j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui
dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1
fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se
passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais
aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans.
Que me conseillez vous ?
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement, goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
Non. Car cette rue fait probablement partie du domaine public communal.
Il faudrait qu'un pro du droit public vienne préciser tout ça, car je n'ai plus les références en tête, mais il y a deux sortes de voiries "comunales" :
- Celles qui font partie du domaine public : les obligations de la commune sont les mêmes que celles du département pour les départementales,etc... Dont l'entretien. Quasiment toutes les voies revetues, avec trottoirs, etc.. sont dans ce cas.
- Celles qui font parties du domaine privé communal : De mémoire, le libellé exact est "chemin rural". Il n'y a pas d'obligation générale d'entretien. Très souvent, les chemins non revetus, sont sont dans ce cas.
Pour savoit quel est le classement d'une voirie, il faut se renseigner en Mairie.
On les remet quand les barrières d'octroi?
Quand une loi aura été votée en ce sens. :-)
-- VCs don't surf !
Il se trouve que Youri Ligotmi a formulé :
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP
Si, et si.
Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la
commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o)
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une
nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc
demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement,
goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à ceux
qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
Non. Car cette rue fait probablement partie du domaine public communal.
Il faudrait qu'un pro du droit public vienne préciser tout ça, car je
n'ai plus les références en tête, mais il y a deux sortes de voiries
"comunales" :
- Celles qui font partie du domaine public : les obligations de la
commune sont les mêmes que celles du département pour les
départementales,etc... Dont l'entretien. Quasiment toutes les voies
revetues, avec trottoirs, etc.. sont dans ce cas.
- Celles qui font parties du domaine privé communal : De mémoire, le
libellé exact est "chemin rural". Il n'y a pas d'obligation générale
d'entretien. Très souvent, les chemins non revetus, sont sont dans ce
cas.
Pour savoit quel est le classement d'une voirie, il faut se renseigner
en Mairie.
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement, goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
Non. Car cette rue fait probablement partie du domaine public communal.
Il faudrait qu'un pro du droit public vienne préciser tout ça, car je n'ai plus les références en tête, mais il y a deux sortes de voiries "comunales" :
- Celles qui font partie du domaine public : les obligations de la commune sont les mêmes que celles du département pour les départementales,etc... Dont l'entretien. Quasiment toutes les voies revetues, avec trottoirs, etc.. sont dans ce cas.
- Celles qui font parties du domaine privé communal : De mémoire, le libellé exact est "chemin rural". Il n'y a pas d'obligation générale d'entretien. Très souvent, les chemins non revetus, sont sont dans ce cas.
Pour savoit quel est le classement d'une voirie, il faut se renseigner en Mairie.
On les remet quand les barrières d'octroi?
Quand une loi aura été votée en ce sens. :-)
-- VCs don't surf !
_ _ vocatus
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins , les chemins forestiers .....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus par l'usager avec les chemins communaux
Victor
.
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.f4e37d91fca00e57.81852@bove.gov...
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction
d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans
un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins ,
les chemins forestiers
.....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus
par l'usager avec les chemins communaux
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins , les chemins forestiers .....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus par l'usager avec les chemins communaux
Victor
.
Geromé
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4984169c$0$15784$
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation > ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins , les chemins forestiers .....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus par l'usager avec les chemins communaux
Victor
.
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est
régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs
champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4984169c$0$15784$426a34cc@news.free.fr...
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.f4e37d91fca00e57.81852@bove.gov...
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation > ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction
d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans
un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins ,
les chemins forestiers
.....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus
par l'usager avec les chemins communaux
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4984169c$0$15784$
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
.
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien.
Oui, s'il est ouvert à la circulation > ( chemin communal sans signalisation verticale d'interdiction d'accès aux véhicules ou ( et ) pannonceau réservé aux riverains )
Les chemins communaux ( carrossés ou non ) peuvent être inscrits dans un plan de dégagement routier d'urgence des axes principaux
La déviation sera ( après accord du Maire ) réalisée par ces chemins , les chemins forestiers .....et les chemins de culture ces derniers étant souvent confondus par l'usager avec les chemins communaux
Victor
.
