J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances
priv=E9es.
Un de nos employ=E9s vient de d=E9c=E9der. Et sa famille souhaite r=E9cup=E9=
rer
ses mails personnels.
Nous avons d=E9j=E0 r=E9fl=E9chi =E0 la question du point de vue de la
confidentialit=E9 des mails professsionnels : nous ne transf=E9rerons =E0 la=
famille que ceux qui sont intitul=E9s ou bien qui se trouvent dans des
dossiers clairement personnels.
Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et =E9metteurs
de ces mails : ceux =E0 qui ces mails sont =E9crits ne donnent pas
forc=E9ment leur accord pour qu'ils soient transf=E9r=E9s =E0 la famille.
Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et =E9thiquement, je
ne sais de quel c=F4t=E9 me pencher. Vers la famille et son envie de
conserver une part du patrimoine du d=E9funt, ou vers les destinateurs
et =E9metteurs des mails, qui ont peut-=EAtre envie de ne pas voir leur
propre vie expos=E9e...
Y a-t-il des pr=E9c=E9dents l=E9gaux ou jurisprudentiels ?
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.
Nous avons déjà réfléchi à la question du point de vue de la confidentialité des mails professsionnels : nous ne transférerons à la famille que ceux qui sont intitulés ou bien qui se trouvent dans des dossiers clairement personnels.
Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et émetteurs de ces mails : ceux à qui ces mails sont écrits ne donnent pas forcément leur accord pour qu'ils soient transférés à la famille.
Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et éthiquement, je ne sais de quel côté me pencher. Vers la famille et son envie de conserver une part du patrimoine du défunt, ou vers les destinateurs et émetteurs des mails, qui ont peut-être envie de ne pas voir leur propre vie exposée...
Y a-t-il des précédents légaux ou jurisprudentiels ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
S. ---------------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Cela peut poser pas mal de problèmes de confidentialité :
Imagine que cette personne ait entretenu une correspondance intime uniquement sur le mail professionnel ? (ne souhaitant pas recevoir ce type de mail chez lui pour des raisons compréhensibles !)
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Serge
"Sally Spectra" <brigitte.napoly@laposte.net> a écrit dans le message de
news:
7099f198-a5a5-4ae1-acb7-edbd32768b84@k2g2000hse.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances
privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer
ses mails personnels.
Nous avons déjà réfléchi à la question du point de vue de la
confidentialité des mails professsionnels : nous ne transférerons à la
famille que ceux qui sont intitulés ou bien qui se trouvent dans des
dossiers clairement personnels.
Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et émetteurs
de ces mails : ceux à qui ces mails sont écrits ne donnent pas
forcément leur accord pour qu'ils soient transférés à la famille.
Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et éthiquement, je
ne sais de quel côté me pencher. Vers la famille et son envie de
conserver une part du patrimoine du défunt, ou vers les destinateurs
et émetteurs des mails, qui ont peut-être envie de ne pas voir leur
propre vie exposée...
Y a-t-il des précédents légaux ou jurisprudentiels ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
S.
----------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Cela peut poser pas mal de problèmes de confidentialité :
Imagine que cette personne ait entretenu une correspondance intime
uniquement sur le mail professionnel ? (ne souhaitant pas recevoir ce
type de mail chez lui pour des raisons compréhensibles !)
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.
Nous avons déjà réfléchi à la question du point de vue de la confidentialité des mails professsionnels : nous ne transférerons à la famille que ceux qui sont intitulés ou bien qui se trouvent dans des dossiers clairement personnels.
Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et émetteurs de ces mails : ceux à qui ces mails sont écrits ne donnent pas forcément leur accord pour qu'ils soient transférés à la famille.
Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et éthiquement, je ne sais de quel côté me pencher. Vers la famille et son envie de conserver une part du patrimoine du défunt, ou vers les destinateurs et émetteurs des mails, qui ont peut-être envie de ne pas voir leur propre vie exposée...
