Bonjour,
Je n'ai pas du parcourir suffisement google pour trouver ma réponse.
Je cherche à savoir quel est le moyen disponible pour enregistrer une
association au répertoire SIRENE sachant que :
- Cette association n'a pas de salarié.
- Elle n'est assujetie a la TVA.
- Elle recoit pas de don de l'atat ou collectivités.
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir
enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr).
Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Merci
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Patrick Vuichard
37_Nord a écrit, le 24/01/2006 14:37 :
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de l'asso à l'INPI.
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir
enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr).
Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de
l'asso à l'INPI.
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de l'asso à l'INPI.
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir
enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr).
Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
37_Nord a écrit, le 24/01/2006 14:37 :
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de l'asso à l'INPI.
J'avais bien pensé à l'INPI, mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche pour déposer le nom. C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable. Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de l'INSEE. Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ? Merci
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 43mp9eF1ojhleU1@individual.net...
37_Nord a écrit, le 24/01/2006 14:37 :
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir
enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr).
Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de l'asso
à l'INPI.
J'avais bien pensé à l'INPI,
mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche
pour déposer le nom.
C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable.
Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de
l'INSEE.
Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ?
Merci
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
37_Nord a écrit, le 24/01/2006 14:37 :
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Tu peux l'enregistrer à l'INSEE. Aussi solution, déposer le nom de l'asso à l'INPI.
J'avais bien pensé à l'INPI, mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche pour déposer le nom. C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable. Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de l'INSEE. Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ? Merci
Louis
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit :
J'avais bien pensé à l'INPI, mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche pour déposer le nom. C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable. Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de l'INSEE. Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ?
Perso j'avais fait une simple lettre au Service Siren de ma région pour notre association sportive et cela n'avait rien couté. Je ne me souviens pas par contre si j'avais joint des documents mais je crois que notre asso était déjà inscrite lorsque'elle était encore gérée par un service de la Mairie de notre commune.
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit :
J'avais bien pensé à l'INPI,
mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche pour déposer le nom.
C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable.
Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de l'INSEE.
Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ?
Perso j'avais fait une simple lettre au Service Siren de ma région pour notre
association sportive et cela n'avait rien couté. Je ne me souviens pas par contre
si j'avais joint des documents mais je crois que notre asso était déjà inscrite
lorsque'elle était encore gérée par un service de la Mairie de notre commune.
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit :
J'avais bien pensé à l'INPI, mais l'asso ne gagne rien et les bénévoles ne sont pas vraiment très riche pour déposer le nom. C'est pas gratuit certe, mais pas non plus abordable. Même avec les 3 critères, l'enregistrment est possible donc auprs de l'INSEE. Et cet enregistrement au repertoire SIRENE à un coût ?
Perso j'avais fait une simple lettre au Service Siren de ma région pour notre association sportive et cela n'avait rien couté. Je ne me souviens pas par contre si j'avais joint des documents mais je crois que notre asso était déjà inscrite lorsque'elle était encore gérée par un service de la Mairie de notre commune.
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
37_Nord
> Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain. Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel. Merci
> Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain.
Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel.
Merci
> Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain. Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel. Merci
Pilou
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit dans le message de news: 43d63655$0$4356$
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain. Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel. Merci
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officielle est de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( si elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalités obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jour après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation. Il faut demander lors de l immatriculation une copie du cetificat M0 qui aura été saisie informatiquement ( via l'application ATENEDGI). Vous serez tenu comme toute les association à une déclaration fiscale chaque année mais si vous n'avez pas de revenus de capitaux ou de revenus fonciers il suffict de renvoyer NEANT. esperant vous avoir aidé
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit dans le message de news:
43d63655$0$4356$626a14ce@news.free.fr...
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain.
Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel.
Merci
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officielle est
de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots
professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( si
elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalités
obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jour
après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation.
Il faut demander lors de l immatriculation une copie du cetificat M0 qui
aura été saisie informatiquement ( via l'application ATENEDGI).
Vous serez tenu comme toute les association à une déclaration fiscale chaque
année mais si vous n'avez pas de revenus de capitaux ou de revenus fonciers
il suffict de renvoyer NEANT.
esperant vous avoir aidé
"37_Nord" <conceptdvd_chez_free_point_fr> a écrit dans le message de news: 43d63655$0$4356$
Le mieux est d'appeler le service Siren local concerné.
C'est ce que je vais faire (horaire de 8h30 à 12), on verra demain. Je vous tiens au courant de la demarche a suivre et du cout éventuel. Merci
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officielle est de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( si elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalités obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jour après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation. Il faut demander lors de l immatriculation une copie du cetificat M0 qui aura été saisie informatiquement ( via l'application ATENEDGI). Vous serez tenu comme toute les association à une déclaration fiscale chaque année mais si vous n'avez pas de revenus de capitaux ou de revenus fonciers il suffict de renvoyer NEANT. esperant vous avoir aidé
haveur
Bonjour,
Pilou a écrit :
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officiell e est de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( s i elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalité s obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jo ur après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation.
