je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal
qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code
rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer
une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la
taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas
tout autre proposition sera la bienvenue
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Alain Montfranc
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui
me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code
rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer
une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la
taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas
tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
Commandant Coucheteau
Alain Montfranc a plongé :
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
la réponse apportée ne convenant pas à sa seigneurie il la repose connement en attendant qu'on lui dise ce qu'il a envie d'entendre on ne sait jamais
Alain Montfranc a plongé :
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal
qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du
code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de
constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2
d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre
cas
tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
la réponse apportée ne convenant pas à sa seigneurie il la repose
connement en attendant qu'on lui dise ce qu'il a envie d'entendre on ne
sait jamais
je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas tout autre proposition sera la bienvenue
merci
On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
la réponse apportée ne convenant pas à sa seigneurie il la repose connement en attendant qu'on lui dise ce qu'il a envie d'entendre on ne sait jamais
