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Excès de vitesse et vitesse minimum autorisée

364 réponses
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Fabien
Bonjour à tous,

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse de 124km/h
au lieu de 90km/h, je ne conteste pas l'excès de vitesse mais la vitesse
minimum retenue. En effet j'étais en train d'entrer sur l'autoroute
(A46, rocade de Lyon) limitée à 110km/h sauf sur quelques portions, or
le panneau de réduction de vitesse à 90km/h est présent avant la
bretelle d'insertion que j'ai empruntée : je ne suis donc pas passé
devant ce panneau (je pense que c'est vérifiable car lorsque j'ai vu le
radar, il me semble que j'étais toujours sur la voix d'accélération et
non pas encore sur l'autoroute).
D'après vous, puis contester la vitesse minimum autorisée?

Merci de vos réponses,

Fabien

10 réponses

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Solo
o.gehaime a écrit :
Le 20/06/2010 07:07, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
L'officier a des lois à respecter, et parmi ces lois, il existe cette
disposition de pouvoir majorer une amende à la lecture d'une requête
de toute évidence abusive.



Tu pourrais la citer cette disposition ?



Elle est , que je sache, mentionnée sur les procès verbaux.



Visiblement, tu ne ne sais pas.
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Solo
o.gehaime a écrit :

Qu'en cas de contestation tu cours un risque d'aggravation de la peine,
c'est certain, mais ce n'est pas à la discrétion de l'OMP.



Et de qui donc?



En cas de contestation, seul un juge peut aggraver la peine
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R1
o.gehaime wrote on dimanche 20 juin 2010 08:22:

Le 19/06/2010 21:35, Cl.Massé a écrit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4c1d0f78$0$29820$

Vous avez quitté une autoroute, pour entrer dans une autre.
Par conséquent, dès la sortie de l'autoroute, la limitation à 90Km/h
s'applique, de même que jusqu'à 400 m après le franchissement du panneau
d'entrée dans la nouvelle autoroute.



Et non, tu apprendras qu'il y a des bifurcations d'autoroute, ça devrait
être dans tes souvenirs des leçons du code de la route.




Dans la pratique, les "biffurcations" se concrétisent par une sortie et
une entrée dans la nouvelle autoroute. Entre les deux, une zone "de
biffurcation" où la vitesse maximale autorisée est réduite.



Le changement d'autoroute ne se traduit pas nécessairement par un panneau
"sortie d'autoroute" et "entrée d'autoroute".
Il peut simplement y avoir une bretelle en virage, plus ou moins prononcé,
qui a sa propre limite.
voir par exemple les changements A6-A32 puis A31-A36 de Paris vers Mulhouse
à Beaune
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R1
o.gehaime wrote on dimanche 20 juin 2010 07:31:

Le 19/06/2010 21:03, R1 a écrit :
o.gehaime wrote on samedi 19 juin 2010 20:52:

Le 19/06/2010 10:19, Fabien a écrit :
Le 18/06/2010 19:40, jr a écrit :
La voie d'accélération est limitée à 90km/h?
Pas un peu dangeureux si l'autoroute était limitée à 130 et qu'on
rentre à 90?



La vitesse minimale sur autoroute est de 70 km/h.


ce n'est pas "être capable de rouler à 80km/h"?
Il n'y a PAS de vitesse minimale à respecter: en cas de brouillard, c'est
"Moins de 50m de visibilité? moins de 50km/h"! De même en cas de
bouchon...



Oui, bien sûr.
Disons que même "en temps normal", on peut rouler à 70 km/h, quoi qu'en
disent les excités.



ce qui n'est pas la même chose que "70 est la vitesse minimale": le manque
de précision empêche de conduire un bon raisonnement
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o.gehaime
Le 20/06/2010 09:47, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :

Qu'en cas de contestation tu cours un risque d'aggravation de la peine,
c'est certain, mais ce n'est pas à la discrétion de l'OMP.



Et de qui donc?



En cas de contestation, seul un juge peut aggraver la peine



Puisque vous le dites.
D'où la pertinence, comme je le suggérais, d'une transmission au
tribunal, lequel peut même aller même bien plus loin qu'une majoration
simple.
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o.gehaime
Le 20/06/2010 09:45, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
Le 20/06/2010 07:07, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
L'officier a des lois à respecter, et parmi ces lois, il existe cette
disposition de pouvoir majorer une amende à la lecture d'une requête
de toute évidence abusive.



