f1 f4 f0 - ne renouveler pas vos cotisations au ref

Réunion REF-Union, ART, DIGITIP, du 16 octobre 2003

C'est ce qui vient d'arriver au REF-Union! Malheureusement à mon grand
désespoir de fin de réunion de ce 21 octobre 2003, c'est vous, F0 - F1 et
F4, qui allez en payer les pots cassés !

Relisez l'interview de Jean F5GZJ dans Onde Magazine. Jean le Président du
REF-Union commençait à vous y préparer.



En effet, après avoir vanté avec d'autres, les mérites de "cette bonne
réglementation" qu'ils défendent depuis des années avec un avocat en Conseil
d'Etat, les voilà à nouveau piégé, parce que le Conseil d'Etat n'a pas jugé
toutes les saisines, contrairement à ce qu'ils ont voulu vous faire croire
en faisant publier dans les pages centrales du Radio-REF de juin 2003, le
jugement rejetant et condamnant la CFRR. Seulement ils se sont bien gardés
de vous dire que 8 autres saisines restaient et restent en lice, non jugées
par le Conseil d'Etat.



Le 16 octobre dernier à l'ART, ils ont tout simplement oublié ce "détail".
Détail que les services juridiques de l'ART eux n'avaient pas oublié, d'où
le "NIET" de l'ART et surtout par la future LCE !!!

Il fallait faire faire aux avocats un mémoire rectificatif avec
l'impossibilité, après, de nous réclamer 10.000F.. Mais c'était également
reconnaître que la réglementation actuelle n'était pas si bonne que ça, et
qu'il fallait la faire annuler. La nouvelle loi LCE, le fera faire de toute
façon !



D'un commun accord, le REF-Union, Minefi et l'ART ont décidé de vous
sacrifier ! Si vous voulez aller en décamétrique, apprenez le morse. Avec le
nouvel article 25 du RR (CMR 2003) ça va être obligatoire, avec la CW
maintenue, pour être F0, F1, F4.

Et ça, c'est une logique de droit imparable !!!



Pour ne pas y sombrer, nos pays voisins ont supprimé les épreuves de CW à
l'examen radioamateur, dès la mise en application de l'acte final CMR 2003

En France avec un avocat payé par le REF-Union (pas vos cotisations ou
primes d'assurance prises sur vos cotisations) c'est impossible sans un
mémoire rectificatif CE.



Voilà comment on devient les dindons de la farce de sa propre stupidité.



Article L. 90
(Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 art. 10-III) Le ministre chargé des
télécommunications détermine par arrêté les catégories d'installations
radioélectriques d'émission pour la manouvre desquelles la possession d'un
certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce
certificat.


Extrait de la future loi (sur les communications électroniques - LCE) le
complétant :

III.- L'article L. 90 devient l'article L. 42-4. Il est complété par un
alinéa ainsi rédigé :

« Le ministre fixe également les modalités d'attribution et de retrait des
indicatifs des séries internationales utilisées par les stations
radioélectriques autorisées en application du présent code. »



COMMUNIQUE D'INFORMATION de la C.F.R.R.
du 23 octobre 2003 N° 2003-02

Une réunion d'information, concernant les résultats des sujets intéressants
les radioamateurs lors de la dernière CMR 2003, s'est tenue au siège de l'
Agence Nationale des Fréquences, le mardi 21 octobre 2003, à l'initiative et
sous la présidence du Président de l'Agence, Monsieur Jean Claude Guiguet.


Cette réunion, animée par Monsieur Christian Rissone, rapporteur de la
question amateur et de son suivi, pour l'ANFr, avait pour objectifs de
présenter les résultats de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de
juin 2003 (CMR 2003) sur les points de son ordre du jour concernent le
Service d'Amateur.

Ont été présentés, abordés ou expliqués :

Les nouveaux articles 25 et 19 du R.R.. (ex S-25 et S-19)

L'article 5 touchant la modification de la bande des 40 m (7,0 à 7,2MHz) et
sa date de sa mise en application, prévue pour le 22

mars 2009. La dernière conférence de la CEPT et les nouvelles moutures des
recommandations CEPT T/R 61-01 et 61-02.

L'ordre du jour de la CMR 2007 touchant le Service Amateur.

Ne pouvant, dans ce présent communiqué, vous donner plus d'informations
détaillées, nous vous renvoyons au compte rendu de cette réunion, qui sera
publié dans un prochain Trait-d'Union CFRR, et dans Onde Courte Information.
Cependant, si vous désirez avoir de plus amples informations, il vous est
toujours possible d'aller consulter le site Internet de l'ERO. (www.ero.dk)

Néanmoins au cours de cette réunion, le représentant du ministre responsable
des programmes d'examens amateur (MINEFI / DIGITiP), a déclaré que les
épreuves de télégraphie à l'examen étaient maintenues en France, la
réglementation actuelle restant toujours en vigueur. Le représentant
français de l'IARU (le REF-Union) n'a émis aucune admonestation à la
déclaration de cette décision, sans même rappeler la position de l'IARU
mondiale (Région I, II et III) concernant la suppression de l'examen CW.

Le Président Jean Claude Guiguet et Monsieur Rissone de l'ANFr, Madame
Bartyzel pour l'ART, Monsieur Delime pour MINEFI (la DIGITIP), ont
représenté l'administration, alors que les amateurs étaient représentés par
les Présidents de la CFRR Bernard Sineux F5LPQ et du REF-Union Jean Dumur
F5GZJ, tous deux accompagnés d'une délégation d'experts.

Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet
(www.cfrr.org - www.f8air.org - www.urc.asso.fr ) et libre de diffusion sous
réserve qu'elle soit intégrale.

Fin du communiqué n° 2003 - 02

Le Président

Bernard SINEUX / F5LPQ



GRANDE NOUVELLE
Ca y est, le REF-Union vient de battre les requérants dit "historiques"
d'une bonne longueur et pour un bon bout de temps. Il va même réussir à
"gripper" l'action en cours de l'U.R.C., auprès de Madame Nicole Fontaine.

Après l'imbroglio juridique, voilà maintenant l'imbroglio
législatif-réglementaire, concocté par le REF-Union !

De beaucoup, plus performant que le précédent, selon les experts. Il va
maintenant garantir "fixation" sur la bonne réglementation actuelle de 1998.

Il ne lui sera même plus nécessaire d'avoir le concours d'avocats "défense",
pour le Ministre, du fait de sa redoutable efficacité, nettement supérieure.

N'est-ce pas de sérieuses économies pour les finances du REF-Union. Bref le
Président du REF-Union a gagné le cocotier en un tour de main record.

Chapeau bas, Monsieur Jean F5GZJ, pour ce coup génial et de Maître.

Bravo et merci

A.R.

Réunion d'information du 21 octobre 2003 à l'ANFr
Etaient présents, pour la CFRR son Président F5LPQ, F5RCS (Président de
l'URC), F6ERP, F6GIL, F3PJ, F1BJJ.

Pour le REF-Union son Président F5GZJ, F1DUE (Vice Président du REF-Union),
F9IQ(*) (Président fondateur de l'UFT).

(*) Lors de cette réunion, le REF-Union (F9IQ) a même demandé pour les
réciprocités, le maintien des examens de CW, ce qui est un comble, puisque
la CEPT a décidé à Nicosie que les examens morse ne devaient pas être exigés
pour les séjours de courte durée.