Que faire apres une mise en demeure restee sans reponse
8 réponses
Alfred
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important
avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement
d'un bouchon situé dans les parties communes.
Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour
le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse.
Puis differents e-mails : sans reponse.
Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ?
Quoi d'autre ?
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marcelteigneux
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer
devant le tribunal d'instance.
Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse
devant cette même juridiction.
Voir ici, tout est expliqué:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important
avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement
d'un bouchon situé dans les parties communes.
Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour
le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse.
Puis differents e-mails : sans reponse.
Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ?
Quoi d'autre ?
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
kenny
marcelteigneux a écrit :
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que s'adresser a un huissier pour l'execution
marcelteigneux a écrit :
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer
devant le tribunal d'instance.
Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse
devant cette même juridiction.
Voir ici, tout est expliqué:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence
de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par
huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le
formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que
s'adresser a un huissier pour l'execution
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que s'adresser a un huissier pour l'execution
Marc
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires. Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la faute du syndic.
A +
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important
avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement
d'un bouchon situé dans les parties communes.
Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour
le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse.
Puis differents e-mails : sans reponse.
Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ?
Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires.
Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la faute du syndic.
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires. Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la faute du syndic.
A +
svbeev
"kenny" a écrit dans le message de news:
marcelteigneux a écrit :
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que s'adresser a un huissier pour l'execution
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
"kenny" <david.legros@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1155201824.330307.155620@m73g2000cwd.googlegroups.com...
marcelteigneux a écrit :
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer
devant le tribunal d'instance.
Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse
devant cette même juridiction.
Voir ici, tout est expliqué:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence
de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par
huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le
formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que
s'adresser a un huissier pour l'execution
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de
payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Commencez donc par aller retirer un formulaire d'injonction de payer devant le tribunal d'instance. Si pas de réponse, vous pourrez engager une procédure contentieuse devant cette même juridiction. Voir ici, tout est expliqué: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Hum au contraire la procedure c'est s'il y a reponse, car en l'absence de contestation de l'injonction (sous 1 mois apres la notification par huissier de l'ordonance) il suffit de demander au tribunal d'apposer le formule executoire sur l'ordonnance evitant tout autre demarche que s'adresser a un huissier pour l'execution
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Kenny
svbeev a écrit :
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle pas contractuelle ?
(La en l'occurence il est vrai qu'un locataire devrait s'adresser a son propriétaire)
svbeev a écrit :
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de
payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle
pas contractuelle ?
(La en l'occurence il est vrai qu'un locataire devrait s'adresser a son
propriétaire)
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle pas contractuelle ?
(La en l'occurence il est vrai qu'un locataire devrait s'adresser a son propriétaire)
svbeev
"Kenny" a écrit dans le message de news: 44db7981$0$18262$
svbeev a écrit :
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle pas contractuelle ?
Telle n'est pas la question. Surtout que le problème est mal posé puisque Alfred évoque la responsabilité du syndic laquelle ne peut être engagée, il peut, tout au plus, s'agir de celle du syndicat des copropriétaires (laquelle ne se confont pas avec la responsabilité de l'organe qui le représente).
En l'espèce, je persiste, l'obligation dont Alfred, locataire, réclame l'exécution n'a pas de cause contractuelle.
Donc il serait _très_ surprenant que l'IP ne soit pas rejetée.
"Kenny" <news-enlevezceci-@legros.tk> a écrit dans le message de news:
44db7981$0$18262$636a55ce@news.free.fr...
svbeev a écrit :
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de
payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle pas
contractuelle ?
Telle n'est pas la question.
Surtout que le problème est mal posé puisque Alfred évoque la responsabilité
du syndic laquelle ne peut être engagée, il peut, tout au plus, s'agir de
celle du syndicat des copropriétaires (laquelle ne se confont pas avec la
responsabilité de l'organe qui le représente).
En l'espèce, je persiste, l'obligation dont Alfred, locataire, réclame
l'exécution n'a pas de cause contractuelle.
Donc il serait _très_ surprenant que l'IP ne soit pas rejetée.
"Kenny" a écrit dans le message de news: 44db7981$0$18262$
svbeev a écrit :
*************************
De toute façon la créance ne relève pas de la procédure d'injonction de payer car elle n'a pas une cause contractuelle (art 1405 du NCPC).
