Mihamina (R12y) Rakotomandimby avait prétendu :Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à le
droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains types
de prisonniers?
Merci.
Il faudrait déjà pour cela que le pays étranger en question accorde des visas
pour permettre l'entrée sur son territoire des détenus.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby avait prétendu :
Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à le
droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains types
de prisonniers?
Merci.
Il faudrait déjà pour cela que le pays étranger en question accorde des visas
pour permettre l'entrée sur son territoire des détenus.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby avait prétendu :Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à le
droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains types
de prisonniers?
Merci.
Il faudrait déjà pour cela que le pays étranger en question accorde des visas
pour permettre l'entrée sur son territoire des détenus.
Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Sun, 23 Sep 2007 22:10:31 +0200
From: Roland Garcia
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User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: emprisonner a l'etranger
References: <fd6g0d$2m8s$
In-Reply-To: <fd6g0d$2m8s$
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Content-Transfer-Encoding: 8bit
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Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 23 Sep 2007 22:10:28 CEST
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Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit:419446
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à
le droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains
types de prisonniers?
J'en doute, ce serait un exil, un bannissement.
Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
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Date: Sun, 23 Sep 2007 22:10:31 +0200
From: Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
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Subject: Re: emprisonner a l'etranger
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à
le droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains
types de prisonniers?
J'en doute, ce serait un exil, un bannissement.
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Date: Sun, 23 Sep 2007 22:10:31 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: emprisonner a l'etranger
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :Bonjour,
Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).
Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à
le droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains
types de prisonniers?
J'en doute, ce serait un exil, un bannissement.
"Laurent GARNIER"Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
"Laurent GARNIER"
Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
"Laurent GARNIER"Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
"Laurent GARNIER"Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
"Laurent GARNIER"
Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
"Laurent GARNIER"Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.
Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
Ca pourrait pourtant etre une solution à la surpopulation carcerale.
Tu comptes y envoyer tant de monde que ça ?
La surpopulation est un fait.
Tout dépend du contrat.
Uniquement? Aucune loi ne l'interdit?
- loin de tout il pourra bien mediter...
Loin aussi de sa famille.
Loin des caméras qui pourraient en apprendre beaucoup sur les vrais
traitements qui seraient infligés aux détenus.
Tu connais vraiment tous les traitements infligés aux détenus en métropoloe
française?
Une fois sorti le détenu peut aussi donner son avis.
Loin de l'opinion publique indignée du retour des bagnes.
Oui...
Loin des risques de représailles sur les matons, comme tu l'avoues
toi-même, donc tout près des exactions possibles commises par ledits matons
quasi assurés de l'impunité par les lois de leur pays, toujours fort
différentes des nôtres quand il s'agit de devises et d'emplois.
En meme temps, il faut faire la différence entre une prison et le club Med.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il faudra
se remettre en cause.
Et c'est ce genre de mecs complètement redevenus sauvages et forcément
haineux contre un système immonde dont tu porteras le nom pour l'éternité,
après des années de bons traitements infligés comme du temps de Cayenne,
que tu veux obliger à rentrer en France ?
De toutes façons, peut-on faire pire que maintenant? Tu ne crois pas qu'il
soit haineux, le mec qui sort des prisons actuelles?
Ca pourrait pourtant etre une solution à la surpopulation carcerale.
Tu comptes y envoyer tant de monde que ça ?
La surpopulation est un fait.
Tout dépend du contrat.
Uniquement? Aucune loi ne l'interdit?
- loin de tout il pourra bien mediter...
Loin aussi de sa famille.
Loin des caméras qui pourraient en apprendre beaucoup sur les vrais
traitements qui seraient infligés aux détenus.
Tu connais vraiment tous les traitements infligés aux détenus en métropoloe
française?
Une fois sorti le détenu peut aussi donner son avis.
Loin de l'opinion publique indignée du retour des bagnes.
Oui...
Loin des risques de représailles sur les matons, comme tu l'avoues
toi-même, donc tout près des exactions possibles commises par ledits matons
quasi assurés de l'impunité par les lois de leur pays, toujours fort
différentes des nôtres quand il s'agit de devises et d'emplois.
En meme temps, il faut faire la différence entre une prison et le club Med.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il faudra
se remettre en cause.
Et c'est ce genre de mecs complètement redevenus sauvages et forcément
haineux contre un système immonde dont tu porteras le nom pour l'éternité,
après des années de bons traitements infligés comme du temps de Cayenne,
que tu veux obliger à rentrer en France ?