Attention : des associations ont reçu des demandes d'adhésion à des organismes sociaux bien que n'ayant pas de salariés.Il est possible que cela soit plus fréquent si l'association passe par un CFE.
C'est evidemment une exigence de l'organisme social pour se "ficeler" des adhérents pour le cas où ...
Extrait de la FAQ de ce site ------------------------------------------------------------------------- -- Question : Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer une association ?
Réponse : Vous cherchez à inscrire votre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE. - Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versée s les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation. - Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de l a TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affa ires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procéder a à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation. - Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de lextrait paru a u journal officiel. ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Pilou a écrit :
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officiell e est
de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots
professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( s i
elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalité s
obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jo ur
après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation.
Attention : des associations ont reçu des demandes d'adhésion à des
organismes sociaux bien que n'ayant pas de salariés.Il est possible que
cela soit plus fréquent si l'association passe par un CFE.
C'est evidemment une exigence de l'organisme social pour se "ficeler"
des adhérents pour le cas où ...
Extrait de la FAQ de ce site
------------------------------------------------------------------------- --
Question : Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer
une association ?
Réponse : Vous cherchez à inscrire votre association au répertoire des
entreprises et des établissements SIRENE.
- Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription
dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de
formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versée s les
cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à
l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation.
- Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de l a
TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être
demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des
impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affa ires
ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procéder a à
l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation.
- Votre association reçoit des subventions ou des paiements en
provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription
doit alors être demandée directement par courrier à la direction
régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une
copie des statuts de votre association et une copie de lextrait paru a u
journal officiel.
------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Le solution laplus simple et la plus rapide , de plus la plus officiell e est de se rendre auprès dE lA rECETTE DES Impots , service des impots professionnels, afin de demander l'immatriculation de l'association ( s i elle n'a pas de salarié, c'est de plein droit le centre de formalité s obligatoire), vous demander l'immatriculation et normalement quelque jo ur après vous recevez votre numéro siren d'immatriculation.
Attention : des associations ont reçu des demandes d'adhésion à des organismes sociaux bien que n'ayant pas de salariés.Il est possible que cela soit plus fréquent si l'association passe par un CFE.
C'est evidemment une exigence de l'organisme social pour se "ficeler" des adhérents pour le cas où ...
Extrait de la FAQ de ce site ------------------------------------------------------------------------- -- Question : Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer une association ?
Réponse : Vous cherchez à inscrire votre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE. - Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versée s les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation. - Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de l a TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affa ires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procéder a à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identifi cation. - Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de lextrait paru a u journal officiel. ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Le Fou
37_Nord a écrit :
Bonjour, Je n'ai pas du parcourir suffisement google pour trouver ma réponse. Je cherche à savoir quel est le moyen disponible pour enregistrer une association au répertoire SIRENE sachant que : - Cette association n'a pas de salarié. - Elle n'est assujetie a la TVA. - Elle recoit pas de don de l'atat ou collectivités. Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Je l'ai fait il y a 15 jours pour une asso : Pour obtenir un numéro SIREN il faut s'enregistrer à l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/faq/reponse_frame.asp?idu Un courrier à la direction Régionale de l'INSEE avec les pièces demandées, c'est gratuit et tu reçois tes numéros d'immatriculation dans la semaine suivante.
-- A'tchao
Le Fou http://www.ffessm-cd84.com/ http://ehiller.club.fr/
37_Nord a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas du parcourir suffisement google pour trouver ma réponse.
Je cherche à savoir quel est le moyen disponible pour enregistrer une
association au répertoire SIRENE sachant que :
- Cette association n'a pas de salarié.
- Elle n'est assujetie a la TVA.
- Elle recoit pas de don de l'atat ou collectivités.
Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir
enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr).
Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Je l'ai fait il y a 15 jours pour une asso :
Pour obtenir un numéro SIREN il faut s'enregistrer à l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/faq/reponse_frame.asp?idu
Un courrier à la direction Régionale de l'INSEE avec les pièces demandées,
c'est gratuit et tu reçois tes numéros d'immatriculation dans la semaine
suivante.
--
A'tchao
Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
Bonjour, Je n'ai pas du parcourir suffisement google pour trouver ma réponse. Je cherche à savoir quel est le moyen disponible pour enregistrer une association au répertoire SIRENE sachant que : - Cette association n'a pas de salarié. - Elle n'est assujetie a la TVA. - Elle recoit pas de don de l'atat ou collectivités. Je suis obligé d'inscrire l'asso au répertoire SIRENE pour pouvoir enregistrer le nom de domaine en .FR (et pas en .asso.fr). Par ailleurs, savez quel est le cout de cette inscription ?
Je l'ai fait il y a 15 jours pour une asso : Pour obtenir un numéro SIREN il faut s'enregistrer à l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/faq/reponse_frame.asp?idu Un courrier à la direction Régionale de l'INSEE avec les pièces demandées, c'est gratuit et tu reçois tes numéros d'immatriculation dans la semaine suivante.
-- A'tchao
Le Fou http://www.ffessm-cd84.com/ http://ehiller.club.fr/
