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erreur de la banque sur le montant d'un virement

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DM
Bonjour,

Ayant sign=C3=A9 un pr=C3=AAt pour construction , je demande =C3=A0 ma banq=
ue de
d=C3=A9bloquer les fonds
Je lui demande donc de virer 28000 =E2=82=AC =C3=A0 mon constructeur.
Dans les faits , elle vire 40000 =E2=82=AC soit un trop per=C3=A7u de 12000=
=E2=82=AC
Je viens de m'entretenir directement avec le Directeur qui me fait des
excuses
et me confirme qu'il ne peut revenir en arri=C3=A8re

N=C3=A9anmoins, je dois dire que cette banque a fait pas mal de difficul=C3=
=A9
au d=C3=A9blocage des fonds.
5 semaines en tout entre la demande et le virement erron=C3=A9.
J'en ai marre des erreurs et autres lenteur sur mon dossier

Vue la situation, il me propose de me faire un geste commercial en
annulant mes frais de gestion pour l'ann=C3=A9e =C3=A0 venir.

De mon cot=C3=A9, Je vais bien =C3=A9videmment demander les sous en trop =
=C3=A0 mon
constructeur

N=C3=A9anmoins, je trouve cette situation anormale , je ne peux laisser
passer cette =C3=A9venement.
Quels sont mes recours ?
Je compte faire un courrier en AR pour faire part de mes d=C3=A9sagr=C3=A9m=
ent
=C3=A0 la banque
Que puis je faire d'autres ? car c'est vraiment tr=C3=A8s grave ?

merci d'avance=20

Daniel

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jdautz
Si la faute du banquier est manifeste et prouvée, je pense que la Banque
de France est compétente pour résoudre ce genre de litige.
J'ai déjà eu 2 gros gags, une erreur de 0 à l'encaissement d'un chèque,
et un virement perdu entre 2 banques, ça été long, mais mon banquier a
résolu les problèmes sans faire d'histoire et ne ma compté aucun frais
de découvert ou autres, bien sûr.

Ceci dit, c'est vrai que la qualité de service se dégrade et qu'il faut
tout vérifier.

Jérôme
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DOUG
le banquier vous a pris 12000 euros, c'est une somme importante.
vous devriez lui adresser un courrier recommandé pour caractériser la
mauvaise exécution de l'ordre de virement, lui demander de réparer l'erreur
sans délai et émettre toutes réserves sur les conséquences de cette erreur.
ça n'est pas à lui de décider si l'erreur est grave ou pas.. la compensation
qu'il vous propose semble dérisoire - n'hésitez pas à menacer de saisir le
service contentieux de la banque

DOUG



"DM" a écrit dans le message de news:


Bonjour,

Ayant signé un prêt pour construction , je demande à ma banque de
débloquer les fonds
Je lui demande donc de virer 28000 ? à mon constructeur.
Dans les faits , elle vire 40000 ? soit un trop perçu de 12000 ?
Je viens de m'entretenir directement avec le Directeur qui me fait des
excuses
et me confirme qu'il ne peut revenir en arrière

Néanmoins, je dois dire que cette banque a fait pas mal de difficulé
au déblocage des fonds.
5 semaines en tout entre la demande et le virement erroné.
J'en ai marre des erreurs et autres lenteur sur mon dossier

Vue la situation, il me propose de me faire un geste commercial en
annulant mes frais de gestion pour l'année à venir.

De mon coté, Je vais bien évidemment demander les sous en trop à mon
constructeur

Néanmoins, je trouve cette situation anormale , je ne peux laisser
passer cette évenement.
Quels sont mes recours ?
Je compte faire un courrier en AR pour faire part de mes désagrément
à la banque
Que puis je faire d'autres ? car c'est vraiment très grave ?

merci d'avance

Daniel
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LE TROLL
Bonjour,

Il faut déjà savoir s'il y a des traces non équivoques de la demande de
virement qui est différente du virement ?

Si oui, citer avec copie cette trace, puis mettre en demeure par
recommandé AR toutes les parties "mise en demeure d'avoir à payer sans
délai, pour le (motif)... la somme de , car"...

Sauf si le droit bancaire prévoyait de façon différente, je pense qu'on
tombe dans les obligations des contrats (gestion du compte), obligation de
faire, donc le code civil, l'article 1235, la répétition de l'indu "Tout
payement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à
répétition"...

A l'amiable, le plus simple est de demander effectivement à celui qui a
reçu une somme en partie indue.

Il faut aussi saisir le médiateur bancaire de la banque qui a payé de
trop (preuve jointes)...

-------- C'est tout pour le moment----------------

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
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http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"DOUG" a écrit dans le message de news:
456e8c0c$0$21142$
le banquier vous a pris 12000 euros, c'est une somme importante.
vous devriez lui adresser un courrier recommandé pour caractériser la
mauvaise exécution de l'ordre de virement, lui demander de réparer
l'erreur sans délai et émettre toutes réserves sur les conséquences de
cette erreur.
ça n'est pas à lui de décider si l'erreur est grave ou pas.. la
compensation qu'il vous propose semble dérisoire - n'hésitez pas à menacer
de saisir le service contentieux de la banque

DOUG



"DM" a écrit dans le message de news:


Bonjour,

Ayant signé un prêt pour construction , je demande à ma banque de
débloquer les fonds
Je lui demande donc de virer 28000 ? à mon constructeur.
Dans les faits , elle vire 40000 ? soit un trop perçu de 12000 ?
Je viens de m'entretenir directement avec le Directeur qui me fait des
excuses
et me confirme qu'il ne peut revenir en arrière

Néanmoins, je dois dire que cette banque a fait pas mal de difficulé
au déblocage des fonds.
5 semaines en tout entre la demande et le virement erroné.
J'en ai marre des erreurs et autres lenteur sur mon dossier

Vue la situation, il me propose de me faire un geste commercial en
annulant mes frais de gestion pour l'année à venir.

De mon coté, Je vais bien évidemment demander les sous en trop à mon
constructeur

Néanmoins, je trouve cette situation anormale , je ne peux laisser
passer cette évenement.
Quels sont mes recours ?
Je compte faire un courrier en AR pour faire part de mes désagrément
à la banque
Que puis je faire d'autres ? car c'est vraiment très grave ?

merci d'avance

Daniel