La cour d'appel vient de décider la suspension de
l'inscription de l'annulation à l'état civil, mettant
en quelque sorte en état d'apesanteur le jugement
du premier avril.
Bon début ?
Mais la juridiction de 2ème degré ne se prononcera
sur le fond que le 22 septembre !
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Johannes Baagoe
Christian Navis :
La cour d'appel vient de décider la suspension de l'inscription de l'annulation à l'état civil, mettant en quelque sorte en état d'apesanteur le jugement du premier avril.
Le cas est intéressant. Ils se doivent donc (de nouveau ?), si je comprends bien, mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et à la différence de tous les autres couples mariés de France, ils ne peuvent pas entamer une procédure de divorce ou même de séparation de corps. (Le couple présidentiel pose un problème analogue pour d'autres raisons : ils peuvent demander conjointement et Monsieur peut demander seul, mais Madame, non.)
Bon début ?
Ça dépend si l'on trouve qu'il est bon que le mariage en question soit considéré comme valide. Les deux époux trouvent au contraire qu'il vaut mieux qu'il ne le soit pas. En ce qui concerne Madame, ça l'a carrément amené à demander l'exécution provisoire qui vient donc d'être suspendue.
Mais la juridiction de 2ème degré ne se prononcera sur le fond que le 22 septembre !
Au plus tôt. Il est rare que l'arrêt soit rendu dès la première audience, sans parler d'éventuels mouvements d'humeur d'avoués qui auraient pour effet de bloquer les appels de façon générale. Ensuite, il y a deux mois pendant lesquels il peut y avoir un recours en cassation. Si jamais c'était le cas, et que la cassation était ensuite prononcée, on pourrait repartir pour un tour. Etc.
Bref, si les deux peut-être-ex-époux sont définitivement fixés avant la fin de l'année, je serai étonné. Mais ce serait au moins alors un bon début : ils pourraient entamer une procédure de divorce.
-- Johannes
Christian Navis :
La cour d'appel vient de décider la suspension de l'inscription
de l'annulation à l'état civil, mettant en quelque sorte en état
d'apesanteur le jugement du premier avril.
Le cas est intéressant. Ils se doivent donc (de nouveau ?), si
je comprends bien, mutuellement respect, fidélité, secours et
assistance, et à la différence de tous les autres couples mariés de
France, ils ne peuvent pas entamer une procédure de divorce ou même
de séparation de corps. (Le couple présidentiel pose un problème
analogue pour d'autres raisons : ils peuvent demander conjointement et
Monsieur peut demander seul, mais Madame, non.)
Bon début ?
Ça dépend si l'on trouve qu'il est bon que le mariage en question
soit considéré comme valide. Les deux époux trouvent au contraire
qu'il vaut mieux qu'il ne le soit pas. En ce qui concerne Madame,
ça l'a carrément amené à demander l'exécution provisoire qui
vient donc d'être suspendue.
Mais la juridiction de 2ème degré ne se prononcera sur le fond
que le 22 septembre !
Au plus tôt. Il est rare que l'arrêt soit rendu dès la
première audience, sans parler d'éventuels mouvements d'humeur
d'avoués qui auraient pour effet de bloquer les appels de façon
générale. Ensuite, il y a deux mois pendant lesquels il peut y
avoir un recours en cassation. Si jamais c'était le cas, et que
la cassation était ensuite prononcée, on pourrait repartir pour un
tour. Etc.
Bref, si les deux peut-être-ex-époux sont définitivement fixés
avant la fin de l'année, je serai étonné. Mais ce serait au
moins alors un bon début : ils pourraient entamer une procédure
de divorce.
La cour d'appel vient de décider la suspension de l'inscription de l'annulation à l'état civil, mettant en quelque sorte en état d'apesanteur le jugement du premier avril.
Le cas est intéressant. Ils se doivent donc (de nouveau ?), si je comprends bien, mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et à la différence de tous les autres couples mariés de France, ils ne peuvent pas entamer une procédure de divorce ou même de séparation de corps. (Le couple présidentiel pose un problème analogue pour d'autres raisons : ils peuvent demander conjointement et Monsieur peut demander seul, mais Madame, non.)
Bon début ?
Ça dépend si l'on trouve qu'il est bon que le mariage en question soit considéré comme valide. Les deux époux trouvent au contraire qu'il vaut mieux qu'il ne le soit pas. En ce qui concerne Madame, ça l'a carrément amené à demander l'exécution provisoire qui vient donc d'être suspendue.
Mais la juridiction de 2ème degré ne se prononcera sur le fond que le 22 septembre !
Au plus tôt. Il est rare que l'arrêt soit rendu dès la première audience, sans parler d'éventuels mouvements d'humeur d'avoués qui auraient pour effet de bloquer les appels de façon générale. Ensuite, il y a deux mois pendant lesquels il peut y avoir un recours en cassation. Si jamais c'était le cas, et que la cassation était ensuite prononcée, on pourrait repartir pour un tour. Etc.
Bref, si les deux peut-être-ex-époux sont définitivement fixés avant la fin de l'année, je serai étonné. Mais ce serait au moins alors un bon début : ils pourraient entamer une procédure de divorce.
-- Johannes
apokrif1
On 20 juin, 18:03, Johannes Baagoe wrote:
à la différence de tous les autres couples mariés de France, ils ne peuvent pas entamer une procédure de divorce ou même de séparation de corps
