:
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur
sous plafond 2,10 mètres.
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois,
retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule.
Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est
toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette
voiture?
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur sous plafond 2,10 mètres.
Un propriétaire d'emplacement de parking absent pendant plusieurs mois, retrouve à son retour celui-ci occupé par un véhicule. Après avoir laisser des messages sur le pare brise, le véhicule est toujours en place.
Quelle procédure doit faire le propriétaire pour faire dégager cette voiture?
Merci de vos réponses
sobeol
Leo qui a écrit :
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
ben voyons ! , le genre d'affirmation qui m'amuse et m'horripile poil :D ! vous avez lu les textes que j'ai cités plus haut ? la procedure est prevue et elle est regulierement mise en oeuvre Sof
Leo qui a écrit :
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
ben voyons ! , le genre d'affirmation qui m'amuse et m'horripile poil
:D !
vous avez lu les textes que j'ai cités plus haut ?
la procedure est prevue et elle est regulierement mise en oeuvre
Sof
la police n'intervient pas dans un parking prive, don c la fourriere non plus
ben voyons ! , le genre d'affirmation qui m'amuse et m'horripile poil :D ! vous avez lu les textes que j'ai cités plus haut ? la procedure est prevue et elle est regulierement mise en oeuvre Sof
sobeol
belloy qui a écrit :
Je Précise:
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur sous plafond 2,10 mètres.
initiez la procedure selon les dispositions du CdR citées plus haut : L325-12 R-325-47 à 49
Sof
belloy qui a écrit :
Je Précise:
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur
sous plafond 2,10 mètres.
initiez la procedure selon les dispositions du CdR citées plus haut :
L325-12 R-325-47 à 49
Le parking est situé au 3 ème sous sol d'un immeuble en copropriété, Hauteur sous plafond 2,10 mètres.
initiez la procedure selon les dispositions du CdR citées plus haut : L325-12 R-325-47 à 49
Sof
Merci beaucoup M. Sobeol, c'est exactement le type de réponse que j'attendais..
Si je comprends bien, les frais de mise en fourrière sont à ma charge..
sobeol
belloy qui a écrit :
Si je comprends bien, les frais de mise en fourrière sont à ma charge..
juste le cout des notifications prevues si elles sont opérées par l'OPJ , les frais de fourriere seront supportés par celui qui recupere le vehicule ou en cas d'abandon destruction apres delais (R325-32) aupres du titulaire du CI.
Sof
belloy qui a écrit :
Si je comprends bien, les frais de mise en fourrière sont à ma charge..
juste le cout des notifications prevues si elles sont opérées par l'OPJ
, les frais de fourriere seront supportés par celui qui recupere le
vehicule ou en cas d'abandon destruction apres delais (R325-32) aupres
du titulaire du CI.
Si je comprends bien, les frais de mise en fourrière sont à ma charge..
juste le cout des notifications prevues si elles sont opérées par l'OPJ , les frais de fourriere seront supportés par celui qui recupere le vehicule ou en cas d'abandon destruction apres delais (R325-32) aupres du titulaire du CI.
