examen d'un GPS ou Smartphone par Forces de l'Ordre
16 réponses
Le Loup
Bonjour !
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Merci d'avance.
Bonjour, Cela me semble difficile... zone dangereuse=radars fixe et mobiles... rien de neuf pour moi sauf des annonces encore des annonces toujours des annonces ! La manipulation d'un GPS n'est pas évidente... Pas une réponse de droit mais de bon sens (pour moi) Cordialement Gérard
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 1p00hiilj5hr8$
Bonjour ! Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ? Merci d'avance.
Bonjour,
Cela me semble difficile... zone dangereuse=radars fixe et mobiles... rien
de neuf pour moi sauf des annonces encore des annonces toujours des annonces
!
La manipulation d'un GPS n'est pas évidente...
Pas une réponse de droit mais de bon sens (pour moi)
Cordialement
Gérard
"Le Loup" <personne@nullepa.rt> a écrit dans le message de news:
1p00hiilj5hr8$.3c7z6hbkwcgq.dlg@40tude.net...
Bonjour !
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Merci d'avance.
Bonjour, Cela me semble difficile... zone dangereuse=radars fixe et mobiles... rien de neuf pour moi sauf des annonces encore des annonces toujours des annonces ! La manipulation d'un GPS n'est pas évidente... Pas une réponse de droit mais de bon sens (pour moi) Cordialement Gérard
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 1p00hiilj5hr8$
Bonjour ! Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ? Merci d'avance.
www.juristprudence.c.la
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
Alain Montfranc
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de
signal de détection
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
Le Loup
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées. Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou smartphones. D'où ma question.
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection
non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou
smartphones.
D'où ma question.
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées. Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou smartphones. D'où ma question.
www.juristprudence.c.la
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine ! un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est pas une LOI !
Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou smartphones.
le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à voir : - ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite) - ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection
non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est
pas une LOI !
Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou
smartphones.
le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à
voir :
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
- ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine ! un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est pas une LOI !
Ces bases de données se chargent (parfois en temps réel) sur GPS ou smartphones.
le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à voir : - ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite) - ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
moisse
Alain Montfranc a pensé très fort :
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Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
Alain Montfranc a pensé très fort :
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Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux
lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre
de signal de détection
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
les GPS ne sont pas interdits !
Alain Montfranc
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
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Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf. premier message) signalant la position présumée d'un radar (le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
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Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS
ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars
(illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils
captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf.
premier message) signalant la position présumée d'un radar
(le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf. premier message) signalant la position présumée d'un radar (le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
www.juristprudence.c.la
Le 30/07/2011 09:53, Alain Montfranc a écrit :
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
Alain Montfranc a pensé très fort :
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Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf. premier message) signalant la position présumée d'un radar (le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
et donc le "buzz" n'est qu'un actuel effet d'annonce, voire une source d'incompréhension de quelques lecteurs mal informés
bis repetita : les GPS ne sont pas des détecteurs effectifs ils ne sont pas illicites
Le 30/07/2011 09:53, Alain Montfranc a écrit :
moisse a utilisé son clavier pour écrire :
Alain Montfranc a pensé très fort :
www.juristprudence.c.la vient de nous annoncer :
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule
(GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais
interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars
(illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années.
Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux
lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf.
premier message) signalant la position présumée d'un radar
(le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
et donc le "buzz" n'est qu'un actuel effet d'annonce, voire une source
d'incompréhension de quelques lecteurs mal informés
bis repetita : les GPS ne sont pas des détecteurs effectifs
ils ne sont pas illicites
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
Le texte est finalement sorti ? On peut le lire où ? Merci
Sorti depuis des années. Il s'agit de transpondeurs de marine qui emettent des signaux lorsqu'ils captent dans le bande correpondante à ce type d'émission.
Je ne parlais pas de détecteurs de radars, mais des add ons GPS (cf. premier message) signalant la position présumée d'un radar (le truc donc nos politiciens ont fait le buzz ya pas si longtemps)
et donc le "buzz" n'est qu'un actuel effet d'annonce, voire une source d'incompréhension de quelques lecteurs mal informés
bis repetita : les GPS ne sont pas des détecteurs effectifs ils ne sont pas illicites
Le Loup
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout. Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la question ne se pose donc pas. Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette. Il en existe de deux sortes : - appareils autonomes - applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est pas une LOI ! le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à voir : - ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite) - ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ? Ca va mieux comme ça ? Merci.
-- Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection
non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout.
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la
question ne se pose donc pas.
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
Il en existe de deux sortes :
- appareils autonomes
- applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est
pas une LOI !
le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à
voir :
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
- ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler :
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
présent dans l'habitacle ?
Ca va mieux comme ça ?
Merci.
--
Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr
et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr
Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout. Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la question ne se pose donc pas. Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette. Il en existe de deux sortes : - appareils autonomes - applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
un effet d'annonce avec deux pas en avant et trois pas en arrière n'est pas une LOI ! le fait qu'un fichier "se charge" parfois en temps réel (sic) n'a rien à voir : - ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite) - ou bien il s'agit SEULEMENT d'un GPS toujours légal
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ? Ca va mieux comme ça ? Merci.
-- Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
djeel
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ?
La seconde partie de ton propos : "un policier... en droit de vérifier le contenu..." montre bien l'impossibilité pratique d'une telle hypothèse. Les média ont rendu compte récemment de l'accord entre les fabricants/ fournisseurs de ces appareils (avertisseurs et GPS) et l'Etat : plus de signalisation précise de la position des radars, mais signalisation des zones dangereuses, avec ou sans radars http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/28/01016-20110528ARTFIG00360-les-avertisseurs-de-radars-transformes.php
Comme l'a écrit ton interlocutrice, les avertisseurs, GPS ou autres smartphones resteront légaux.
-- Djeel
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
présent dans l'habitacle ?
La seconde partie de ton propos : "un policier... en droit de vérifier le
contenu..." montre bien l'impossibilité pratique d'une telle hypothèse.
Les média ont rendu compte récemment de l'accord entre les fabricants/
fournisseurs de ces appareils (avertisseurs et GPS) et l'Etat : plus de
signalisation précise de la position des radars, mais signalisation des
zones dangereuses, avec ou sans radars
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/28/01016-20110528ARTFIG00360-les-avertisseurs-de-radars-transformes.php
Comme l'a écrit ton interlocutrice, les avertisseurs, GPS ou autres
smartphones resteront légaux.
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ?
La seconde partie de ton propos : "un policier... en droit de vérifier le contenu..." montre bien l'impossibilité pratique d'une telle hypothèse. Les média ont rendu compte récemment de l'accord entre les fabricants/ fournisseurs de ces appareils (avertisseurs et GPS) et l'Etat : plus de signalisation précise de la position des radars, mais signalisation des zones dangereuses, avec ou sans radars http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/28/01016-20110528ARTFIG00360-les-avertisseurs-de-radars-transformes.php
Comme l'a écrit ton interlocutrice, les avertisseurs, GPS ou autres smartphones resteront légaux.
