Je me permets de venir vous questionner pour une personne que j'ai rencontré
dans le cadre de mon emploi, qui a un problème avec
un huissier. Celui-ci a fait un inventaire de ses biens avant saisie pour un
crédit impayé par son ex compagnon. Or, il est à noter que :
- Le crédit avait été souscrit par son compagnon exclusivement, elle n'a
jamais été ni caution ni co emprunteuse
- Son ex compagnon ne vit plus avec elle depuis plusieurs mois et est
insolvable
- Elle n'a jamais été ni mariée ni pacsée avec lui
- Le bail de l'appartement dans lequelle elle vit est à son nom à elle
Les courriers de l'huissier sont adressés ainsi :
Monsieur XXX XXXX
Vivant avec Mademoiselle YYY YYY
En néophite en droit que je suis, il me semble que l'huissier n'a pas à
venir saisir ses meubles pour une dette qui ne la concerne pas, et que
l'astuce utilisée sur l'adresse ne la rend en rien responsable de ce crédit
? (sinon, mes voisins pourraient faire un crédit, puis écrire qu'ils
habitent désormais chez Melle Lily, puis cesser de payer le crédit, m'en
laissant la charge !)
L'huissier a déja été contacté par une autre personne qui lui a simplement
expliqué que monsieur XXXX ne vivait plus chez Melle YYY, mais il n'a rien
voulu entendre, et a maintienu qu'il allait venir effectuer la saisie.
Que peut-on faire pour aider cette jeune femme qui est déjà dans une
situation très précaire financièrement ?
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> Que peut-on faire pour aider cette jeune femme qui est déjà dans une situation très précaire financièrement ?
Merci d'avance de vos réponses.
Lily
Un courrier recommandé AR avec les pièces du dossier, bail à son nom etc et lettre à la chambre syndicale des huissiers de justice pour se plaindre des agissements de cette personne
Pouquoi l'a t elle laissé rentrer chez elle ? Il ne peut rentrer sans votre accord où avec un commissaire de police. Une autre solution est de contester cette procédure devant le juge de l'exécution dont l'adresse est notée derrière l'acte de saisie. C'est gratuit et si les faits que vous décrivez sont vrais, il n'y a aucun doute sur l'issue de cette procédure.
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Que peut-on faire pour aider cette jeune femme qui est déjà dans une
situation très précaire financièrement ?
Merci d'avance de vos réponses.
Lily
Un courrier recommandé AR avec les pièces du dossier, bail à son nom etc et
lettre à la chambre syndicale des huissiers de justice pour se plaindre des
agissements de cette personne
Pouquoi l'a t elle laissé rentrer chez elle ? Il ne peut rentrer sans votre
accord où avec un commissaire de police.
Une autre solution est de contester cette procédure devant le juge de
l'exécution dont l'adresse est notée derrière l'acte de saisie. C'est
gratuit et si les faits que vous décrivez sont vrais, il n'y a aucun doute
sur l'issue de cette procédure.
> Que peut-on faire pour aider cette jeune femme qui est déjà dans une situation très précaire financièrement ?
Merci d'avance de vos réponses.
Lily
Un courrier recommandé AR avec les pièces du dossier, bail à son nom etc et lettre à la chambre syndicale des huissiers de justice pour se plaindre des agissements de cette personne
Pouquoi l'a t elle laissé rentrer chez elle ? Il ne peut rentrer sans votre accord où avec un commissaire de police. Une autre solution est de contester cette procédure devant le juge de l'exécution dont l'adresse est notée derrière l'acte de saisie. C'est gratuit et si les faits que vous décrivez sont vrais, il n'y a aucun doute sur l'issue de cette procédure.
