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Elle est belle la justice de cette république

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News
J'en ai go=FBt=E9. Une affaire tr=E8s banale et insignifiante de non
paiement d'une r=E9mun=E9ration devant le tribunal de commerce. La partie
adverse reconnait les faits ; dans ses conclusions elle dit m=EAme que
l'argent est =E0 ma disposition en tout temps. Et pourtant cela dure 18
mois d'un renvoi =E0 un autre sans aucun =E9l=E9ment nouveau et toujours
pour le m=EAme motif (constitution de magistrats). Finalement renvoy=E9 =
=E0
septembre. Ce dernier renvoi bidon dans une affaire tr=E8s simple et
tr=E8s claire signifie pour moi la perte du proc=E8s.

Quand j'ai demand=E9 autour de moi, j'ai d=E9couvert des histoires
d'horreurs. Des gens qui ont gagn=E9 des proc=E8s semblables mais qui
n'ont rien eu. La justice est incapable d'imposer l'ex=E9cution du
jugement.

Ce fait d=E9courage =E0 demander r=E9paration du pr=E9judice =E0 la justice=
et
encourage =E0 se faire justice soi m=EAme

Apr=E8s quelques recherches j'ai trouv=E9 que la cour europ=E9enne des
droits de l'homme est engorg=E9e par des affaires semblables demandant
r=E9paration =E0 l'=E9tat fran=E7ais =E0 cause du dysfonctionnement de la
justice fran=E7aise

Donc il ne me reste que demander mes sous =E0 l'=E9tat fran=E7ais apr=E8s u=
ne
plainte devant la cour europ=E9enne

6 réponses

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nestor burma
News a écrit :
J'en ai goûté. Une affaire très banale et insignifiante de non
paiement d'une rémunération devant le tribunal de commerce. La partie
adverse reconnait les faits ; dans ses conclusions elle dit même que
l'argent est à ma disposition en tout temps. Et pourtant cela dure 18
mois d'un renvoi à un autre sans aucun élément nouveau et toujours
pour le même motif (constitution de magistrats). Finalement renvoyé à
septembre. Ce dernier renvoi bidon dans une affaire très simple et
très claire signifie pour moi la perte du procès.

Quand j'ai demandé autour de moi, j'ai découvert des histoires
d'horreurs. Des gens qui ont gagné des procès semblables mais qui
n'ont rien eu. La justice est incapable d'imposer l'exécution du
jugement.

Ce fait décourage à demander réparation du préjudice à la justice et
encourage à se faire justice soi même

Après quelques recherches j'ai trouvé que la cour européenne des
droits de l'homme est engorgée par des affaires semblables demandant
réparation à l'état français à cause du dysfonctionnement de la
justice française

Donc il ne me reste que demander mes sous à l'état français après une
plainte devant la cour européenne



Exact:

1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou
arrêts.
2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les
autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.
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Gilbert KOCK
"nestor burma" a écrit dans le message de news:
4a362ff3$0$291$
Exact:

1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou
arrêts.
2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les
autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.



Mais si mais si, 9 TGI vont surement etre cree pour juger les mechantes
personnes SUSCEPTIBLES d'avoir telecharge un fichier illegalement, pour que
ca aille plus vite.
En fait la justice peut aller tres vite .............. suivant qui est le
demandeur.
Si tu es un elu ou un grand groupe financier, ca ira tres vite
Si tu es un particulier, tu n'as qu'a te debrouiller.
Avatar
Jacquouille14
Gilbert KOCK a écrit :
"nestor burma" a écrit dans le message de news:
4a362ff3$0$291$
Exact:

1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou
arrêts.
2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les
autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.



Mais si mais si, 9 TGI vont surement etre cree pour juger les mechantes
personnes SUSCEPTIBLES d'avoir telecharge un fichier illegalement, pour que
ca aille plus vite.
En fait la justice peut aller tres vite .............. suivant qui est le
demandeur.
Si tu es un elu ou un grand groupe financier, ca ira tres vite
Si tu es un particulier, tu n'as qu'a te debrouiller.




Bonjour,
Exemple de rapidité de notre justice:
- en avril demande de mise sous tutelle d'une personne âgée (87 ans)
qui perd la tête, qui jette l'argent par les fenêtres (qui n'en
n'aura pas assez pour payer la maison de retraite), qui est
dangereuse pour elle-même et pour les autres, qui refuse toute
aide et décision qu'elle ne peut plus prendre.
- la décision semble annoncée pour fin juin.
Cela semble rapide 3 mois mais il faut en ajouter 12 car la demande
date d'avril 2008. Ce qui est formidable c'est qu'il n'y a plus
besoin de tutelle car la personne âgée est sous traitement en
maison de retraite et accepte d'être totalement prise en charge
par ses enfants. Mais ce ne fut pas facile !

--
Jacques dit Jacquouille
Avatar
:-\)
Je suis également dégouté.
Je regrette d'avoir lancé la procédure, ça
n'en fini plus, je suis tombé dans une mafia
avocat, notaire, justice impuissante...
Et le temps et l'énergie que j'ai perdus.
Je suis dégouté.

C'est la dernière foi que je fais appel à la justice,
c'est clair, il faut en effet trouver d'autres solutions.
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anon
Le pb est que si vous vous faites justice vous même, le procureur vous
réglera votre affaire en priorité...
Le mieux à faire est de voter pour les formations politiques qui
veulent résoudre le pb de la justice injuste en France
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Dc
Bjr,

News avait écrit le 15/06/2009 :
très claire signifie pour moi la perte du procès.



Pourquoi ?

Quand j'ai demandé autour de moi, j'ai découvert des histoires
d'horreurs. Des gens qui ont gagné des procès semblables mais qui
n'ont rien eu. La justice est incapable d'imposer l'exécution du
jugement.



J' ai fait un proces a 9 telecom, il y a 3 ou 4 ans , et j'ai gagné,
tout seul , sans avocat, et j'ai recupéré mon argent ....
ca a duré 2 ans, avec des reports inutiles comme dans ton cas, mais
faut tenir bon jusqu'au bout.

Ce fait décourage à demander réparation du préjudice à la justice et
encourage à se faire justice soi même



Contre un grand groupe financier, pour un pb financier, tu fais comment
pour te rendre justice toi meme ?

a plus

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