Y a-t-il des précédents légaux ou jurisprudentiels ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
S. ---------------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Cela peut poser pas mal de problèmes de confidentialité :
Imagine que cette personne ait entretenu une correspondance intime uniquement sur le mail professionnel ? (ne souhaitant pas recevoir ce type de mail chez lui pour des raisons compréhensibles !)
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Serge
Patrick V
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice
ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de
destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Serge
"Patrick V" a écrit dans le message de news: fpu369$3s7$
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Oui effectivement.....
Je me référais aux procédures en vigueur là où je travaillais, en cas de départ "programmé" de l'employé (retraite, licenciement, fin de CDD, démission....) Le compte était purement et simplement fermé et le PC formaté et réinstallé dons perte des mails antérieurs ! (Quoique le serveur avait une sauvegarde hebdomadaire !)
Je n'avais pas pensé à ce côté juridique en cas de décès !
Serge
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: fpu369$3s7$1@aioe.org...
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice
ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de
destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Oui effectivement.....
Je me référais aux procédures en vigueur là où je travaillais, en cas de
départ "programmé" de l'employé (retraite, licenciement, fin de CDD,
démission....) Le compte était purement et simplement fermé et le PC
formaté et réinstallé dons perte des mails antérieurs !
(Quoique le serveur avait une sauvegarde hebdomadaire !)
Je n'avais pas pensé à ce côté juridique en cas de décès !
"Patrick V" a écrit dans le message de news: fpu369$3s7$
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Oui effectivement.....
Je me référais aux procédures en vigueur là où je travaillais, en cas de départ "programmé" de l'employé (retraite, licenciement, fin de CDD, démission....) Le compte était purement et simplement fermé et le PC formaté et réinstallé dons perte des mails antérieurs ! (Quoique le serveur avait une sauvegarde hebdomadaire !)
Je n'avais pas pensé à ce côté juridique en cas de décès !
Serge
Sylvain
Serge wrote:
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce qu'il y a eu dans le disque dure.
-- Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
Serge wrote:
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on
trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce
qu'il y a eu dans le disque dure.
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce qu'il y a eu dans le disque dure.
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
En usage normal, un fichier effacé est effectivement récupérable en cas d'action rapide, mais se retrouve écrasé pour de bon au bout de qq temps ( aléatoire, dépend de l'usage de la machine ).
Si tu veut vraiment effacer un disque, il existe divers méthodes d'écrasement qui peuvent rendre la tache de récup trés trés difficile, il existe des softs très simple et gratuit qui rendent toute récup inaccessible au commun des mortels et longues et complexes même pour des services spécialisés ( polices / RG / société spécialisées dans le sauvetage des DD effacés.. ) et nécessites le démontage des disques et l'utilisation de matériels spécialisé pour les relires et tenter d'extraire des données +/- statistiquement précises et +/- extrapolées.
Reste aussi le cas ou dés le début les données ont toujours été stockées cryptées ..et là, si la clef à été détruite, bon courage pour la récup.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Le 25/02/2008 21:34, Sylvain a écrit :
Serge wrote:
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on
trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce
qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
En usage normal, un fichier effacé est effectivement récupérable en cas
d'action rapide, mais se retrouve écrasé pour de bon au bout de qq temps
( aléatoire, dépend de l'usage de la machine ).
Si tu veut vraiment effacer un disque, il existe divers méthodes
d'écrasement qui peuvent rendre la tache de récup trés trés difficile,
il existe des softs très simple et gratuit qui rendent toute récup
inaccessible au commun des mortels et longues et complexes même pour des
services spécialisés ( polices / RG / société spécialisées dans le
sauvetage des DD effacés.. ) et nécessites le démontage des disques et
l'utilisation de matériels spécialisé pour les relires et tenter
d'extraire des données +/- statistiquement précises et +/- extrapolées.
