Amis des questions civiles, ce ci est pour vous !
Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le même
jour, ensemble, avant sa naissance.
Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais vécu
ensemble.
Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes de la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution
alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les 15
jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE.
RIen n'est écrit, tout est tacite.
Imaginons demain..que leurs relations se déteriorent : imaginons par exemple
que le père demande la résidence, ou bien que la mère n'est plus d'accord ou
avec le planning des hébergements ou du montant la contribution
alimentaire.... Que va - t - il se passer ? Que peut-il se passer ? (
Juridiquement parlant, s'entend) .
Pour éviter tous ceci, peuvent-ils produire une sorte de charte sous seing
privé qui témoigne objectivement des engagements et des responsabiltés
qu'ils se sont confiés ?
Merci pour vos réponses, d'avance
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michele
"pmsfamily" a écrit dans le message de news:419c8a1e$0$32044$
Amis des questions civiles, ce ci est pour vous ! Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le même jour, ensemble, avant sa naissance. Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais vécu ensemble. Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes de
la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les 15 jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE. RIen n'est écrit, tout est tacite. Imaginons demain..que leurs relations se déteriorent : imaginons par
exemple
que le père demande la résidence, ou bien que la mère n'est plus d'accord
ou
avec le planning des hébergements ou du montant la contribution alimentaire.... Que va - t - il se passer ? Que peut-il se passer ? ( Juridiquement parlant, s'entend) . Pour éviter tous ceci, peuvent-ils produire une sorte de charte sous seing privé qui témoigne objectivement des engagements et des responsabiltés qu'ils se sont confiés ? Merci pour vos réponses, d'avance
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les accords : il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par la suite !
"pmsfamily" <pmsfamily@free.fr> a écrit dans le message de
news:419c8a1e$0$32044$626a14ce@news.free.fr...
Amis des questions civiles, ce ci est pour vous !
Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le même
jour, ensemble, avant sa naissance.
Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais vécu
ensemble.
Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes de
la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution
alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les 15
jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE.
RIen n'est écrit, tout est tacite.
Imaginons demain..que leurs relations se déteriorent : imaginons par
exemple
que le père demande la résidence, ou bien que la mère n'est plus d'accord
ou
avec le planning des hébergements ou du montant la contribution
alimentaire.... Que va - t - il se passer ? Que peut-il se passer ? (
Juridiquement parlant, s'entend) .
Pour éviter tous ceci, peuvent-ils produire une sorte de charte sous seing
privé qui témoigne objectivement des engagements et des responsabiltés
qu'ils se sont confiés ?
Merci pour vos réponses, d'avance
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les accords
: il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par la
suite !
"pmsfamily" a écrit dans le message de news:419c8a1e$0$32044$
Amis des questions civiles, ce ci est pour vous ! Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le même jour, ensemble, avant sa naissance. Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais vécu ensemble. Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes de
la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les 15 jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE. RIen n'est écrit, tout est tacite. Imaginons demain..que leurs relations se déteriorent : imaginons par
exemple
que le père demande la résidence, ou bien que la mère n'est plus d'accord
ou
avec le planning des hébergements ou du montant la contribution alimentaire.... Que va - t - il se passer ? Que peut-il se passer ? ( Juridiquement parlant, s'entend) . Pour éviter tous ceci, peuvent-ils produire une sorte de charte sous seing privé qui témoigne objectivement des engagements et des responsabiltés qu'ils se sont confiés ? Merci pour vos réponses, d'avance
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les accords : il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par la suite !
pmsfamily
"michele" a écrit dans le message de news:cni2sc$65g$
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les
accords
: il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par
la
suite !
Merci Michele pour cette première réponse ! Cela dit, concernant la 2ieme
partie de ma question : que peut il se passer d'un point de vue juridique si les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non homologués par un JAF ? ) ? Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2 parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:cni2sc$65g$1@news.tiscali.fr...
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les
accords
: il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par
la
suite !
Merci Michele pour cette première réponse ! Cela dit, concernant la 2ieme
partie de ma question : que peut il se passer d'un point de vue juridique si
les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non
homologués par un JAF ? ) ?
Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2
parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
"michele" a écrit dans le message de news:cni2sc$65g$
pour éviter tous problèmes, passer devant le jaf pour homologuer les
accords
: il y aura donc une ordonnance que l'on pourra produire en cas de Pb par
la
suite !
Merci Michele pour cette première réponse ! Cela dit, concernant la 2ieme
partie de ma question : que peut il se passer d'un point de vue juridique si les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non homologués par un JAF ? ) ? Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2 parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
chevalier b.
"pmsfamily"
Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le
même
jour, ensemble, avant sa naissance. Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais
vécu
ensemble. Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes
de la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les
15
jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE. RIen n'est écrit, tout est tacite.
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels qui font des enfants biologiques. Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit, c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres mortes. (mais le juge peut s'en inspirer). L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la vie privée, maladie, etc.)
"pmsfamily"
Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le
même
jour, ensemble, avant sa naissance.
Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais
vécu
ensemble.
Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes
de la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution
alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les
15
jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE.
RIen n'est écrit, tout est tacite.
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels
qui font des enfants biologiques.
Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si
l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit,
c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres
mortes. (mais le juge peut s'en inspirer).
L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en
cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce
qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la
vie privée, maladie, etc.)
Imaginons un enfant naturel, reconnu par son père et par sa mère le
même
jour, ensemble, avant sa naissance. Les deux parents sont pacsés, mais..pas ensemble : ils n'ont jamais
vécu
ensemble. Ils s'entendent, d'homme à femme sur toutes les questions quotidiennes
de la
vie de l'enfant : résidence chez la maman, fixation d'une contribution alimentaire pour le papa et droit d'hébergement d'1 week end tous les
15
jours, plus la moitié des vacances scolaires + quelques longs" WE. RIen n'est écrit, tout est tacite.
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels qui font des enfants biologiques. Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit, c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres mortes. (mais le juge peut s'en inspirer). L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la vie privée, maladie, etc.)
Lumi
"pmsfamily" a écrit dans le message de news:
que peut il se passer d'un point de vue juridique si les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non homologués par un JAF ? ) ?
tout est écrit noir sur blanc chez le JAF, les gardes, pension, droit de visite sont très clairs et précis. Vous pouvez modifier cela à l'amiable si vous êtes tous les 2 d'accord, mais si il y a desaccord, vous serez obligés de reprendre les décisions du JAF.
Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2 parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
tu veux dire "si les 2 parents ne sont pas d'accord", ben c'est le JAF qui tranche après avoir écouté les arguments des 2 parties.
"pmsfamily" a écrit dans le message de news:
que peut il se passer d'un point de vue juridique si
les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non
homologués par un JAF ? ) ?
tout est écrit noir sur blanc chez le JAF, les gardes, pension, droit de
visite sont très clairs et précis.
Vous pouvez modifier cela à l'amiable si vous êtes tous les 2 d'accord, mais
si il y a desaccord, vous serez obligés de reprendre les décisions du JAF.
Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2
parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
tu veux dire "si les 2 parents ne sont pas d'accord", ben c'est le JAF qui
tranche après avoir écouté les arguments des 2 parties.
que peut il se passer d'un point de vue juridique si les 2 parents remettent en cause un/des accords tacites ( donc non homologués par un JAF ? ) ?
tout est écrit noir sur blanc chez le JAF, les gardes, pension, droit de visite sont très clairs et précis. Vous pouvez modifier cela à l'amiable si vous êtes tous les 2 d'accord, mais si il y a desaccord, vous serez obligés de reprendre les décisions du JAF.
Et, en plus, votre réponse soulève une nouvelle question : si l'un des 2 parents "refuse" la procédure devant le JAF, que peut il se passer ?
tu veux dire "si les 2 parents ne sont pas d'accord", ben c'est le JAF qui tranche après avoir écouté les arguments des 2 parties.
pmsfamily
"chevalier b." a écrit dans le message de news:419e3623$0$8198$
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels qui font des enfants biologiques. Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit, c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres mortes. (mais le juge peut s'en inspirer). L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la vie privée, maladie, etc.)
Pms :
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la vie de leurs parents..non ? Mais dîtes-moi : Lorsque vous saisissez un J.A.F, comment fonctionne la compétence géographique : dans le TGI dont dépend la résidence de l'enfant ? Dans celui du demandeur ?..
