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emprisonner a l'etranger

40 réponses
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Bonjour,

Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).

Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à
le droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains
types de prisonniers?

Merci.

10 réponses

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Gerard95
dghfgh avait écrit le 24/09/2007 :
Mihamina (R12y) Rakotomandimby avait prétendu :
Bonjour,

Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).

Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à le
droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains types
de prisonniers?

Merci.



Il faudrait déjà pour cela que le pays étranger en question accorde des visas
pour permettre l'entrée sur son territoire des détenus.



Un "bon arrangement financier" doit permettre d'éiter ces tracasseries
administratives.
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Kyaikhtiyo
"Laurent GARNIER"

Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.



Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".



Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.

--
PGå

You can leave your hat on
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Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 22:10:31 +0200, Roland Garciaécrivait:

Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Sun, 23 Sep 2007 22:10:31 +0200
From: Roland Garcia
Reply-To:
User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
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Subject: Re: emprisonner a l'etranger
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Lines: 17
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 23 Sep 2007 22:10:28 CEST
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X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit:419446

Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
Bonjour,

Supponsons un (riche) propriétaire terrien dans un pays ou il n'y a pas
promiscuité (Bresil, un pays africain, Australie,...).
Si il bati un établissement de détention (une prison, quoi).

Maintenant, supposons qu'il propose de louer ce batiment à la France, en
extension de ses établissements penintenciers.
Est-ce que dans l'état actuel de la constitution Française, la justice à
le droit de louer des prisons à l'étranger et y faire enfermer certains
types de prisonniers?



J'en doute, ce serait un exil, un bannissement.



Pour que les lois française s'y applique il faudrait le dit pays accorde
l'extraterritorialité - il n'y a pas l'ombre d'une chance que cela se
produise.

On imagine mal l'Australie nous faire un bail emphytéotique de 99 ans pour
retrouver avec nous le doux statut de colonie pénitentiaire dont elle a
fini par s'affranchir en s'émancipant peu à peu de l'influence de la Grande
Bretagne jusqu'à son indépendance.

Mais bon hors le bagne nous avons un précédent très moderne Le Camps X-Rays
à Guantanamo Bay : tout un symbole et tout un programme qui serait tout à
fait dans le goût de certains Komité(s) qui milite(nt) ici et là pour le
rétablissement loi de Lynch - http://fr.wikipedia.org/wiki/Lynchage -.

--

http://www.zelohim.org
le 25/09/2007 01:59:26
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Laurent GARNIER
Kyaikhtiyo wrote:
"Laurent GARNIER"

Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.


Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".



Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.



ET ca a voir avec quoi sinon ?

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
Kyaikhtiyo wrote:
"Laurent GARNIER"

Bien entendu, mais les bâtiment loués par la France dans un pays étranger
pourraient être tenus par un personnel français, suivant les lois
françaises, selon un cahier des charges français.


Ce qui tout au plus ne fait que gagner le cout de la construction et de
fonctionnement (hors personnel) de la prison. Soit "Peanuts" par rapport
au cout de la detention qui de toute maniere sera largement augmente par
le cout du "voyage".



Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.



Dans ce cas, quel est l'interet d'eloigner non prisonniers de France ?
On construit des prisons en france et voila, zou, probleme de
surpopulation regle !

--
Laurent GARNIER
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Jeffbie
Dans son message précédent, Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :

Ca pourrait pourtant etre une solution à la surpopulation carcerale.


Tu comptes y envoyer tant de monde que ça ?


La surpopulation est un fait.



Alors ouvrons des prisons en France ! Pourquoi à l'étranger, hein ?

Tout dépend du contrat.


Uniquement? Aucune loi ne l'interdit?



En France. Mais à l'étranger, tout peu se négocier par des lois
d'exception, un statut particulier, etc.

- loin de tout il pourra bien mediter...


Loin aussi de sa famille.
Loin des caméras qui pourraient en apprendre beaucoup sur les vrais
traitements qui seraient infligés aux détenus.


Tu connais vraiment tous les traitements infligés aux détenus en métropoloe
française?



Bien mieux que tu n'imagines.

Une fois sorti le détenu peut aussi donner son avis.



Il faudrait l'écouter. C'est pas la bonne période, en ce moment ...

Loin de l'opinion publique indignée du retour des bagnes.


Oui...



Et ça ne te choquerait pas ?

Loin des risques de représailles sur les matons, comme tu l'avoues
toi-même, donc tout près des exactions possibles commises par ledits matons
quasi assurés de l'impunité par les lois de leur pays, toujours fort
différentes des nôtres quand il s'agit de devises et d'emplois.


En meme temps, il faut faire la différence entre une prison et le club Med.



