Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute .
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amen de et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclarati on.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute .
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amen de et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclarati on.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute .
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amen de et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclarati on.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Emma a écrit :Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as plus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, donc
je n'ai rien à payer.
Emma a écrit :
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as plus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, donc
je n'ai rien à payer.
Emma a écrit :Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as plus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, donc
je n'ai rien à payer.
Emma a écrit :Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as p lus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, don c
je n'ai rien à payer.
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulair e du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuni airement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'ap porte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur v éritable de
l'infraction.
[...]
La photo établit que tu n'es pas l'auteur véritable, donc tu n'es pas
redevable pécuniairement.
Et tu ne dis rien sur le véritable conducteur. Même si on te demande.
Sans mentir mais sans répondre.
Emma a écrit :
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as p lus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, don c
je n'ai rien à payer.
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulair e du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuni airement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'ap porte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur v éritable de
l'infraction.
[...]
La photo établit que tu n'es pas l'auteur véritable, donc tu n'es pas
redevable pécuniairement.
Et tu ne dis rien sur le véritable conducteur. Même si on te demande.
Sans mentir mais sans répondre.
Emma a écrit :Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
Non, tu n'es absolument pas obligée.A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Tu peux même ne pas payer et ne pas dénoncer.Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Si, tu demandes la photo, très vite, en LRAR, et ensuite tu n'as p lus
qu'à contester en suivant la procédure et en restant dans les délais (45
jours de mémoire, délai qui a déjà démarré et qui n'est pas interrompu
par la demande de photo, qu'ils peuvent de renvoyer quand ils veulent) :
ça t'oblige à consigner une certaine somme mais elle te sera remboursée.
L'argumentation sera simple : la photo montre que ce n'est pas moi, don c
je n'ai rien à payer.
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulair e du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuni airement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'ap porte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur v éritable de
l'infraction.
[...]
La photo établit que tu n'es pas l'auteur véritable, donc tu n'es pas
redevable pécuniairement.
Et tu ne dis rien sur le véritable conducteur. Même si on te demande.
Sans mentir mais sans répondre.
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autoroute.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemment je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : amende et
retrait de point, ce qui équivaut à une fausse déclaration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]
suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, et ça suffit ?
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement de l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la photo
il me semblait (peut être à tort) que :
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]
suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, et ça suffit ?
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement de l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la photo
il me semblait (peut être à tort) que :
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]
suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, et ça suffit ?
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement de l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la photo
il me semblait (peut être à tort) que :
Séb. a écrit :Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titula ire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécu niairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementati on sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n' apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, e t ça suffit ?
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué He rvé.
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement d e l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la p hoto
Ben, ce n'est pas ma réponse, c'est celle du conseil constitutionn el, en
l'occurrence. Et ce n'est pas récent puisque ça date de la lo i Gayssot.il me semblait (peut être à tort) que :
Oui, c'était à tort. Mais ton erreur est compréhensible puisque c'est ce
que répètent servilement les média.
Séb. a écrit :
Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titula ire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécu niairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementati on sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n' apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]
suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, e t ça suffit ?
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué He rvé.
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement d e l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la p hoto
Ben, ce n'est pas ma réponse, c'est celle du conseil constitutionn el, en
l'occurrence. Et ce n'est pas récent puisque ça date de la lo i Gayssot.
il me semblait (peut être à tort) que :
Oui, c'était à tort. Mais ton erreur est compréhensible puisque c'est ce
que répètent servilement les média.
Séb. a écrit :Ceci se base sur l'article L121-3 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titula ire du
certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécu niairement de
l'amende encourue pour des contraventions à la réglementati on sur les
vitesses maximales autorisées, [...] à moins [...] qu'il n' apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction.
[...]suffit donc de se balader an voiture avec un masque de mickey ?
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
ou alors j'échange ma voiture avec une amie qui a la même, e t ça suffit ?
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué He rvé.
ta réponse laisse penser que oui pour échapper au paiement d e l'amende
et au retrait de points : monsieur c'était pas moi, regardez la p hoto
Ben, ce n'est pas ma réponse, c'est celle du conseil constitutionn el, en
l'occurrence. Et ce n'est pas récent puisque ça date de la lo i Gayssot.il me semblait (peut être à tort) que :
Oui, c'était à tort. Mais ton erreur est compréhensible puisque c'est ce
que répètent servilement les média.
Emma avait soumis l'idée :Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autorout e.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Dans le même cas que toi, j'ai demandé une attestation de prà ©sence à mon
employeur que j'ai transmise en indiquant que je n'était pas au vo lant
du véhicule. Je n'ai pas encore les résultats de cette dé marche (ça ne
fait "que" 3 mois!)
Je vous donnerait le résultat si ca vous interresse...
Emma avait soumis l'idée :
Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autorout e.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Dans le même cas que toi, j'ai demandé une attestation de prà ©sence à mon
employeur que j'ai transmise en indiquant que je n'était pas au vo lant
du véhicule. Je n'ai pas encore les résultats de cette dé marche (ça ne
fait "que" 3 mois!)
Je vous donnerait le résultat si ca vous interresse...
Emma avait soumis l'idée :Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention : 131 km/h retenu sur autorout e.
C'est bête.
Mais, je n'étais pas le conducteur.
Cependant, je ne veux pas dénoncer le conducteur, mais apparemmen t je
suis obligée ?!
A la limite, j'accepterais de payer mais en refusant de dénoncer :
impossible ?
Donc, si je ne veux pas dénoncer, je prend la faute sur moi : ame nde
et retrait de point, ce qui équivaut à une fausse décla ration.
Pas d'autres solutions ?
Emma
Dans le même cas que toi, j'ai demandé une attestation de prà ©sence à mon
employeur que j'ai transmise en indiquant que je n'était pas au vo lant
du véhicule. Je n'ai pas encore les résultats de cette dé marche (ça ne
fait "que" 3 mois!)
Je vous donnerait le résultat si ca vous interresse...
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
j'ai pas mon permis (suspendu) donc fatalement, ça ne peut être moi...
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué Hervé.
que pasa dans ce cas là ?
pas moyen d'identifier le conducteur (donc de prouver que j'étais pas au
volant)
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
j'ai pas mon permis (suspendu) donc fatalement, ça ne peut être moi...
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué Hervé.
que pasa dans ce cas là ?
pas moyen d'identifier le conducteur (donc de prouver que j'étais pas au
volant)
Non. Relis ce qui précède : il faut prouver que ce n'est pas toi, ce qui
est différent de "ne pas prouver que c'est toi".
j'ai pas mon permis (suspendu) donc fatalement, ça ne peut être moi...
Oui. Sauf pour les flashs par l'arrière, comme l'a indiqué Hervé.
que pasa dans ce cas là ?
pas moyen d'identifier le conducteur (donc de prouver que j'étais pas au
volant)