Reste aussi le cas ou dés le début les données ont toujours été stockées
cryptées ..et là, si la clef à été détruite, bon courage pour la récup.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces, on trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout ce qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
En usage normal, un fichier effacé est effectivement récupérable en cas d'action rapide, mais se retrouve écrasé pour de bon au bout de qq temps ( aléatoire, dépend de l'usage de la machine ).
Si tu veut vraiment effacer un disque, il existe divers méthodes d'écrasement qui peuvent rendre la tache de récup trés trés difficile, il existe des softs très simple et gratuit qui rendent toute récup inaccessible au commun des mortels et longues et complexes même pour des services spécialisés ( polices / RG / société spécialisées dans le sauvetage des DD effacés.. ) et nécessites le démontage des disques et l'utilisation de matériels spécialisé pour les relires et tenter d'extraire des données +/- statistiquement précises et +/- extrapolées.
Reste aussi le cas ou dés le début les données ont toujours été stockées cryptées ..et là, si la clef à été détruite, bon courage pour la récup.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
easy
Encore faudrait-il que l'accusation puisse prouver : 1) Que le defunt conservait une correspondance privée sur un ordinateur professionel. 2) Que l'effacement de ses courriers n'étaient pas dut a un problème technique indépendant de l'employeur (effacement de la piste zero suite a un virus par exemple)
Enfin, je ne suis pas sure qu'il existe une telle obligation de l'employeur, étant donné les coûts de maintenance.
Si quelqu'un a des jurisprudences interressantes...
"Patrick V" a écrit dans le message de news: fpu369$3s7$
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Encore faudrait-il que l'accusation puisse prouver :
1) Que le defunt conservait une correspondance privée sur un ordinateur
professionel.
2) Que l'effacement de ses courriers n'étaient pas dut a un problème
technique indépendant de l'employeur (effacement de la piste zero suite a un
virus par exemple)
Enfin, je ne suis pas sure qu'il existe une telle obligation de l'employeur,
étant donné les coûts de maintenance.
Si quelqu'un a des jurisprudences interressantes...
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: fpu369$3s7$1@aioe.org...
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec
destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice
ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de
destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Encore faudrait-il que l'accusation puisse prouver : 1) Que le defunt conservait une correspondance privée sur un ordinateur professionel. 2) Que l'effacement de ses courriers n'étaient pas dut a un problème technique indépendant de l'employeur (effacement de la piste zero suite a un virus par exemple)
Enfin, je ne suis pas sure qu'il existe une telle obligation de l'employeur, étant donné les coûts de maintenance.
Si quelqu'un a des jurisprudences interressantes...
"Patrick V" a écrit dans le message de news: fpu369$3s7$
Serge a écrit :
Il me semble que le plus sage est de fermer la boite mail avec destruction des messages "privés" !
Hum, non : la fermer et archiver au cas où une décision de justice ordonnerait la transmission. Sinon, on peut imaginer qu'il s'agisse de destruction de correspondance, sévèrement sanctionnée.
Le Fou
Ascadix a écrit :
> > Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces,
on
> trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout
ce
> qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données effacées sur un disque dur. Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels "grand-public" mentionnés par Sylvain servent à ça. Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si elles ont été recouvertes par d'autres données encore et encore... La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer physiquement le support. A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique. C'est la méthode préconisée par l'armée...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Ascadix a écrit :
>
> Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces,
on
> trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout
ce
> qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données
effacées sur un disque dur.
Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas
été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels "grand-public"
mentionnés par Sylvain servent à ça.
Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des
traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si elles
ont été recouvertes par d'autres données encore et encore...
La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer
physiquement le support.
A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique.
C'est la méthode préconisée par l'armée...
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
> > Un ordinateur n'éfface jamais sa mémoire, il coupe les chemins s'acces,
on
> trouve dans le commerce des logiciels qui permettent de retrouver tout
ce
> qu'il y a eu dans le disque dure.
