j'ai déjà posé la question sur f.m.d.i mais peut-être est-elle tellement
idiote que personne ne m'a répondu. Peut-être aurais-je plus de chance
ici ?... :-)
enfin, voilà :
il y a un peu plus de deux ans, n'étant pas sur place, j'ai confié la
vente d'une propriété à l'unique agence immobilière d'une petite ville
de province.
Dans le mandat de vente il était mentionné que l'agence se chargeait de
toutes les formalités, en particulier de celles concernant la recherche
d'amiante.
Après quelques péripéties pittoresques avec l'agence qui tenait
absolument à me faire signer une promesse de vente sur laquelle
apparaissaient les noms de 2 acquéreurs différents et qui avait
confisqué la clef bien que n'ayant pas de mandat exclusif, après le
blocage de la vente pendant un mois par un secrétaire de mairie (le
second acquéreur), l'opération a fini par se faire au profit du premier
- ceci pour situer l'atmosphère de magouilles émanant de cette
transaction...
Au moment de la signature, le notaire à spécifié, je ne sais plus si
c'est le terme employé, que les comptes étaient épurés et que toutes les
factures concernant cette propriété, y compris les frais inhérents à la
ventes, frais d'agence (9%),etc., avaient bien été réglées.
Or, voilà que 2 ans après, la société qui a réalisé la recherche
d'amiante m'informe qu'elle n'a jamais été payée et qu'elle me réclame
la somme.
Je me suis renseigné auprès du notaire et il semblerait que l'agence ait
oublié de leur transmettre la facture...
Ce qu'il y a de certain, c'est que c'est l'agence qui a demandé à la
société en question d'effectuer les tests d'amiante.
Mais est-ce à moi aujourd'hui de régler cette somme ?
Pourquoi ne serait-ce pas plutôt à l'agence qui a commis l'erreur ?
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Drannob
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire . -- Drannob
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires
en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire
.
--
Drannob
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire . -- Drannob
Hubert Roussel
Drannob a écrit :
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire .
Merci pour cette réponse rapide !
Je suis tout à fait d'accord : du point de vue du droit, cela semble indiscutable....
C'est peut-être une réaction primaire ou infantile, mais il reste que ne me sentant absolument pas responsable de cet oubli, je trouve assez injuste que l'on me tombe aujourd'hui sur le rabe et que l'on me traite de mauvais payeur...
Je l'ai un peu en travers de la gorge, ce qui fait que j'ai d'autant plus de mal à sortir mon carnet de chèque et mon stylo... :-)
Pendant combien de temps vais-je recevoir ainsi des factures non réglées soit par l'agence, soit par le notaire ?
Il s'agit dans ce cas d'une somme modérée, mais en imaginant que le montant soit beaucoup plus élevé, est-il possible alors de se retrouver devant les tribunaux, voire au pénal, pour des erreurs commises par d'autres ?
C'est un petit peu trop facile...
J'espère qu'il ne lira pas ces lignes :-), mais j'estime que c'est au notaire, et à l'agence, de partager la responsabilité de cette erreur.
Ce n'est pas au particulier d'aller vérifier les comptes du notaire...
Voilà, je vais sans doute à l'encontre du droit, mais ça fait toujours du bien de s'exprimer... :-) @+ hr
Drannob a écrit :
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires
en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire
.
Merci pour cette réponse rapide !
Je suis tout à fait d'accord : du point de vue du droit, cela semble
indiscutable....
C'est peut-être une réaction primaire ou infantile, mais il reste que ne
me sentant absolument pas responsable de cet oubli, je trouve assez
injuste que l'on me tombe aujourd'hui sur le rabe et que l'on me traite
de mauvais payeur...
Je l'ai un peu en travers de la gorge, ce qui fait que j'ai d'autant
plus de mal à sortir mon carnet de chèque et mon stylo... :-)
Pendant combien de temps vais-je recevoir ainsi des factures non réglées
soit par l'agence, soit par le notaire ?
Il s'agit dans ce cas d'une somme modérée, mais en imaginant que le
montant soit beaucoup plus élevé, est-il possible alors de se retrouver
devant les tribunaux, voire au pénal, pour des erreurs commises par
d'autres ?
C'est un petit peu trop facile...
J'espère qu'il ne lira pas ces lignes :-), mais j'estime que c'est au
notaire, et à l'agence, de partager la responsabilité de cette erreur.
Ce n'est pas au particulier d'aller vérifier les comptes du notaire...
Voilà, je vais sans doute à l'encontre du droit, mais ça fait toujours
du bien de s'exprimer... :-)
@+
hr
C'est bien sur au proprietaire vendeur de payer les recherches obligatoires en cas de vente que ce soit en direct ou par l'intermediare d'un mandataire .
Merci pour cette réponse rapide !
Je suis tout à fait d'accord : du point de vue du droit, cela semble indiscutable....
C'est peut-être une réaction primaire ou infantile, mais il reste que ne me sentant absolument pas responsable de cet oubli, je trouve assez injuste que l'on me tombe aujourd'hui sur le rabe et que l'on me traite de mauvais payeur...
Je l'ai un peu en travers de la gorge, ce qui fait que j'ai d'autant plus de mal à sortir mon carnet de chèque et mon stylo... :-)
Pendant combien de temps vais-je recevoir ainsi des factures non réglées soit par l'agence, soit par le notaire ?
Il s'agit dans ce cas d'une somme modérée, mais en imaginant que le montant soit beaucoup plus élevé, est-il possible alors de se retrouver devant les tribunaux, voire au pénal, pour des erreurs commises par d'autres ?
C'est un petit peu trop facile...
J'espère qu'il ne lira pas ces lignes :-), mais j'estime que c'est au notaire, et à l'agence, de partager la responsabilité de cette erreur.
Ce n'est pas au particulier d'aller vérifier les comptes du notaire...
Voilà, je vais sans doute à l'encontre du droit, mais ça fait toujours du bien de s'exprimer... :-) @+ hr
