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facturation sans service

6 réponses
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Lambert
Bonjour,

Suite à changement de formule telecom (passage en ADSL pur), mon FAI me
facture un mois d'abonnement à la nouvelle formule alors que le service en
question n'était pas encore activé.

Je veux contester cette facture et pour cela je recherche des références
(texte de loi, jurisprudence ou autres).

Merci d'avance.

--
Lambert

6 réponses

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C Jerome
Lambert a écrit :
Bonjour,

Suite à changement de formule telecom (passage en ADSL pur), mon FAI me
facture un mois d'abonnement à la nouvelle formule alors que le service en
question n'était pas encore activé.



si vous en avez la preuve, nul besoin de texte AMHA
une simple lettre recommandée suffit


Je veux contester cette facture et pour cela je recherche des références
(texte de loi, jurisprudence ou autres).

Merci d'avance.

--
Lambert




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claude bb
"Lambert" a écrit dans le message de news:
4732f5a5$0$27375$
Bonjour,

Suite à changement de formule telecom (passage en ADSL pur), mon FAI me
facture un mois d'abonnement à la nouvelle formule alors que le service en
question n'était pas encore activé.



quel FAI, ça peut servir.
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Dc
Bjr,

Il se trouve que Lambert a formulé :
Bonjour,

Suite à changement de formule telecom (passage en ADSL pur), mon FAI me
facture un mois d'abonnement à la nouvelle formule alors que le service en
question n'était pas encore activé.

Je veux contester cette facture et pour cela je recherche des références
(texte de loi, jurisprudence ou autres).

Merci d'avance.



Y a 2 ans environ, j'ai gagné un proces contre 9tel pour une facture
abusive.
Ca a duré 2 ans et ca coute en energie sinon en euros... (qu'n doit
pouvoir se faire rembourser)

A combien s'eleve ta facture ? Dans mon cas, c'etait 1400 euros, ca
valait le coup de bouger.

a plus

--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
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Lambert
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Il se trouve que Lambert a formulé :
Bonjour,

Suite à changement de formule telecom (passage en ADSL pur), mon FAI me
facture un mois d'abonnement à la nouvelle formule alors que le service
en question n'était pas encore activé.

Je veux contester cette facture et pour cela je recherche des références
(texte de loi, jurisprudence ou autres).

Merci d'avance.



Y a 2 ans environ, j'ai gagné un proces contre 9tel pour une facture
abusive.
Ca a duré 2 ans et ca coute en energie sinon en euros... (qu'n doit
pouvoir se faire rembourser)

A combien s'eleve ta facture ? Dans mon cas, c'etait 1400 euros, ca valait
le coup de bouger.

a plus

--



Au mieux, j'ai 72 Euros à récupérer.
Je suis pas chez Neuf, c'est une autre couleur.
Je crois que je vais leur faire un simple mail pour commencer.
Si ça suffit pas j'irai à la permanence Que Choisir (je suis adherent).
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Dc
Bjr,

Lambert a exprimé avec précision :
Si ça suffit pas j'irai à la permanence Que Choisir (je suis adherent).



Moi je pouvais pas car j'agissais en pro (tribunal de commerce)
Avec les assoc de defense des consommateurs, ca doit couter au pire une
cotis a 20 euros et quelques.
Si ton probleme existe chez d'autres, ca peut les faire bouger.

bonne chance.


--
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Lambert
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Lambert a exprimé avec précision :
Si ça suffit pas j'irai à la permanence Que Choisir (je suis adherent).



Moi je pouvais pas car j'agissais en pro (tribunal de commerce)
Avec les assoc de defense des consommateurs, ca doit couter au pire une
cotis a 20 euros et quelques.
Si ton probleme existe chez d'autres, ca peut les faire bouger.

bonne chance.



27 euros, de mémoire. Valable un an et déjà prise pour une autre affaire.
Autant que ça serve...