Faut pas trop regarder "les experts" à la TV :-)
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données effacées sur un disque dur. Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels "grand-public" mentionnés par Sylvain servent à ça. Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si elles ont été recouvertes par d'autres données encore et encore... La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer physiquement le support. A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique. C'est la méthode préconisée par l'armée...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
JCL
"Sally Spectra" a écrit dans le message de news: Bonjour,
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.
Bonjour.
Et si vous envoyiez les mails sous pli fermé avec comme adresse "les héritiers de Mr X", avec, par exemple, comme destinataire, le notaire chargé de la succession, après accord de ce dernier?
Qu'en pensent les juristes du forum?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Sally Spectra" <brigitte.napoly@laposte.net> a écrit dans le message de
news: 7099f198-a5a5-4ae1-acb7-edbd32768b84@k2g2000hse.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances
privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer
ses mails personnels.
Bonjour.
Et si vous envoyiez les mails sous pli fermé avec comme adresse "les
héritiers de Mr X", avec, par exemple, comme destinataire, le notaire chargé
de la succession, après accord de ce dernier?
Qu'en pensent les juristes du forum?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Sally Spectra" a écrit dans le message de news: Bonjour,
J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.
Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.
Bonjour.
Et si vous envoyiez les mails sous pli fermé avec comme adresse "les héritiers de Mr X", avec, par exemple, comme destinataire, le notaire chargé de la succession, après accord de ce dernier?
Qu'en pensent les juristes du forum?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
easy
[Hors Charte] justement, les "experts" de la récupération disent que c'est un mythe, datant d'il y a 15 ou 20 ans, et qu'aujourd'hui, étant donné la densité d'ecriture sur les disques, qui font appele a la théorie quantique tellement on est proche de l'atome, cela ne tient plus.
Quelqu'un a des références sur la récupération ?
[Charte] Concernant le droit a la correspondance privée, celle-ci étant privée, de quel droit appartiendrait-elle a la famille de celui-ci ?
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données effacées sur un disque dur. Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels "grand-public" mentionnés par Sylvain servent à ça. Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si elles ont été recouvertes par d'autres données encore et encore... La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer physiquement le support. A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique. C'est la méthode préconisée par l'armée...
[Hors Charte]
justement, les "experts" de la récupération disent que c'est un mythe,
datant d'il y a 15 ou 20 ans, et qu'aujourd'hui, étant donné la densité
d'ecriture sur les disques, qui font appele a la théorie quantique tellement
on est proche de l'atome, cela ne tient plus.
Quelqu'un a des références sur la récupération ?
[Charte]
Concernant le droit a la correspondance privée, celle-ci étant privée, de
quel droit appartiendrait-elle a la famille de celui-ci ?
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données
effacées sur un disque dur.
Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas
été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels
"grand-public"
mentionnés par Sylvain servent à ça.
Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des
traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si
elles
ont été recouvertes par d'autres données encore et encore...
La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer
physiquement le support.
A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique.
C'est la méthode préconisée par l'armée...
[Hors Charte] justement, les "experts" de la récupération disent que c'est un mythe, datant d'il y a 15 ou 20 ans, et qu'aujourd'hui, étant donné la densité d'ecriture sur les disques, qui font appele a la théorie quantique tellement on est proche de l'atome, cela ne tient plus.
Quelqu'un a des références sur la récupération ?
[Charte] Concernant le droit a la correspondance privée, celle-ci étant privée, de quel droit appartiendrait-elle a la famille de celui-ci ?
Et pourtant ils existent les "experts" capable de retrouver des données effacées sur un disque dur. Effectivement, pour le commun des mortels, un fichier effacé, s'il n'a pas été recouvert par un autre, est récupérable et les logiciels "grand-public" mentionnés par Sylvain servent à ça. Mais pour les experts, un changement de magnétisation laisse toujours des traces et ils sont capables de retrouver des données effacées, même si elles ont été recouvertes par d'autres données encore et encore... La seule manière d'effacer définitivement des données est d'éliminer physiquement le support. A la disqueuse comme le mentionne Séb. pour éliminer la couche magnétique. C'est la méthode préconisée par l'armée...
