Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3).
Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions:
Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur!
-- Laxatif
Dans le message 49e6cdef$0$17782$, Laxatif. exprime ceci:
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Aucune sauf si le tas est important et surtout perdure dans le temps. Et après tout je pressens que c'est lui qui a mis quelques buches dans le but évident de comploter. :-)
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
--
Dans le message 49e6cdef$0$17782$ba4acef3@news.orange.fr, Laxatif.
<Laxatif@serrelesfesses.fr> exprime ceci:
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques
buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent
une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions:
Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Aucune sauf si le tas est important et surtout perdure dans le temps.
Et après tout je pressens que c'est lui qui a mis quelques buches dans
le but évident de comploter.
:-)
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Dans le message 49e6cdef$0$17782$, Laxatif. exprime ceci:
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Aucune sauf si le tas est important et surtout perdure dans le temps. Et après tout je pressens que c'est lui qui a mis quelques buches dans le but évident de comploter. :-)
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
--
JCB D'ARMENTIERE
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque
de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Laxatif.
: >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? : >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif : > : >Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit : >d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus. : : Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque : de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Est-ce que l'on se pose cette question lorsqu'on appuie un bâtiment contre un mur existant? Que se passe-t-il entre les deux murs? Est-ce que le crépis est dégradé au point de le fragiliser par manque de circulation d'air? -- Laxatif
: >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
: >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
: >
: >Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
: >d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
:
: Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque
: de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Est-ce que l'on se pose cette question lorsqu'on appuie un bâtiment contre
un mur existant? Que se passe-t-il entre les deux murs? Est-ce que le
crépis est dégradé au point de le fragiliser par manque de circulation d'air?
-- Laxatif
: >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? : >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif : > : >Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit : >d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus. : : Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque : de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Est-ce que l'on se pose cette question lorsqu'on appuie un bâtiment contre un mur existant? Que se passe-t-il entre les deux murs? Est-ce que le crépis est dégradé au point de le fragiliser par manque de circulation d'air? -- Laxatif
moisse
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
--
Dans le message uvjeu41jiihaesak83l6060v5cbhummdiu@4ax.com, JCB
D'ARMENTIERE <Noreply@Y_en_a_pas.rien> exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque
de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la
fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre
voisin.
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
--
JCB D'ARMENTIERE
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" wrote:
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a 10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui ne s'enlevent plus ? Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Dans le message uvjeu41jiihaesak83l6060v5cbhummdiu@4ax.com, JCB
D'ARMENTIERE <Noreply@Y_en_a_pas.rien> exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque
de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la
fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre
voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a
10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui
ne s'enlevent plus ?
Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le
voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" wrote:
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a 10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui ne s'enlevent plus ? Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
Ben
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3).
Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions:
Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur!
-- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...)
dans ses charpentes,
t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là.
Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
moisse
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" wrote:
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a 10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui ne s'enlevent plus ? Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
Il ne doit pas le toucher. Si vous estimez qu'il est redevable d'une dégradation, il vous appartient de le poursuivre en réparation, devant le tribunal d'instance. Mais vous serez contraint de demander la désignation d'un expert, à vos frais, sans être certain de récupérer votre mise.
--
Dans le message 6rveu4p4b4anj5ldvt5lbp09n4t70qbbtq@4ax.com, JCB
D'ARMENTIERE <Noreply@Y_en_a_pas.rien> exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Dans le message uvjeu41jiihaesak83l6060v5cbhummdiu@4ax.com, JCB
D'ARMENTIERE <Noreply@Y_en_a_pas.rien> exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit
d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par
manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la
fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre
voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a
10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui
ne s'enlevent plus ?
Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le
voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
Il ne doit pas le toucher. Si vous estimez qu'il est redevable d'une
dégradation, il vous appartient de le poursuivre en réparation, devant
le tribunal d'instance.
Mais vous serez contraint de demander la désignation d'un expert, à vos
frais, sans être certain de récupérer votre mise.
On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" wrote:
Dans le message , JCB D'ARMENTIERE exprime ceci:
On Thu, 16 Apr 2009 10:07:11 +0200, "moisse" wrote:
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus.
Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque de circulation d'air au point de fragiliser le crepis ?
Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin.
Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a 10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui ne s'enlevent plus ? Certe c'est mon mur qui se trouve en limiete de proprieté avec le voisin, mais celui ci doit quand meme faire un minimum attention.
Il ne doit pas le toucher. Si vous estimez qu'il est redevable d'une dégradation, il vous appartient de le poursuivre en réparation, devant le tribunal d'instance. Mais vous serez contraint de demander la désignation d'un expert, à vos frais, sans être certain de récupérer votre mise.
--
moisse
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
--
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$ba4acef3@news.orange.fr, Ben
<Ben.oit@tomato.fr> exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques
buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent
une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions:
Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...)
dans ses charpentes,
t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas
connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui
serait identifié, si tant est que cela soit possible.
Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car
la charpente est infectée.
:-)
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
--
lucien.coste
"moisse" a écrit dans le message de news: 49e80f63$0$25535$
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci: > Laxatif. a écrit : >> Bonjour à tous, >> >> Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. >> Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques >> buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent >> une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: >> Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif >> >> > > > s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) > dans ses charpentes, > t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
la contamination de proche en proche a fait l'objet d'un arrêt du Conseil d'Etat au sujet du Sharka, une maladie qui s'attaque aux fruitiers dans le midi. En substance il semble me souvenir que le CE a débouté les plaignants alors qu'il semble que cette maladie ait été importée par des plantes cultivées par l'INRA. A vérifier.
En ce qui concerne les termites et autres bestioles, il y a des zones infectées dans toute la France..... conséquence l'importation de bois africains au XVIIIème siècle .
--
Lucien COSTE
"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49e80f63$0$25535$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$ba4acef3@news.orange.fr, Ben
<Ben.oit@tomato.fr> exprime ceci:
> Laxatif. a écrit :
>> Bonjour à tous,
>>
>> Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
>> Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques
>> buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent
>> une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions:
>> Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
>> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
>> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
>>
>>
>
>
> s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...)
> dans ses charpentes,
> t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas
connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui
serait identifié, si tant est que cela soit possible.
Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car
la charpente est infectée.
:-)
la contamination de proche en proche a fait l'objet d'un arrêt du Conseil
d'Etat au sujet du Sharka, une maladie qui s'attaque aux fruitiers dans le
midi. En substance il semble me souvenir que le CE a débouté les plaignants
alors qu'il semble que cette maladie ait été importée par des plantes
cultivées par l'INRA.
A vérifier.
En ce qui concerne les termites et autres bestioles, il y a des zones
infectées dans toute la France..... conséquence l'importation de bois
africains au XVIIIème siècle .
"moisse" a écrit dans le message de news: 49e80f63$0$25535$
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci: > Laxatif. a écrit : >> Bonjour à tous, >> >> Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. >> Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques >> buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent >> une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: >> Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif >> >> > > > s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) > dans ses charpentes, > t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
la contamination de proche en proche a fait l'objet d'un arrêt du Conseil d'Etat au sujet du Sharka, une maladie qui s'attaque aux fruitiers dans le midi. En substance il semble me souvenir que le CE a débouté les plaignants alors qu'il semble que cette maladie ait été importée par des plantes cultivées par l'INRA. A vérifier.
En ce qui concerne les termites et autres bestioles, il y a des zones infectées dans toute la France..... conséquence l'importation de bois africains au XVIIIème siècle .
--
Lucien COSTE
Ben
moisse a écrit :
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
--
moisse a écrit :
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$ba4acef3@news.orange.fr, Ben
<Ben.oit@tomato.fr> exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles.
Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques
buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent
une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions:
Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre?
Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise?
Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...)
dans ses charpentes,
t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas
connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui
serait identifié, si tant est que cela soit possible.
Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car
la charpente est infectée.
:-)
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben exprime ceci:
Laxatif. a écrit :
Bonjour à tous,
Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions: Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites...) dans ses charpentes, t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car la charpente est infectée. :-)