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:419e3623$0$8198$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels
qui font des enfants biologiques.
Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si
l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit,
c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres
mortes. (mais le juge peut s'en inspirer).
L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en
cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce
qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la
vie privée, maladie, etc.)
Pms :
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la vie de
leurs parents..non ?
Mais dîtes-moi : Lorsque vous saisissez un J.A.F, comment fonctionne la
compétence géographique : dans le TGI dont dépend la résidence de l'enfant ?
Dans celui du demandeur ?..
"chevalier b." a écrit dans le message de news:419e3623$0$8198$
Votre question est d'actualité, ce problème se posant aux homosexuels qui font des enfants biologiques. Tant que les accords tacites sont respectés, aucun problème, mais si l'un des deux parents les dénonce, comme il en a toujours le droit, c'est le juge qui décide de tout, les accords tacites sont lettres mortes. (mais le juge peut s'en inspirer). L'idée de passer devant le juge avant de remettre l'accord tacite en cause est donc excellente. Au moins, il n'y aura pas l'angoisse de ce qui peut entraîner un revirement de l'autre (chômage, changement dans la vie privée, maladie, etc.)
Pms :
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la vie de leurs parents..non ? Mais dîtes-moi : Lorsque vous saisissez un J.A.F, comment fonctionne la compétence géographique : dans le TGI dont dépend la résidence de l'enfant ? Dans celui du demandeur ?..
chevalier b.
"pmsfamily"
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la
vie de
leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de séparation accidentelle. Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors de la séparation.
"pmsfamily"
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la
vie de
leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la
personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de
séparation accidentelle.
Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que
l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce
n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se
posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors
de la séparation.
La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la
vie de
leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de séparation accidentelle. Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors de la séparation.
pmsfamily
Ce uq evous dîtes est parfaitement juste, mais n'occultez pas qu'il arrive que des amants deviennent parents sans pour autant être ou avoir été un couple. Vous comprendrez que j'ai une certaine tendance à séparer la notion de "parentalité" et celle de "conjugualité", mais c'est presque un sujet de philo, et nous nous éloignerions de notre propos. Au fait, avez vous une réponse à m'apporter au sujet du lieu de la saisine du JAF ? ( mon dernier post )
Merci "chevalier b." a écrit dans le message de news:41a1c84c$0$8810$
"pmsfamily" > La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la vie de > leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de séparation accidentelle. Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors de la séparation.
Ce uq evous dîtes est parfaitement juste, mais n'occultez pas qu'il arrive
que des amants deviennent parents sans pour autant être ou avoir été un
couple. Vous comprendrez que j'ai une certaine tendance à séparer la notion
de "parentalité" et celle de "conjugualité", mais c'est presque un sujet de
philo, et nous nous éloignerions de notre propos.
Au fait, avez vous une réponse à m'apporter au sujet du lieu de la saisine
du JAF ? ( mon dernier post )
Merci
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:41a1c84c$0$8810$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"pmsfamily"
> La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la
vie de
> leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la
personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de
séparation accidentelle.
Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que
l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce
n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se
posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors
de la séparation.
Ce uq evous dîtes est parfaitement juste, mais n'occultez pas qu'il arrive que des amants deviennent parents sans pour autant être ou avoir été un couple. Vous comprendrez que j'ai une certaine tendance à séparer la notion de "parentalité" et celle de "conjugualité", mais c'est presque un sujet de philo, et nous nous éloignerions de notre propos. Au fait, avez vous une réponse à m'apporter au sujet du lieu de la saisine du JAF ? ( mon dernier post )
Merci "chevalier b." a écrit dans le message de news:41a1c84c$0$8810$
"pmsfamily" > La question se pose pour tous les enfants naturels, quelque soit la vie de > leurs parents..non ?
Non, pas de la même façon. En général, on fait un enfant avec la personne avec qui on vit, et les problèmes se posent en cas de séparation accidentelle. Dans le cas des couples homosexuels, il est prévu à l'avance que l'enfant aura des parents séparés, par la décision de ces parents. Ce n'est pas un accident. C'est pourquoi les problèmes que vous évoquez se posent à eux avant la conception (s'ils sont responsables) et non lors de la séparation.
