Je vends une propri=E9t=E9 et je viens de me rendre compte qu'un
agriculteur des environs a falsifi=E9 la signature d'un de mes proches
(qu'il croyait =EAtre le propri=E9taire, alors que c'=E9tait moi!) =E0 la
MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont
associ=E9s =E0 ce statut).
Suis-je en droit -=E0 l'amiable- de lui r=E9clamer des dommages, et de
quel montant?
Comment l'attaquer en justice? Quelle est la proc=E9dure? Ai-je des
chances de r=E9ussir?
O=F9 pourrais-je trouver des textes de loi aff=E9rents =E0 ce probl=E8me?
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Serge
Et si tu commençais par le signaler à la MSA ? (et au fisc....)
Serge a écrit dans le message de news: Bonjour,
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches (qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de quel montant? Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des chances de réussir? Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
Hervé Lamonnerie
Et si tu commençais par le signaler à la MSA ?
(et au fisc....)
Serge
<h.lamonnerie@free.fr> a écrit dans le message de
news:1125308853.317064.137420@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un
agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches
(qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la
MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont
associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de
quel montant?
Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des
chances de réussir?
Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Et si tu commençais par le signaler à la MSA ? (et au fisc....)
Serge a écrit dans le message de news: Bonjour,
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches (qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de quel montant? Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des chances de réussir? Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
Hervé Lamonnerie
Moisse
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches (qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de quel montant? Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des chances de réussir? Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
Hervé Lamonnerie
Quel est votre préjudice, dont vous demandez l'indemnisation ? Par ailleurs en vertu de quoi vous serviez fondé à porter plainte, puisque ce n'est pas votre signature qui est imitée. Maintenant si cette manoeuvre a pour conséquence d'oblitérer votre capacité à vendre votre bien, alors effectivement vous êtes en droit tant de vous plaindre que de demander la remise en ordre, et le cas échéant des DI correspondants. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
<h.lamonnerie@free.fr> a écrit dans le message de news:
1125308853.317064.137420@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un
agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches
(qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la
MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont
associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de
quel montant?
Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des
chances de réussir?
Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
Hervé Lamonnerie
Quel est votre préjudice, dont vous demandez l'indemnisation ?
Par ailleurs en vertu de quoi vous serviez fondé à porter plainte, puisque
ce n'est pas votre signature qui est imitée.
Maintenant si cette manoeuvre a pour conséquence d'oblitérer votre capacité
à vendre votre bien, alors effectivement vous êtes en droit tant de vous
plaindre que de demander la remise en ordre, et le cas échéant des DI
correspondants.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Je vends une propriété et je viens de me rendre compte qu'un agriculteur des environs a falsifié la signature d'un de mes proches (qu'il croyait être le propriétaire, alors que c'était moi!) à la MSA pour se faire passer pour un fermier (avec tous les droits qui sont associés à ce statut).
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de quel montant? Comment l'attaquer en justice? Quelle est la procédure? Ai-je des chances de réussir? Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
Hervé Lamonnerie
Quel est votre préjudice, dont vous demandez l'indemnisation ? Par ailleurs en vertu de quoi vous serviez fondé à porter plainte, puisque ce n'est pas votre signature qui est imitée. Maintenant si cette manoeuvre a pour conséquence d'oblitérer votre capacité à vendre votre bien, alors effectivement vous êtes en droit tant de vous plaindre que de demander la remise en ordre, et le cas échéant des DI correspondants. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
titi
wrote:
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de quel montant?
Je ne suis pas juriste mais ça ressemble vachement à du chantage, non ?
h.lamonnerie@free.fr wrote:
Suis-je en droit -à l'amiable- de lui réclamer des dommages, et de
quel montant?
Je ne suis pas juriste mais ça ressemble vachement à du chantage, non ?
