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quelle est la valeur juridique d un texto ?

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f.josse
quelle est la valeur juridique d un texto ?

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Claude Shoshany
f.josse wrote:
quelle est la valeur juridique d un texto ?



Bonjour.

Dans la plupart des cas, moins que très faible ...

Claude Shoshany
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Xavier Hugonet
"Claude Shoshany" wrote in news:425a0134$0$27281
$:
Bonjour.

Dans la plupart des cas, moins que très faible ...

Claude Shoshany



Ca dépend.
Dans la mémoire d'une puce ou d'un téléphone, la falsification n'est pas
aisée, et elle laisse une trace de modification dans le système de
fichier. Le numéro d'origine apparait, la plupart du temps.

Elle deviendra probante si l'envoi du texto en question apparait
toujours dans les logs de l'opérateur de téléphonie mobile, et que la
demande de communication est faite suffisamment rapidement par les
autorités (comme pour les logs de connexion internet). Il y a eu des
précédents dans des démantèlements de trafics forts médiatisés ces
dernièrs mois.

Et puis il y a aussi l'intégration de ces SMS dans un faisceau
d'éléments concordants déjà existant.

Donc, en bref, ça dépend. Comme pour tout.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/