En tant qu'ancien client du Club Med, je trouve qu'il y a des
ressemblances dans la ghettoïsation des touristes parqués dans le luxe
au millieu d'un pays de pauvres ...

Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il faudra
se remettre en cause.



Commençons déjà par nous remettre en question vis à vis de la situation
actuelle. La prison, c'est la privation de liberté. Pour le reste, cela
s'approche souvent d'une forme de torture.

Et c'est ce genre de mecs complètement redevenus sauvages et forcément
haineux contre un système immonde dont tu porteras le nom pour l'éternité,
après des années de bons traitements infligés comme du temps de Cayenne,
que tu veux obliger à rentrer en France ?


De toutes façons, peut-on faire pire que maintenant? Tu ne crois pas qu'il
soit haineux, le mec qui sort des prisons actuelles?



Justement, il y a de quoi et c'est parfaitement anormal.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
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Yves Lambert
Kyaikhtiyo a écrit :

Imaginons en effet une prison / un pénitencier au beau milieu du Congo, où
tout est pêté, où plus rien ne marche...



Même ce que Bolloré a racheté à vil prix ?


Refaire les routes, les chemins de fer, refaire les puits, les huttes, les
dispensaires, ..., aider la population retombée, depuis l'indépendance, à
l'age du silex, à revivre.



En gros refaire le colonialisme comme jadis : c'est vrai quoi ces
sauvages, ils ont besoin des occidentaux...

Le projet de vie et de réhabilitation du pays et du prisonnier serait
génial.



"Le temps béni des colonies" ?

Et si on reprend votre argument "TIG", le prisonnier sort de son expérience
"carcéralo/ong" incroyablement enrichi.



C'est bô comme la primo-colonisation de l'Austrlie, dites-moi...


--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" {} ; -delete "
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Yves Lambert
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
.
Le jour ou un ex détenu sortira satisfait de son sejour en prison, il
faudra se remettre en cause.



S'il ne viole plus la loi je ne vois pas en quoi ça induit une
quelconque remise en question. Bien au contraire.

--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" {} ; -delete "
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Yves Lambert
Eric PETIT a écrit :




Un chomeur longue durée que l'on aurait envoyé dès le début de son chomage à
Madagascar (par exemple !) couterait sans doute moins cher même en intégrant
le prix du billet !! ;-))



Je veux bien qu'on me sucre la moitié de mon RMI si on me laisse vivre à
l'Ile Maurice ou en Casamance. Malheureusement c'est pas possible.

--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" {} ; -delete "
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Yves Lambert
Laurent GARNIER a écrit :


Mais la question n'avait rien à voir avec une réduction de coût, enfin.



Dans ce cas, quel est l'interet d'eloigner non prisonniers de France ?



Pour les *punir*. On peut aussi envisager divers traitements par
injection (camphre etc.) : ça se pratiquait en URSS... et pas que contre
les politiques, même si ce sont ceux-là qui en ont témoigné il y a aussi
la privation sensorielle (impossible à envisager en France : d'ailleurs
le taux de suicide dans les prisons modernes est supérieur à celui des
établissements plus anciens parce que les prisonniers sont des
passéistes, et les QHS c'est une invention de journaliste en mal de
copie (le contenu de ce paragraphe est ironique : la torture est
contraire à la déclaration des droits de l'homme)

On construit des prisons en france et voila, zou, probleme de
surpopulation regle !



Ben non : l'OIP remarque, et le ministère reconnaît du bout des lèvres
que plus il y a de prisons plus il y a de prisonniers... ça n'a rien
d'une fatalité, mais la solution n'est pas dans la construction de
nouvelles prisons.. Si on ne raisonne uniquement en terme de
construction de prison, outre que cela ne profitera qu'aux marchands de
béton, que le taux de suicides et le taux de récidives augmentera de
façon exponentielle, pour que ça s'arrête à coup sûr il faudrait que le
quart de la population soit en prison et les 3 autres quarts matons.
Néanmoins oui, il faut construire de nouvelles prisons et surtout
remplacer chaque départ à la retraite de maton par deux recrutements...
il me semble que la seule punition qui est admise en droit est la
privation de la liberté (exit l'exil, le bannissement (pourtant
pratiqué : la fameuse double peine que Sarkozy a fait semblant
d'abolir), le marquage au fer rouge, l'éloignement du milieu familial
(pourtant pratiqué, et pas dans l'intérêt de la famille ou du prisonnier
ni pour prévenir la récidive), l'isolement sensoriel (pourtant pratiqué)
etc. et qu'il n'est pas question non plus d'exercer une quelconque
vengeance par la peine).



--
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