_ _ vocatus
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4985a422$0$9383$
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou domaine privé constitué par les deux maisons Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre ) [ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone maison /champ
Victor
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4985a422$0$9383$ba4acef3@news.orange.fr...
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est
régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs
champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou domaine
privé
constitué par les deux maisons
Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre )
[ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter
ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone
maison /champ
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4985a422$0$9383$
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou domaine privé constitué par les deux maisons Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre ) [ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone maison /champ
Victor
Geromé
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4985b801$0$15313$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4985a422$0$9383$
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou domaine privé constitué par les deux maisons Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre ) [ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone maison /champ
Victor
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de
chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de
restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4985b801$0$15313$426a74cc@news.free.fr...
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4985a422$0$9383$ba4acef3@news.orange.fr...
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est
régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs
champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou
domaine privé
constitué par les deux maisons
Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre )
[ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter
ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone
maison /champ
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4985b801$0$15313$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4985a422$0$9383$
Le chemin est ouvert à la circulation, aucun panneaux, et il est régulièrement défoncé par les tracteurs des paysans qui accèdent à leurs champs. Car il n'y que 2 accès maison, mais au moins 3 ou 4 accès champs
Voie implicitement publique si n'appartenant pas à un lotissement ou domaine privé constitué par les deux maisons Voie peut-être en impasse sur les cultures ( à voir sur le cadastre ) [ ... les 4x4 ne se privent pas de les emprunter ces chemins au même titre que les tracteurs ]
Consultez aussi le PLU pour voir une limite éventuelle de zone maison /champ
Victor
_ _ vocatus
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4986e838$0$9384$
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
le PLU , le PLU..;;-)
Victor
.
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4986e838$0$9384$ba4acef3@news.orange.fr...
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de
chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de
restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4986e838$0$9384$
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
le PLU , le PLU..;;-)
Victor
.
Geromé
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4986f0a4$0$4771$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4986e838$0$9384$
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
le PLU , le PLU..;;-)
Victor
.
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4986f0a4$0$4771$426a74cc@news.free.fr...
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4986e838$0$9384$ba4acef3@news.orange.fr...
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de
chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale
de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de
champs
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4986f0a4$0$4771$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4986e838$0$9384$
ce chemin n'est entrenu(?) qu'à chaque bout car il y a des habitations de chaque côté mais pas au centre du chemin. Mais aucun panneau ne signale de restrictions. Alors qu'au centre du chemin il y a des entrées de champs
le PLU , le PLU..;;-)
Victor
.
_ _ vocatus
"Geromé" a écrit dans le message de news: 498714dd$0$9402$
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
Le chemin serait donc ( pourrait être ) un retrait parcellaire imposé par la commune à la création des habitations Voyez à la conservation des hypothèques ( payant ) en vous référant au numéro de la parcelle habitée la plus éloignée de la voie principale Rebondissez éventuellement sur les références notariales jointes au document
si c'est vide ...c'est vide Ne reste plus que le courrier au Maire en lui précisant vos démarches
( tracer aussi le cantonnier local en retraite qui en sait peut-être plus ...;-)
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
498714dd$0$9402$ba4acef3@news.orange.fr...
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
Le chemin serait donc ( pourrait être ) un retrait parcellaire
imposé par la commune à la création des habitations
Voyez à la conservation des hypothèques ( payant )
en vous référant au numéro de la parcelle habitée
la plus éloignée de la voie principale
Rebondissez éventuellement sur les références notariales
jointes au document
si c'est vide ...c'est vide
Ne reste plus que le courrier au Maire en lui précisant vos
démarches
( tracer aussi le cantonnier local en retraite qui en sait
peut-être plus ...;-)
"Geromé" a écrit dans le message de news: 498714dd$0$9402$
sur le plu rien n'est mentionné et sur le cadastre non plus
Le chemin serait donc ( pourrait être ) un retrait parcellaire imposé par la commune à la création des habitations Voyez à la conservation des hypothèques ( payant ) en vous référant au numéro de la parcelle habitée la plus éloignée de la voie principale Rebondissez éventuellement sur les références notariales jointes au document
si c'est vide ...c'est vide Ne reste plus que le courrier au Maire en lui précisant vos démarches
( tracer aussi le cantonnier local en retraite qui en sait peut-être plus ...;-)