Tu pourrais la citer cette disposition ?



Elle est , que je sache, mentionnée sur les procès verbaux.



Visiblement, tu ne ne sais pas.



Visiblement, vous non plus.
Je vous laisse trouver vous-même réponse à votre question à la lecture
d'un PV où est stipulé le texte en vigueur. Après-tout, je ne suis pas
payé pour vous répondre.
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Fabien
Le 20/06/2010 10:22, o.gehaime a écrit :
Le 20/06/2010 09:45, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
Le 20/06/2010 07:07, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
L'officier a des lois à respecter, et parmi ces lois, il existe cette
disposition de pouvoir majorer une amende à la lecture d'une requête
de toute évidence abusive.



Tu pourrais la citer cette disposition ?



Elle est , que je sache, mentionnée sur les procès verbaux.



Visiblement, tu ne ne sais pas.



Visiblement, vous non plus.
Je vous laisse trouver vous-même réponse à votre question à la lecture
d'un PV où est stipulé le texte en vigueur. Après-tout, je ne suis pas
payé pour vous répondre.



Excellent! l'autre affirme n'importe quoi et c'est aux autres de prouver
qu'il a tort! :D
D'un côté, si gehaime parle de PV c'est qu'il en a déjà eu... étonnant
non? pour un si bon conducteur connaissant son code sur le bout des
doigts et surtout capable de prouver ce qu'il avance...
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benoit.sansspam
Cl.Massé wrote:

Parce ça oblige les voiture à 130 km/h à ralentir brusquement, risquant un
carambolage. C'est écrit dans ton code de la route: avant de quitter la
voie d'accélération, il faut rouler à la même vitesse que les voitures
circulant sur la voie de droite. De même, on n'a pas le droit de prendre
l'autoroute en sens inverse, de s'arrêter, de faire demi-tour ou marche
arrière etc. etc.



C'est pour ça que les camions et les bus peuvent rouler à 130,
non ?

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
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Fabien
Le 19/06/2010 22:46, koumac a écrit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de news:
4c1d0f78$0$29820$
Le 19/06/2010 17:03, Fabien a écrit :



Note : petite précision, je venais d'une autre autoroute,



Vous avez quitté une autoroute, pour entrer dans une autre.
Par conséquent, dès la sortie de l'autoroute, la limitation à 90Km/h
s'applique, de même que jusqu'à 400 m après le franchissement du panneau
d'entrée dans la nouvelle autoroute.



400 m , j'ai jamais entendu dire que l'obligation d'un panneau ne
s'apliquait que 400 m après le panneau , j'ai toujours entendu que la
limitations s'appliquait au droit du panneau .








Non mais gehaime ne sait pas lire... non plutôt il n'a pas les capacité
pour comprendre ce qu'il lit...
Il a envoyé celui-ci
http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0907.html qui montre le
panneau "ENTREE D'AUTOROUTE" et dans l'explication on parle
effectivement de 400m, mais DANS LE CAS OU L'ON A UN PANONCEAU SOUS LE
PANNEAU INDIQUANT 400m... sinon on peu lire "Si aucun panonceau
n'accompagne ce panneau, l'autoroute commence immédiatement après, sinon
elle débutera à la distance indiquée par le panonceau."

Mais bon quand on est <censure>... on est <censure>...
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Marc-Antoine
Je réponds à "o.gehaime" qui a formulé ce qui suit :

En l'occurrence, le danger public ici, c'est bien celui qui a roulé à une
vitesse supérieure à 90, verbalisé comme il se doit (de mon point de vue, ce
type d'excès de vitesse supérieur de 30 km/h à la vitesse maximale autorisée
devrait même être considéré comme un délit et non comme une simple
contravention).




Il y a délit lorsqu'il y *récidive* d'excès de vitesse égale ou
supérieure à *50 km/h* de la vitesse autorisée. Alors pourquoi
voulez-vous toujours "imposer" votre point de vue ? Il ne nous
intéresse pas du tout d'ailleurs

--
Marc-Antoine