De toutes façons, peut-on faire pire que maintenant? Tu ne crois pas qu'il
soit haineux, le mec qui sort des prisons actuelles?
Ca pourrait pourtant etre une solution à la surpopulation carcerale.
Tu comptes y envoyer tant de monde que ça ?
La surpopulation est un fait.
Tout dépend du contrat.
Uniquement? Aucune loi ne l'interdit?
- loin de tout il pourra bien mediter...
Loin aussi de sa famille.
Loin des caméras qui pourraient en apprendre beaucoup sur les vrais
traitements qui seraient infligés aux détenus.
Tu connais vraiment tous les traitements infligés aux détenus en métropoloe
française?
Une fois sorti le détenu peut aussi donner son avis.
Loin de l'opinion publique indignée du retour des bagnes.
Oui...
Loin des risques de représailles sur les matons, comme tu l'avoues
toi-même, donc tout près des exactions possibles commises par ledits matons
quasi assurés de l'impunité par les lois de leur pays, toujours fort
différentes des nôtres quand il s'agit de devises et d'emplois.
En meme temps, il faut faire la différence entre une prison et le club Med.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il faudra
se remettre en cause.
Et c'est ce genre de mecs complètement redevenus sauvages et forcément
haineux contre un système immonde dont tu porteras le nom pour l'éternité,
après des années de bons traitements infligés comme du temps de Cayenne,
que tu veux obliger à rentrer en France ?
De toutes façons, peut-on faire pire que maintenant? Tu ne crois pas qu'il
soit haineux, le mec qui sort des prisons actuelles?
Imaginons en effet une prison / un pénitencier au beau milieu du Congo, où
tout est pêté, où plus rien ne marche...
Refaire les routes, les chemins de fer, refaire les puits, les huttes, les
dispensaires, ..., aider la population retombée, depuis l'indépendance, à
l'age du silex, à revivre.
Le projet de vie et de réhabilitation du pays et du prisonnier serait
génial.
Et si on reprend votre argument "TIG", le prisonnier sort de son expérience
"carcéralo/ong" incroyablement enrichi.
Imaginons en effet une prison / un pénitencier au beau milieu du Congo, où
tout est pêté, où plus rien ne marche...
Refaire les routes, les chemins de fer, refaire les puits, les huttes, les
dispensaires, ..., aider la population retombée, depuis l'indépendance, à
l'age du silex, à revivre.
Le projet de vie et de réhabilitation du pays et du prisonnier serait
génial.
Et si on reprend votre argument "TIG", le prisonnier sort de son expérience
"carcéralo/ong" incroyablement enrichi.
Imaginons en effet une prison / un pénitencier au beau milieu du Congo, où
tout est pêté, où plus rien ne marche...
Refaire les routes, les chemins de fer, refaire les puits, les huttes, les
dispensaires, ..., aider la population retombée, depuis l'indépendance, à
l'age du silex, à revivre.
Le projet de vie et de réhabilitation du pays et du prisonnier serait
génial.
Et si on reprend votre argument "TIG", le prisonnier sort de son expérience
"carcéralo/ong" incroyablement enrichi.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il
faudra se remettre en cause.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il
faudra se remettre en cause.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il
faudra se remettre en cause.
Un chomeur longue durée que l'on aurait envoyé dès le début de son chomage à
Madagascar (par exemple !) couterait sans doute moins cher même en intégrant
le prix du billet !! ;-))
Un chomeur longue durée que l'on aurait envoyé dès le début de son chomage à
Madagascar (par exemple !) couterait sans doute moins cher même en intégrant
le prix du billet !! ;-))
Un chomeur longue durée que l'on aurait envoyé dès le début de son chomage à
Madagascar (par exemple !) couterait sans doute moins cher même en intégrant
le prix du billet !! ;-))
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
Dans ce cas, quel est l'interet d'eloigner non prisonniers de France ?
On construit des prisons en france et voila, zou, probleme de
surpopulation regle !
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
Dans ce cas, quel est l'interet d'eloigner non prisonniers de France ?
On construit des prisons en france et voila, zou, probleme de
surpopulation regle !
Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.
Dans ce cas, quel est l'interet d'eloigner non prisonniers de France ?
On construit des prisons en france et voila, zou, probleme de
surpopulation regle !