Hum les relations qui regissent un syndic a un propriétaire n'est elle pas contractuelle ?
Telle n'est pas la question. Surtout que le problème est mal posé puisque Alfred évoque la responsabilité du syndic laquelle ne peut être engagée, il peut, tout au plus, s'agir de celle du syndicat des copropriétaires (laquelle ne se confont pas avec la responsabilité de l'organe qui le représente).
En l'espèce, je persiste, l'obligation dont Alfred, locataire, réclame l'exécution n'a pas de cause contractuelle.
Donc il serait _très_ surprenant que l'IP ne soit pas rejetée.
Alfred
Bonsoir,
Merci pour vos avis. Si je comprend bien, c'etait plutot vers mon proprio que j'aurais du me retourner. Ceci explique peut-etre le silence radio du syndic, il ne se sent pas concerné.
Donc rebelotte, j'envoie une LRAR a mon proprio pour me faire rembourser, puis si pas de reponse, mise en demeure, etc..
C'est bien cela ?
Merci encore
Fred
Marc wrote in news:44db3c3b$0$30351$:
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires. Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la faute du syndic.
A +
Bonsoir,
Merci pour vos avis.
Si je comprend bien, c'etait plutot vers mon proprio que j'aurais
du me retourner. Ceci explique peut-etre le silence radio du syndic,
il ne se sent pas concerné.
Donc rebelotte, j'envoie une LRAR a mon proprio pour me faire
rembourser, puis si pas de reponse, mise en demeure, etc..
C'est bien cela ?
Merci encore
Fred
Marc <zcp-truc_stop_spam@a-virer.online.fr> wrote in
news:44db3c3b$0$30351$626a54ce@news.free.fr:
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important
avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un
degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes.
Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour
le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse.
Puis differents e-mails : sans reponse.
Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses
frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires.
Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la
faute du syndic.
Merci pour vos avis. Si je comprend bien, c'etait plutot vers mon proprio que j'aurais du me retourner. Ceci explique peut-etre le silence radio du syndic, il ne se sent pas concerné.
Donc rebelotte, j'envoie une LRAR a mon proprio pour me faire rembourser, puis si pas de reponse, mise en demeure, etc..
C'est bien cela ?
Merci encore
Fred
Marc wrote in news:44db3c3b$0$30351$:
Alfred a écrit :
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Merci
Fred
Essayez de prévenir les propriétaires. Ils ne seront pas content de devoir payer des frais de justices par la faute du syndic.
A +
Papy Bernard
Slt,
De Alfred
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Ce n'est pas au syndic qu'il faut s'adresser mais à ton assureur avec une déclaration et la facture. Charge à lui de faire valoir les droits de ses assurés.
Un syndic n'a de comptes à rendre qu'aux copriétaires via le Conseil Syndical et l'A. G.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
S
Slt,
De Alfred
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important
avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un
degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes.
Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour
le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse.
Puis differents e-mails : sans reponse.
Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses
frais ? Quoi d'autre ?
Ce n'est pas au syndic qu'il faut s'adresser mais à ton assureur avec une
déclaration et la facture. Charge à lui de faire valoir les droits de ses
assurés.
Un syndic n'a de comptes à rendre qu'aux copriétaires via le Conseil
Syndical et l'A. G.
Nous sommes locataires et avons eu un degat des eaux important avec intervention en urgence, en soiree d'un plombier pour un degorgement d'un bouchon situé dans les parties communes. Ce type d'intervention est normalement a la charge du syndic.
Nous lui avons donc envoyé une premiere lettre recommandée pour le remboursement de la somme engagee (1300 Euros) : sans reponse. Puis differents e-mails : sans reponse. Enfin une mise en demeure :sans réponse.
Quelle est l'etape suivante ?
Pouvons-nous lui faire un commandement de payer par huissier a ses frais ? Quoi d'autre ?
Ce n'est pas au syndic qu'il faut s'adresser mais à ton assureur avec une déclaration et la facture. Charge à lui de faire valoir les droits de ses assurés.
Un syndic n'a de comptes à rendre qu'aux copriétaires via le Conseil Syndical et l'A. G.
